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Divorcer au Canada en 1920, 1968 et 1986

Un éclair sépare une illustration d'une mariée et d'un marié anonymes.

Le 14 avril 1920, une loi fédérale légalise le divorce partout au Canada, mais pas au Québec.

Photo : Radio-Canada / Banque d'images CKTM

Radio-Canada

L’année 2020 a marqué le 100e anniversaire de la légalisation du divorce au Canada. Une loi fédérale qui été modifiée au fil des décennies et de l’évolution de notre société.

Hier fut un jour plein d'actualités brûlantes, annonce le journaliste Jean Mathieu à l’émission Présent 2e édition nationale du 3 juillet 1968.

Le Parlement vient d’adopter une nouvelle loi sur le divorce établissant un régime complet qui s’applique dorénavant à l’ensemble du pays.

La journaliste Andréanne Lafond souligne que l'ancienne loi — à de rares exceptions près — ne reconnaissait qu'un seul motif de divorce : l'adultère.

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Jean Mathieu et Andréanne Lafond, face à face dans un studio radio.

Présent 2e édition nationale (audio), 3 juillet 1968

Photo : Radio-Canada / Pierre Gaudard

La loi de 1968 ajoute l’homosexualité, la bestialité, la sodomie, la bigamie et la cruauté mentale et physique aux fautes conjugales qui peuvent constituer un motif de divorce.

Dans notre extrait radio, la journaliste France Demers s’entretient avec maître Michel Robert des implications de cette loi fédérale au Québec.

Dans la province, il n’existe aucune loi en la matière. Les causes de divorce devaient jusqu’alors être jugées devant une cour fédérale.

La nouvelle loi sur le divorce risque fort d’alléger les procédures judiciaires ainsi que leur coût, qui pouvait s’élever à 2000 $. Les causes seront désormais entendues en cour provinciale.

Il sera également possible d’invoquer devant les tribunaux l’échec du mariage comme motif de divorce. L’emprisonnement, l’alcoolisme, la toxicomanie, la désertion ou la non-consommation du mariage entrent dans cette dernière catégorie.

Le juge se doit d’accorder le divorce lorsqu’il y a eu fautes conjugales. Pour les causes d’échec du mariage, le jugement est cependant laissé à sa discrétion et demande un examen plus large.

Les avocats ont pour leur part la responsabilité de renseigner leurs clients sur les services de consultation matrimoniale. Une réconciliation doit ainsi être envisagée avant de procéder au divorce.

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Vous, familles, 4 avril 1962

Cet extrait de l’émission Vous, familles du 4 avril 1962 nous montre ce que pouvait représenter le divorce au Québec avant la loi fédérale de 1968.

Filmés à contre-jour pour préserver leur anonymat, des conjoints séparés témoignent de leur situation. Tous sont séparés légalement, mais aucun n’a poussé les démarches jusqu’au divorce.

Une mère âgée de 26 ans dit avoir hésité durant trois ans avant de se séparer.

J'ai bien souvent essayé de raccommoder, mais seulement je me suis rendu compte que c'était impossible. Je cherchais toujours une possibilité de quitter le foyer.

Une femme séparée

Dorénavant, elle ne voit son conjoint qu’en cas de nécessité. « Dans le Québec, on est obligé d'avoir un mari chaque fois qu'on doit signer quelque chose », rappelle-t-elle au journaliste Jean Pellerin.

La loi québécoise sur les régimes matrimoniaux sera adoptée beaucoup plus tard, en 1970.

Un père de quatre enfants estime qu’il aurait pu obtenir le divorce, mais sa séparation légale actuelle lui permet de continuer de voir ses enfants, même si la relation avec sa femme est très froide.

« Maintenant, je suis une personne, avant j'étais simplement un être qui existait », exprime une autre femme séparée depuis sept ans.

À 31 ans, elle doit désormais gagner sa vie pour s’occuper de sa fille. Bien qu’elle ne regrette pas sa décision, elle dit s’ennuyer du confort de son foyer de femme mariée.

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Le Point, 3 mars 1986

La Loi sur le divorce de 1968 est-elle au diapason de la société? Il faudra du moins attendre jusqu'en 1985 pour qu'elle soit modernisée.

Dans l’émission Le point du 3 mars 1986, l’animatrice Madeleine Poulin discute de son entrée en vigueur avec trois invités qui considèrent globalement cette loi comme un progrès.

Un des grands changements de la Loi est que le motif de divorce devient tout simplement l'échec du mariage. On demandera comme seule preuve une séparation de fait d'un an et non de trois ans comme auparavant.

Plus besoin de se lancer dans des accusations et de démontrer des fautes conjugales pour divorcer. En ce sens, l’esprit de la loi sur le divorce est profondément transformé.

Est-ce que ça coûtera moins cher de divorcer? demande l’animatrice à propos de cet allégement des démarches.

Pas nécessairement, dit l’avocate Raymonde Lasalle, qui rappelle que les tribunaux doivent trancher sur des mesures accessoires qui achoppent bien souvent comme la garde des enfants, les droits de visite et la pension alimentaire.

Clément Guèvremont, du collectif Homme-info, aimerait voir ces modalités discutées en médiation et non pas dans un affrontement des parties devant la Cour. Il se réjouit néanmoins que le rôle du père soit davantage pris en compte dans la nouvelle loi.

Bien que davantage de critères soient établis quant à la garde des enfants et la pension alimentaire, Sylvia Gould du Conseil consultatif canadien sur le statut de la femme aurait aimé encore plus d’encadrement de la loi fédérale.

Nous avons quelques soucis et nous allons regarder ce qui se passe dans les années qui viennent, promet l’intervenante en conclusion de cette table ronde.

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Isabelle Richer, 26 mai 2018

En 2018, le Parlement canadien a proposé une réforme de la Loi sur le divorce.

La sécurité et le bien-être des enfants sont placés au cœur des préoccupations de ce projet de loi en ce qui concerne la garde et les pensions alimentaires.

À l’émission Isabelle Richer du 26 mai 2018, l’animatrice s’entretient avec l’avocat de la famille Stéphane Pouliot sur les principaux changements de cette loi.

Le juge devra désormais considérer les personnes importantes dans la vie de l'enfant avant de prendre une décision sur la garde. La bulle familiale peut ainsi comprendre les grands-parents et les nouveaux conjoints.

La violence familiale est aussi inscrite comme élément à prendre en compte par le juge dans la nouvelle loi sur le divorce. Une avancée majeure, d'après l’avocat Stéphane Pouliot, car ce critère était trop timide auparavant.

Menaces, harcèlement et exploitation financière sont des exemples de comportements violents qui ne sont pas toujours jugés comme étant criminels, mais qui pourront être considérés comme étant de la violence familiale au sens de la Loi sur le divorce.

Au Québec, 60 % des enfants sont nés de parent en union libre. Les modifications à la Loi sur le divorce qui entreront en vigueur le 1er mars 2021 ne les touchent donc pas.

La nouvelle loi sur le divorce pourrait cependant faire pression sur le gouvernement provincial pour qu’il modifie le Code civil.

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