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La traverse Matane–Côte-Nord n'est pas un service essentiel en cas de grève

Le F.-A.Gauthier au quai de Matane.

Les traverses entre Matane et la Côte-Nord pourraient être interrompues si une grève était déclenchée, tranche le Tribunal administratif du travail (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Société des traversiers du Québec (STQ) ainsi que le Syndicat international des marins et le Syndicat des employés de la Traverse Matane–Baie-Comeau–Godbout n’ont pas l’obligation de maintenir les traversées entre les deux rives en cas de grève.

C'est ce qu'a déclaré le Tribunal administratif du travail dans deux décisions rendues le 13 novembre par la juge Annie Laprade.

Jusqu’à tout récemment, la STQ et les employés syndiqués étaient soumis à une telle obligation en raison de l’existence d’un décret gouvernemental. Or, en 2019, le Tribunal administratif s'est vu confier la compétence de trancher sur cette question.

Charles-Étienne Aubry, vice-président côte est pour le Syndicat international des marins canadiens (SIMC), explique que le Tribunal du travail était dans l'obligation de se prononcer puisque des conventions collectives signées par l’employeur, dont celle du SIMC, étaient échues ou arrivent à échéance.

M. Aubry se dit bien content de la décision. Ça va nous donner un bon levier pour la suite. Je veux rassurer la population : si jamais il y a un mandat de grève, ça ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura plus aucun service, explique-t-il.

Le responsable syndical rappelle que le syndicat pourra toujours s’entendre avec la STQ pour maintenir un service minimal.

Ça va dépendre des circonstances. Ça va dépendre d’où on est et ça va dépendre de la volonté de tous et chacun, ajoute M. Aubry.

Question de danger et de sécurité

Dans ces deux jugements, la cour rappelle que le droit de grève est un droit fondamental qui ne peut être limité que par la mise en danger de la santé et de la sécurité du public.

Or, la juge Annie Laprade estime la population de la Côte-Nord n’a pas besoin du traversier pour recevoir des soins de santé ou être approvisionnée en denrées alimentaires.

La juge stipule que bien que la traverse Matane–Baie-Comeau–Godbout permette le transport de denrées alimentaires, rien n’indique que celui-ci serait compromis pour les agglomérations de la Côte-Nord ou celles de la rive sud par l’arrêt du traversier pendant la grève.

Idem pour les services de santé, qui ne seraient pas inaccessibles advenant la suspension des navettes entre les deux rives du Saint-Laurent, indique la juge Laprade.

Le Tribunal rejette aussi les arguments de la STQ, qui avançait que puisque le transport de passagers avait été désigné comme service prioritaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19, cela démontrait que la traverse Matane–Côte-Nord était un service essentiel qui ne pouvait être interrompu.

L’interruption de la traverse ne met pas en danger la santé ou sécurité publique. Il en va de même du report des arrêts techniques et des “cales sèches” aux fins d'entretien et de certification du navire.

Extrait du jugement du Tribunal administratif du travail
Le bateau F.A. Gauthier de la S.T.Q au port de Matane

Le traversier F.-A.-Gauthier qui doit assurer la liaison entre Matane et la Côte-Nord.

Photo : Radio-Canada / Luc Paradis

Le Tribunal du travail fait valoir que lors de la mise à l’arrêt du F.-A.-Gauthier pendant plus d’une année, aucun transport n’a été offert durant 26 jours non consécutifs et qu’à d’autres moments, seul un service aérien était disponible pour les passagers.

Pressions politiques

Appelé à commenter ces décisions, le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny, estime qu’il revient à la STQ de gérer ses relations de travail.

Toutefois, dit-il, les élus devront intervenir sur le plan politique pour s’assurer du maintien du service. Ce n’est pas parce que c’est non-essentiel en période de grève que ce n’est pas essentiel pour la population de la Côte-Nord et de toute la région de la rive sud.

Pour le moment, les discussions pour le renouvellement de la convention des travailleurs représentés par le SIMC sont en cours depuis la fin de l’été dernier. Selon Charles-Étienne Aubry, les discussions progressent bien.

On a des enjeux de rétention, on a une pénurie de main-d’œuvre autant dans la marine marchande que du côté des traversiers. Pour attirer les gens, pour nous, l’argument est d’augmenter les salaires de façon substantielle, explique-t-il.

Le SIMC représente les 70 membres de l’équipage du traversier sans brevet d’officier.

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