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Des géants du numérique promettent une « juste contribution » fiscale

Les groupes signataires s'engagent, sans contrainte, à prendre leurs responsabilités sociales et économiques.

Un téléphone intelligent devant les logos des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon).

Google et Facebook ont signé l'« Appel de Tech For Good », mais pas Apple ni Amazon.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Agence France-Presse

Quelque 70 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s'engagent, dans le cadre du collectif Tech For Good (« la technologie pour le bien ») lancé par le président français Emmanuel Macron, à « prendre leurs responsabilités » pour « une juste contribution aux impôts » dans les pays où ils font des affaires.

Cette promesse est incluse dans l'Appel de Tech For Good, un texte rendu public lundi par l'Élysée, qui vise à tracer les grandes lignes des principes et des valeurs pour faire d'Internet un espace libre, ouvert et sûr au niveau mondial, selon la présidence.

Cet appel a été signé par plus de 75 têtes dirigeantes du numérique, représentatives de la diversité du secteur : grands groupes (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snapchat, Huawei...), jeunes pousses, licornes (des jeunes pousses privées à très grande valeur), ONG, fondations et entreprises françaises importantes comme Thales, Orange ou Iliad. Manquent à l'appel deux géants, Amazon et Apple, mais le second a fait part de son envie de le signer, selon l'Élysée.

Dans cet appel, le collectif prend huit engagements pour réguler ensemble le numérique, notamment avec des mesures transparentes pour prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes ou d'extrême violence, ou pour garantir la liberté de choix des consommateurs.

Ces groupes s'engagent aussi à prendre leurs responsabilités économiques et sociales par une juste contribution aux impôts des pays dans lesquels ils opèrent, un sujet particulièrement sensible alors que les GAFA (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), sont accusés de payer le moins d'impôts possible dans de nombreux pays.

Pas de contrainte, mais un engagement moral

Cette promesse n'est pas contraignante, mais la signature engage ces groupes, qui pourront donc être interpellés par les médias ou les autorités publiques s'ils tiennent un double discours, souligne-t-on à l'Élysée.

Cela donne en outre aux dirigeants et dirigeantes une base dans les discussions internationales sur la régulation du numérique, selon l’Élysée, en particulier le Digital Services Act (loi sur les services numériques) de l'Union européenne qui doit être présentée en décembre.

La France est à l'offensive dans la lutte contre l'optimisation fiscale en ayant décidé de prélever une taxe GAFA à partir de cette année malgré le risque de représailles américaines.

Le collectif Tech for Good a été lancé en 2018 pour débattre de la façon dont les nouvelles technologies peuvent contribuer au bien commun, comme l'éducation et la santé. Après s'être réuni en 2018 et 2019, le groupe a dû annuler son rendez-vous annuel – prévu en juin puis reporté en novembre – en raison de la crise de la COVID-19. Son prochain sommet est prévu en juin 2021.

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