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Affaire McKenzie Meadows : les injonctions portées en appel

Skyler Williams devant un barrage routier

Skyler Williams, porte-parole du collectif 1492 Land Back Lane, a déclaré qu'il faisait appel d'une injonction du tribunal ordonnant au groupe de quitter les lieux.

Photo : CBC/Dan Taekema

Radio-Canada

Le groupe de protestataires des Premières Nations qui s'oppose à la construction d'un nouveau développement immobilier portent deux injonctions judiciaires en appel. Celles-ci leur ordonne de quitter le lotissement qu'ils occupent à Caledonia, en Ontario.

Skyler Williams, porte-parole du groupe et défendeur dans l'affaire, a déclaré jeudi qu'il avait fait appel devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Nous avons choisi de nous engager dans un processus, un processus qui n'est pas le nôtre, pour essayer de le faire avancer, a déclaré M. Williams lors d'un point presse jeudi.

Pour nous, la question de la terre ici est toujours devant les tribunaux et doit certainement faire l'objet d'une discussion de nation à nation.

Les protestataires occupent une parcelle de terre nommée McKenzie Meadows par les développeurs immobiliers et surnommé 1492 Land Back Lane par les occupants. Cette occupation dure depuis des mois au cours desquels des barrages sur les routes de la région, des ordonnances du tribunal pour expulser les personnes qui y restent et des dizaines d'arrestations ont eu lieu.

Plus de 3 mois de conflit

En octobre, le juge John Harper a statué que les militants devaient quitter le terrain où la compagnie Foxgate Developments avait planifié un complexe de logements. Le groupe, qui appartient aux Six Nations de la rivière Grand, affirme que la propriété est une terre autochtone non cédée. Elle l'occupe depuis 131 jours.

Le juge Harper a ordonné aux membres des Six Nations de quitter les lieux le 22 octobre. Si l'appel aboutit, Foxgate Developments et le comté de Haldimand devront relancer la procédure d'injonction permanente, selon lui.

L’appel se concentre sur l'omission du tribunal de faire la distinction entre l'outrage et l'abus de procédé, une question de procédure, selon les avocats sollicités par M. Williams.

Des manifestants tiennent une pancarte

Une manifestation de soutien aux protestataires a eu lieu fin octobre.

Photo : offerte par Ontario Federation of Labour/Twitter

Le juge Harper a déclaré le mois dernier que M. Williams avait fait preuve de mépris envers la cour en refusant d'obéir aux injonctions temporaires précédentes et en insistant sur le fait que la salle d'audience de Cayuga, en Ontario, faisait partie du système judiciaire colonial .

Selon le juge, le tribunal doit reconnaître les abus qui ont été infligés à la communauté autochtone , mais que les réclamations et les griefs dans notre société… doivent être respectés, doivent être conformes aux ordonnances .

Le Conseil élu des Six Nations de la rivière Grand a signé un accord en 2019 avec les promoteurs pour 352 000 $ et 17 hectares de terrain en échange d'un soutien aux deux projets immobiliers.

Or, Skyler Williams a déclaré jeudi que ce même conseil avait exprimé son soutien provisoire au 1492 Land Back Lane.

Le gouvernement traditionnel des Six Nations de la rivière Grand, le Conseil des chefs de la Confédération haudenosaunee, soutient aussi les protestataires.

Alors que le gouvernement fédéral s’est dit déterminé à régler les problèmes de revendications territoriales de longue date, dont celle-ci, Skyler Williams a prétendu que de telles négociations n’avaient pas encore débuté.

Avec les informations de CBC News, et La Presse canadienne

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