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La France doit réviser son décret limitant le nombre de fidèles dans les lieux de culte

Le curé donne la communion.

Des fidèles ont assisté à la messe à l'église Saint-Sulpice de Paris dimanche.

Photo : afp via getty images / Alain Jocard

Radio-Canada

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a ordonné dimanche au gouvernement de revoir d’ici trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles pouvant assister aux cérémonies religieuses, le jour même où les lieux de culte rouvrent en France après un mois de fermeture due à la COVID-19.

Quatre associations et organismes catholiques avaient saisi vendredi le Conseil d'État pour dénoncer le décret du gouvernement. Ils estimaient qu'il s'agissait d'une mesure non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire.

Les plaignants avançaient notamment que la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté de culte n’étaient pas garanties de la même manière et que l’imposition d’un maximum de 30 personnes dans un lieu de culte ne prenait pas en compte la taille des bâtiments religieux.

Le Conseil d'État leur a donné raison, affirmant que l'interdiction contenait un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique.

« [Elle] constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière », a-t-il ajouté.

Le Conseil d’État estime que d’imposer un quota de 30 personnes aux cérémonies religieuses va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent pas y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d'entre elles, en dépit de l'augmentation du nombre de ces dernières.

La Conférence des évêques de France (CEF) a salué la décision dans un communiqué, affirmant que le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue.

Plutôt que d’imposer le même nombre maximum de fidèles à tous les lieux de culte, elle préconise plutôt de permettre une foule équivalant à 30 % de la capacité globale d’accueil du bâtiment.

Afin de discuter de nouvelles règles, des représentants de la CEF ont rendez-vous dimanche à 18 h avec le premier ministre Jean Castex.

La France a assoupli samedi les restrictions en vigueur pour lutter contre la pandémie de coronavirus, permettant notamment la réouverture des magasins. Bars, restaurants, salles de sport et discothèques restent cependant fermés.

Avec les informations de Le Monde, Reuters, et Agence France-Presse

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