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Rejet d’une injonction d’Écojustice contre une enquête publique albertaine

Devon Page, dehors, lors d'une conférence de presse à Vancouver, en 2012.

Le directeur général de l'organisme de défense des droits environnementaux Écojustice, Devon Page (à gauche), se dit déçu de la décision, mais garde espoir. (Archives)

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

L’organisme de défense des droits environnementaux Écojustice se voit refuser une injonction qui aurait eu pour effet d’interrompre les travaux de l’enquête publique sur les campagnes anti-énergie albertaine lancée par le gouvernement de Jason Kenney.

Dans une décision rendue jeudi, la juge Karen M. Horner, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, donne raison à la province en déterminant que même si la cause de la demande d’injonction est sérieuse, Écojustice n’a pu faire la preuve que des dommages irréparables lui seraient causés si l’enquête allait de l’avant.

Soulignant qu’il n’y a aucune preuve que l’enquête détient des allégations non fondées ou non vérifiées contre Écojustice, elle note que la simple possibilité que de telles allégations existent n’est pas une preuve claire et exempte de spéculation que des dommages irréparables seront causés.

La juge Horner qualifie, au contraire, les torts potentiels évoqués par Écojustice de purement spéculatifs.

Outre les dommages que pourrait causer l’enquête, l’organisme appuyait sa demande sur l’absence de règles et de procédures encadrant la réponse des organismes visés par une demande de réponses, de l’enquête publique.

Selon Écojustice, les demandes de réponses formulées par l’enquête publique et les informations ou allégations qui les motivent pourraient causer un tort irréparable à la réputation de l’organisme.

Les règles et pratiques de l’enquête ont toutefois été publiées le 14 septembre, après le dépôt de la demande d’injonction.

Écojustice garde espoir

Le directeur général d’Écojustice, Devon Page, se dit déçu de la décision de la juge Horner.

Il souligne toutefois qu’une autre audience doit avoir lieu en marge d’une contestation judiciaire lancée en novembre 2019, dans laquelle l’organisme soutient que l’enquête a été créée pour des raisons politiques et partisanes en contournant la Loi sur les enquêtes publiques.

Si l’audience peut avoir lieu avant la publication du rapport, on sera exactement dans la position où on veut être, donc [le refus de l’injonction] n’aura pas nécessairement beaucoup d’effet, explique-t-il.

L’audience pourrait avoir lieu en décembre ou en février, selon lui.

Une enquête contestée

L’enquête publique sur les campagnes anti-énergie albertaine a été déclenchée par le gouvernement du Parti conservateur uni en juillet 2019. Le ministre de la Justice de l’époque, Doug Schweitzer avait alors nommé le comptable calgarien Steve Allan à titre de commissaire.

Depuis le lancement, le mandat et la portée de l’enquête, de même que la date du dépôt de son rapport, ont été révisés à plusieurs reprises.

À l’origine, le rapport devait être déposé en juillet 2020, mais ce dépôt a été reporté au 31 janvier 2021. En vertu de la loi, le rapport doit ensuite être rendu public dans les 90 jours.

Devon Page croit que le gouvernement pourrait être tenté de le publier plus tôt.

Selon lui, ce choix prouverait l’intention de départ, qui n’est pas de tenir une enquête juste, mais d’aboutir à quelque chose qui s’appuie sur des préjugés afin de conclure la chasse aux sorcières contre ceux qui critiquent le secteur pétrolier et gazier albertain.

La province n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Radio-Canada.

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