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Une loi qui permettrait aux assureurs de suivre le comportement des conducteurs dérange

Des mains sur un volant dans une voiture.

D’après le Bureau d’assurance du Canada, l’Alberta est la première province au pays à autoriser l'assurance basée sur l'utilisation des véhicules.

Photo : CBC

Radio-Canada

Les défenseurs de la vie privée critiquent le projet de loi 41, qui permettrait aux compagnies d'assurance automobile de suivre plus facilement les habitudes de conduite des Albertains sur leur téléphone cellulaire afin d'offrir plus d’options d’assurance.

Si le projet de loi est adopté, les compagnies pourraient recueillir des données détaillées à partir d'appareils intégrés dans le véhicule ou de logiciels installés sur le téléphone intelligent utilisant le GPS et l’accéléromètre de leurs clients.

Elles pourront également voir à quelle vitesse les automobilistes conduisent ou accélèrent, avec quelle force ils freinent, ainsi que la fréquence avec laquelle ils utilisent leur véhicule, sans compter le moment de la journée et les endroits où ils vont.

Si elles conduisent peu et bien, les personnes pourraient être récompensées avec une baisse de la prime d’assurances. À l’inverse, si elles conduisent moins prudemment, la prime d’assurance pourrait augmenter.

Les assureurs aimeraient surveiller tout cela pour qu’on puisse profiter de primes moins chères en renonçant à notre vie privée? C’est un prix très élevé à payer, dit la présidente du Conseil du Canada de l’accès et la vie Privée (CCAP), Sharon Polsky.

Selon Celyeste Power, du Bureau d’assurance du Canada (BAC), aux États-Unis, l'assurance basée sur l'utilisation du véhicule a eu un impact positif sur la conduite. Les routes sont devenues plus sécuritaires parce que les conducteurs sont plus conscients de leurs habitudes. Cette nouvelle formule les incite aussi financièrement à conduire mieux et moins.

Trop d'informations privées

Le nombre d'informations personnelles données aux entreprises d’assurance est sous-estimé, selon certains défenseurs de la vie privée.

Lorsque l’assurance basée sur l’utilisation est permise, les conducteurs doivent laisser l’application active sur leur cellulaire jour et nuit, explique le CCAP.

Déjà en Alberta, certains assureurs offrent des rabais aux conducteurs qui acceptent d'être surveillés. Mais, c’est la seule option autorisée pour l’instant. Or avec ce projet de loi, le CCAP craint que les primes augmentent pour ceux qui refusent que les assureurs utilisent leurs données.

Aucun exemple aux États-Unis ou ailleurs dans le monde ne prouve que l'assurance basée sur l'utilisation est devenue presque obligatoire simplement en raison de son prix, dément Celyeste Power.

L’opposition officielle juge que le projet de loi donne trop de pouvoir à l’Automobile Insurance Rate Board de l’Alberta, responsable de la réglementation des prix de l'assurance automobile dans la province.

Le BAC assure toutefois que l'utilisation des données personnelles serait soumise à la surveillance du Commissariat à la protection de la vie privée de l’Alberta.

Les prochaines étapes

Le projet de loi 41 a franchi l'étape de la deuxième lecture. Une troisième et dernière lecture doit être faite avant que la loi soit adoptée.

Le gouvernement du premier ministre Jason Kenney pense que les changements avec cette loi permettront aux conducteurs de l'Alberta d'avoir plus de choix et de contrôle sur leurs coûts d'assurance.

Selon le BAC, l’Alberta est la première province au pays à autoriser l'assurance basée sur l'utilisation.

Avec les informations de Robson Fletcher

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