•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Procès de Marc-Étienne Côté : le jury délibère

Marc-Étienne Côté

Marc-Étienne Côté

Photo : Sûreté du Québec

Gilles Munger

Le juge Carl Thibeault de la Cour supérieure a livré ses recommandations au jury pendant plus de trois heures lundi avant-midi. Marc-Étienne Côté, 40 ans, est accusé du meurtre au second degré d'Israël Gauthier-Nepton, 27 ans, survenu la nuit du 20 novembre 2016 sur la rue du Vieux-Pont de Jonquière.

Dans ses recommandations, le juge a indiqué que le jury doit déclarer Marc-Étienne Côté coupable de meurtre au second degré, coupable d'homicide involontaire ou non coupable. L'homicide involontaire pourrait être retenu dans la mesure où le jury croit que Marc-Étienne Côté n'avait pas une intention spécifique de causer la mort d'Israël Gauthier-Nepton.

Le juge a énuméré une série de questions auxquelles le jury doit répondre avant de conclure à la culpabilité de l'accusé. Il doit être convaincu que Marc-Étienne Côté était bien le tireur cette nuit-là, qu'il a commis un acte illégal, que ce geste a causé la mort de la victime et que l'accusé avait l'intention de causer cette mort.

L'identité du meurtrier est au cœur de ce procès. Le juge a mis en garde les jurés contre l'idée d'adhérer spontanément à l'identification visuelle faite par le témoin Dave Bussière. Ce dernier a témoigné qu'il tenait l'accusé au sol après une altercation et qui l'aurait vu sortir un objet noir de sa poche avant qu'un premier coup de feu soit entendu. Même un témoin sincèrement convaincu peut faire une erreur d'identification, a précisé le juge, ajoutant que le jury doit tenir compte des autres éléments de preuve.

Intention spécifique

Le juge Carl Thibeault a aussi expliqué que le meurtre au second degré doit contenir une intention spécifique. La Couronne doit donc convaincre hors de tout doute raisonnable qu'en posant les gestes qui lui sont reprochés, Marc-Étienne Côté avait l'intention de causer la mort d'Israël Gauthier-Nepton ou encore l'intention de lui causer des lésions corporelles qu'il savait être de nature à causer la mort et qu'il lui était indifférent que la mort s'ensuive ou non.

Le juge a précisé que si le jury estime que la fuite de Marc-Étienne Côté pendant neuf mois après le meurtre constitue une preuve valable, elle ne doit servir qu'à identifier le tireur et non pas à déterminer son intention spécifique de tuer la victime. N'oubliez pas qu'il arrive parfois aux gens de fuir pour des raisons parfaitement innocentes comme de la panique, de l'embarras ou la peur d'être accusé à tort.

Contradiction dans les témoignages

Au cours des 22 témoignages présentés par la Couronne, plusieurs contradictions ont été soulevées par la défense. Le juge a expliqué aux jurés comment établir la crédibilité des témoins. Ils doivent évaluer si le témoin semble honnête, a des motifs de mentir, a des intérêts dans le résultat de l'affaire et s'il était en mesure de livrer un témoignage fiable compte tenu de l'environnement et de son niveau d'intoxication.

Revue des témoignages

Plus tôt dans ses directives, le juge a aussi résumé les témoignages entendus lors du procès.

Marc-Étienne Côté doit être jugé en fonction de l'infraction qui lui est reprochée, non pas en fonction de sa moralité, a spécifié le juge au jury. Certains éléments de preuve évoquaient la consommation de drogue et d'alcool par l'accusé en soirée et son comportement téméraire, voire illégal, dans les semaines précédant le meurtre.

Sur le concept de la preuve hors de tout doute raisonnable, le juge a précisé qu'il est presque impossible de prouver quelque chose avec une certitude absolue, ajoutant, que la Couronne n'est pas tenue de le faire, un tel degré de preuve n'existe pas en droit criminel.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.