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Une absence de services juridiques en français déplorée

Pascal Plourde de Hearst.

Pascal Plourde tente d'obtenir des services en français à la Cour de justice de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Francis Bouchard

Radio-Canada

Obtenir des services en français à la Cour de justice de l’Ontario semble être encore difficile dans certaines régions de la province même si la loi l’oblige. Un habitant de Hearst déplore le fait qu’il n’ait pas réussi à être servi dans sa langue maternelle à la Cour de justice de l’Ontario à Sault-Sainte-Marie.

Pascal Plourde, un ancien habitant de Dubreuilville, est en instance de divorce.

Selon lui, un juge et des avocats avaient accepté, en mars dernier, que les procédures à la cour se déroulent en français et en anglais.

Mais lors d’une audience tenue la semaine dernière par vidéoconférence, Pascal Plourde affirme que tout s’est pratiquement déroulé en anglais.

Ils n’ont jamais rien mentionné pour me traduire en français. Ils ne m’ont pas accommodé du tout, dit-il. J’ai commencé à parler au juge en français et j’ai vu qu’il ne comprenait pas le français.

Pascal Plourde affirme aussi que l’avocat de son ex-épouse lui a seulement envoyé de la documentation en anglais seulement et que sa demande pour une version française est restée vaine.

Soudeur de profession, l’homme de 40 ans affirme qu’il a de la difficulté à s’exprimer en anglais et à le comprendre.

Il précise que c’est encore plus difficile dans le cadre de comparutions par vidéoconférence.

J’ai besoin de mes services en français pour pouvoir m’aider à mieux faire en cour, c’est quelque chose de sérieux, c’est mon avenir qui en dépend réellement.

Une citation de :Pascal Plourde

La loi ontarienne garantit des droits linguistiques devant les tribunaux et le cas de M. Plourde surprend une avocate.

C’est un peu étonnant. Le droit de s’exprimer en français est protégé en Ontario, affirme Me Alana Guy, qui pratique le droit familial dans la région d’Ottawa.

Elle estime que cette situation ne se produit pas fréquemment dans la région d’Ottawa parce que les juges du domaine du droit de la famille sont bilingues.

Le juge ou la juge doit être en mesure de lui répondre dans la langue de son choix. Si ce n’est pas le cas, il y aurait un traducteur ou une traductrice capable de traduire sur-le-champ dans la salle d’audience, dit-elle.

L’avocate souligne qu’il est plus difficile pour une personne qui se représente seule, comme M. Plourde, de comprendre l’information juridique.

Souvent, les ressources disponibles sont plutôt axées vers les juristes qui pratiquent en français. Et les gens ne savent pas toujours où chercher, souligne Me Guy, qui est membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Pascal Plourde a notamment demandé l’aide du député néo-démocrate d’Algoma-Manitoulin, Michael Mantha.

Le député d'Algoma-Manitoulin, Michael Mantha

Le député d'Algoma-Manitoulin, Michael Mantha, affirme que beaucoup de francophones ne sont pas en mesure d'obtenir des services en français.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Selon ce dernier, trop souvent les francophones n'ont pas accès aux services en français auxquels ils ont droit.

Il y a beaucoup de gens à travers le Nord de l'Ontario qui sont frustrés par le manque de services en français, soit pour des services de santé ou des services judiciaires.

Une citation de :Michael Mantha, député d’Algoma-Manitoulin

Le député affirme qu’il tente de comprendre pourquoi M. Plourde n’a pas eu droit à des services en français.

Il dit que son rôle est de poser des questions aux ministres provinciaux.

On comprend que la COVID-19 entraîne des défis, mais on a encore une obligation ici en Ontario d’offrir les services en français, affirme le député.

M. Mantha a suggéré à Pascal Plourde d’examiner l’option de faire transférer la cause à la cour de Hearst, si la cour familiale y est disponible et si ce changement est accepté par tous.

La prochaine comparution de M. Plourde est prévue le 8 janvier prochain.

Le ministère du Procureur général n’a pas répondu à notre demande d’informations à temps pour la publication de cet article.

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