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Deux policiers et la Ville de Longueuil condamnés pour profilage racial

La Ville de Longueuil devra publier des statistiques sur l’appartenance ethnique des personnes interpellées par la police dès 2021.

Trois voitures de police stationnées et bloquant le passage aux autres voitures.

Le jugement daté du 17 novembre stipule que Joël DeBellefeuille a fait l’objet « d’un traitement différent ou inhabituel » de la part de la police.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Maud Cucchi

Le Tribunal des droits de la personne a condamné deux policiers ainsi que la Ville de Longueuil à une amende de 12 000 $ pour « profilage racial » contre de Joël DeBellefeuille, un conducteur noir qui a été arrêté et contrôlé en 2012 « sans motif sérieux ni raisonnable » alors qu’il emmenait son fils à la garderie.

Aucune infraction aux lois ni aux règlements municipaux n’avait motivé cette interpellation, a finalement tranché le Tribunal. Selon le jugement, l’interpellation arbitraire de M. DeBellefeuille ne peut s’expliquer que par les préjugés – conscients ou non – qu’ont entretenus les policiers à l’égard d’un homme noir au volant d’une voiture de luxe.

Le Tribunal a conclu que le préjudice moral subi par M. DeBellefeuille justifie l’indemnité de 10 000 $ qu’il doit recevoir, somme augmentée de 2000 $ au titre de dommages-intérêts punitifs qui devront être versés spécifiquement par le policier Dominic Polidoro.

À compter de 2021, la Ville de Longueuil devra également recueillir et publier annuellement des statistiques concernant l’appartenance ethnique – perçue ou présumée – des personnes interpellées par la police, selon l'ordonnance du tribunal.

En outre, la Ville a reçu l’ordre de dispenser une formation animée par un intervenant qualifié en matière de discrimination sous forme de profilage racial à tous ses policiers. Le jugement recommande qu'elle soit suivie d'une évaluation des connaissances acquises et qu'elle soit mise à jour régulièrement.

Atteinte à la dignité

Le jugement daté du 17 novembre signale que Joël DeBellefeuille a fait l’objet d’un traitement différent ou inhabituel de la part des policiers lors de son interpellation en mars 2012. Ce père de famille avait été suivi et arrêté par deux policiers de Longueuil, Dominic Polidoro et Jean-Claude Bleu Voua, sur le chemin de la garderie où il conduisait son fils.

L’un des agents a mentionné que ce qui avait attiré son attention, c’était que M. DeBellefeuille l'avait fixé du regard, avait bougé ses bras et avait semblé lui adresser la parole : J’avais l’impression qu’il disait quelque chose envers moi, a-t-il raconté au tribunal. Il en avait déduit qu’il y avait un problème, que ses agissements étaient pas normaux.

La Ville a nié tout comportement discriminatoire de la part de ses agents.

Joint par Radio-Canada, le chef du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), Fady Dagher, a refusé de commenter le jugement.

Fady Dagher est devenu directeur du SPAL en 2017 après avoir fait carrière au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pendant plus de deux décennies. Ses méthodes jugées progressistes ont récemment fait l’objet d’un documentaire, Résistance : la police face au mur, écrit et réalisé par Charles Gervais.

Saga judiciaire

Une première plainte pour discrimination avait été déposée en mars 2012.

Une longue période d’échanges d’informations et d’enquêtes respectives entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Ville de Longueuil avait suivi. En 2016, la Ville de Longueuil avait dit ne pas avoir réussi à contacter l’un des policiers qui était apparemment reparti vivre sur le continent africain.

C’est donc sur une période de 77 mois que le dossier a cheminé devant la Commission avant que le Tribunal ne soit saisi du dernier recours.

En octobre 2019, la Ville a notifié à la Commission une demande de rejet du fait qu’elle considérait les délais écoulés entre le dépôt des plaintes, le dépôt de la résolution et le dépôt de la demande introductive d’instance […] abusifs et manifestement déraisonnables, en ce qu’ils causaient aux policiers un préjudice sérieux, affectant leurs droits à une défense pleine et entière, d’une part, et contribuaient à déconsidérer l’administration de la justice, d'autre part.

Le Tribunal a conclu que la réparation appropriée n’était pas l’arrêt des procédures, mais plutôt d’imposer à la Commission le paiement des frais de justice.

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