La Cour supérieure suspend la requête de la mairesse de Chandler
Louisette Langlois a été reconnue coupable de 20 manquements au Code d’éthique et de déontologie municipale (archives).
Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat
La Cour supérieure a suspendu jeudi une requête de la mairesse de Chandler, Louisette Langlois, qui avait pour objectif de faire invalider une décision de la Commission municipale du Québec.
Cet appel concernait une décision rendue le 9 octobre dernier, lors de laquelle la demande d'arrêt des procédures de la mairesse a été rejetée.
Le juge et les avocats étaient d'avis qu’il était prématuré d'en débattre jeudi. Ils ont convenu qu’il était préférable d’attendre la suite des procédures de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Dans sa décision, le juge a ajouté qu’il ne fait aucun doute qu’il y aura un nouveau pourvoi [ndlr : appel] à la suite de la décision finale de la Commission
. Il autorise la défense à modifier la requête d'aujourd'hui pour s’attaquer si elle le souhaite, aux deux décisions.
La mairesse Louisette Langlois lors de son audience devant la Commission municipale du Québec en juillet 2020 (archives).
Photo : Radio-Canada / Bruno Lelièvre
Jeudi, le juge a également suspendu une dénonciation en déclaration d'abus qui avait été déposée en début de semaine par la CMQ contre l'avocat et la mairesse Langlois. Cette requête sera elle aussi débattue plus tard.
La juge Bilodeau doit maintenant prendre sa décision sur la sanction qui sera imposée à la mairesse. Celle-ci sera ensuite publiée en ligne.
Louisette Langlois a été reconnue coupable de 20 manquements au Code d’éthique et de déontologie municipale.
