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Les élections suspendues dans les commissions scolaires anglophones du Québec

C'est la deuxième fois que la tenue des scrutins est renvoyée aux calendes grecques.

Un étudiant à son casier. Il porte un chandail à l'effigie de son école, Lakeside Academy, dans l'arrondissement de Lachine.

Les élections dans les commissions scolaires anglophones devront attendre.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

La douzaine de postes qu'il reste à pourvoir dans les commissions scolaires anglophones du Québec demeureront vacants pour une durée indéterminée.

Le gouvernement Legault a annoncé jeudi que les élections qui devaient avoir lieu le 20 décembre seront finalement suspendues, sans préciser quand elles auront lieu.

La décision a été prise pour s'assurer que les élections scolaires se déroulent de façon sécuritaire dans le contexte de la COVID-19 et pour respecter le contrat moral proposé par le premier ministre du Québec à l'approche des Fêtes, a fait savoir le ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) par voie de communiqué.

C'est la deuxième fois que la tenue des scrutins est renvoyée aux calendes grecques.

Les élections scolaires dans les commissions scolaires anglophones devaient à l'origine se tenir le 1er novembre, mais un décret gouvernemental les a annulées le 7 octobre en raison de la pandémie. Puis, le 13 novembre, le MEQ a annoncé qu'elles auraient lieu le 20 décembre, avant de se raviser jeudi.

La date de reprise du processus électoral sera précisée sous peu, mais compte tenu de la nature hautement imprévisible de la pandémie, le gouvernement envisage de reporter sa tenue de plusieurs mois.

Extrait du communiqué du MEQ

Entre-temps, 83 des 95 postes à pourvoir l'ont été. La période de mise en candidature initiale du 27 septembre n'ayant pas été reportée, ces présidents et commissaires ont été élus par acclamation le dimanche 1er novembre. Ils sont entrés en fonction le vendredi suivant.

Il reste donc 12 postes à pourvoir, soit 2 postes de président (aux commissions scolaires Lester-B.-Pearson et Wilfrid-Laurier) et 10 postes de commissaire.

La loi 40 en filigrane

Les neuf commissions scolaires anglophones ont survécu à la loi 40, qui a mis un terme aux élections dans les commissions scolaires francophones, transformant ces dernières en centres de service scolaires.

Mais elles la contestent quand même, car la nouvelle loi modifie quelque peu leur système de gouvernance.

La Cour d'appel du Québec a d'ailleurs maintenu une injonction en septembre pour permettre aux commissions scolaires anglophones de fonctionner normalement en attendant que la cause soit entendue sur le fond. Cette injonction avait d'abord été accordée par la Cour supérieure au mois d'août.

M. Ortona en mêlée de presse.

Le nouveau président de la Commission scolaire English-Montréal, Joe Ortona

Photo : Radio-Canada / Sudha Krishnan

Par ailleurs, la tutelle de la Commission scolaire English-Montréal, qui avait été prolongée de six mois en mai, a été levée sans tambour ni trompette il y a trois semaines, un an jour pour jour après avoir débuté.

L'administratrice désignée par le gouvernement Legault, l'ex-députée libérale fédérale Marlene Jennings, a remis ses pouvoirs au nouveau président de la commission scolaire, Joe Ortona, élu sans opposition le 1er novembre.

Mme Jennings a annoncé pour sa part qu'elle avait été nommée présidente du Quebec Community Groups Network, qui appuie la contestation de la loi 40 par l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).

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