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L’Alberta déçue par les changements au Programme de stabilisation fiscale

Jason Kenney, mains dans le dos, semble attentif à ce que dit Chrystia Freeland, à ses côtés.

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, et la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland

Photo : La Presse canadienne / Todd Korol

Le ministre des Finances de l’Alberta Travis Toews a qualifié de demi-mesure les modifications au Programme de stabilisation fiscale annoncées par Ottawa dans son énoncé économique présenté lundi.

Je suis très déçu. [Les modifications] ne vont pas assez loin , a indiqué le ministre.  

Le programme a été créé pour aider les provinces qui font face à une chute abrupte de leurs revenus. Toute province dont les revenus ne provenant pas de ressources naturelles baissent de plus de 5 % peut en bénéficier.  

Le montant de l’aide est cependant plafonné à 60 $ par habitant depuis 1987.

Un plafond plus élevé

Ottawa offrira presque le triple pour ce plafond, soit 170 $ par habitant pour les années 2019-2020 et 2020-2021. Il sera ensuite indexé sur la croissance.

Ces modifications répondent à une demande des provinces qui avaient fait front commun l’année dernière pour dénoncer un programme inadapté. 

Travis Toews parle à l'Assemblée législative de l'Alberta.

Le ministre des Finances de l'Alberta, Travis Toews, a mentionné plusieurs fois les problèmes du Programme de stabilisation fiscale.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

L’Alberta y avait même consacré un chapitre dans son budget 2020 déposé en février. La province calculait qu’en 2015-2016 la chute des prix du pétrole avait fait baisser ses revenus de 7 milliards de dollars, mais le plafond du Programme de stabilisation lui avait seulement donné le droit à 251 millions.

Les modifications devraient permettre à la province de toucher environ 750 millions de dollars pour l’exercice financier 2020-2021 et de compenser la perte de revenus due à la pandémie et à la chute des prix du pétrole.

Le paiement est toutefois minime face au déficit d’environ 21 milliards de dollars prévu en Alberta.

Beaucoup de demandes ignorées

La province demandait une réforme beaucoup plus en profondeur du programme. Elle souhaitait une élimination complète du plafond et la promesse de paiements rétroactifs à 2015. Cela lui aurait permis de récupérer 2,4 milliards de dollars supplémentaires de la part d’Ottawa.

Le plafond a créé un échec du programme parce qu’il limite la réponse nécessaire , a indiqué M. Toews. 

Le ministre a estimé que la baisse des revenus cette année lui aurait permis d’obtenir trois milliards de dollars sans l’existence du plafond.

L’économiste Trevor Tombe a calculé pour sa part que le paiement aurait pu avoir droit à environ quatre milliards de dollars pour l’année 2020-2021.

Le programme ne comptabilise pas non plus tous les revenus de la même manière. Ceux provenant des ressources naturelles doivent chuter de plus de 50 % pour être pris en compte. L’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador s’estiment désavantagées. 

M. Toews a ajouté qu’il continuerait à faire pression sur Ottawa pour obtenir plus de réformes et rallier les autres provinces et territoires derrière lui.

La cheffe de l’Opposition officielle en Alberta Rachel Notley a d’ailleurs partagé le mécontentement du ministre des Finances. 

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