•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour suprême interdit à New York de limiter la fréquentation des lieux de culte

Cette décision reflète le nouvel équilibre des forces à la Cour suprême des États-Unis depuis l'arrivée de la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

Un paroissien portant un t-shirt sur lequel on peut lire « Liberté » est assis dans le jubé d'une église.

Un paroissien assiste à une messe à l'église St. Paul, à Staten Island, dans l'État de New York, le 11 octobre 2020.

Photo : Reuters / ANDREW KELLY

Radio-Canada

Dans une décision rendue tard mercredi à cinq voix contre quatre, le plus haut tribunal américain a interdit à l'État de New York d'imposer aux lieux de culte des restrictions différentes pour lutter contre la pandémie. Présentée par la majorité comme une défense de la liberté religieuse, la décision est davantage révélatrice des tendances de la Cour suprême des États-Unis, a commenté le gouverneur Andrew Cuomo.

Les services religieux ne doivent pas être traités différemment des rassemblements non religieux autorisés, a estimé la majorité dans un jugement non signé, la nouvelle juge Amy Coney Barrett faisant pencher la balance du côté des conservateurs.

Le gouverneur Andrew Cuomo avait limité à 10 le nombre de personnes pouvant se réunir dans des lieux de culte dans les zones rouges, où le virus circule beaucoup, et à 25 en zone orange, considérée comme un peu moins risquée.

S'exprimant sur des requêtes du diocèse catholique romain de Brooklyn et de deux synagogues, la Cour suprême a jugé que ces mesures étaient contraires au libre exercice de la religion protégé par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.

Les membres de cette Cour ne sont pas des experts en santé publique, et nous devons respecter le jugement de ceux qui ont une expertise et une responsabilité particulières dans ce domaine, reconnaît la décision.

Mais même en période de pandémie, l'on ne peut mettre de côté et oublier la Constitution. Les restrictions en jeu ici, en empêchant concrètement plusieurs personnes d'assister aux services religieux, touchent au cœur même de la protection de la liberté de culte prévue par le premier amendement.

Extrait du jugement de la Cour suprême

La Cour s'exprimait sur des plaintes du diocèse catholique romain de Brooklyn et de deux synagogues.

Annoncées au début d'octobre, les mesures que celles-ci contestaient avaient été motivées en grande partie par l'augmentation du nombre de cas de coronavirus dans les secteurs où il y a de nombreux juifs orthodoxes, mais elles couvraient tous les lieux de culte.

En réalité, les plaignants n'étaient déjà plus soumis aux restrictions, comme l'a remarqué dans son opinion dissidente le juge en chef de la Cour, John Roberts.

Même si les consignes initiales semblaient à ses yeux indûment restrictives, celui-ci s'est rangé derrière les magistrats progressistes, et a estimé qu'il n'était plus nécessaire de soutenir les plaintes des groupes étant donné le recul du gouverneur Cuomo.

Au cours d'une conférence de presse téléphonique, jeudi, Andrew Cuomo a d'ailleurs fait valoir que le jugement était sans incidence pratique, puisque les restrictions avaient déjà été levées.

Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont également formulé une opinion dissidente, en désaccord avec l'arrêt.

Une Cour désormais plus à droite

Amy Coney Barrett lève la main droite et pose la main gauche sur la Bible.

La juge Amy Coney Barrett, lors de son assermentation par le juge Clarence Thomas

Photo : Reuters / TOM BRENNER

Appelée à se prononcer sur des restrictions similaires en Californie, en mai, et au Nevada, en juillet, alors que la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg y siégeait toujours, la Cour était arrivée à une conclusion différente dans des décisions elles aussi rendues à cinq contre quatre, avec le vote décisif du juge Roberts.

Ce basculement reflète le nouvel équilibre des forces à la Cour suprême depuis l'arrivée, fin octobre, d'Amy Coney Barrett, une juge catholique conservatrice nommée par le président Donald Trump après la mort de Mme Ginsburg.

Le gouverneur Cuomo n'a d'ailleurs pas manqué de le souligner. Pourquoi statuer sur une affaire qui est sans objet et proposer une décision différence de celle que vous avez rendue il y a plusieurs mois sur la même question?, a-t-il demandé.

La décision de la Cour sur les rassemblements religieux reflète davantage ce qu'est la Cour suprême qu'autre chose.

Andrew Cuomo, gouverneur de l'État de New York
Le gouverneur Andrew Cuomo, qui s'adresse aux médias, montre un masque.

Le gouverneur Andrew Cuomo a été très présent pendant la pandémie.

Photo : Reuters / BRENDAN MCDERMID

Mais le juge conservateur Neil Gorsuch a estimé que le gouverneur Cuomo avait favorisé les activités laïques comparativement aux activités religieuses.

Il est temps – plus que temps – de faire comprendre que, si la pandémie pose de nombreux et graves défis, il n'existe pas un monde dans lequel la Constitution tolère des décrets à code de couleur qui rouvrent les magasins d'alcool et les magasins de vélos, mais ferment les églises, les synagogues et les mosquées, a stipulé le magistrat dans son opinion.

Insistant sur l'importance du libre exercice religieux, la juge progressiste Sonia Sotomayor a cependant estimé que ce droit constitutionnel n'était pas en cause ici.

La Constitution n'interdit pas aux États de répondre aux crises de santé publique par des réglementations qui traitent les institutions religieuses de manière égale ou plus favorable que les institutions laïques comparables, en particulier lorsque ces réglementations sauvent des vies, a-t-elle écrit dans son opinion dissidente.

La pandémie a alimenté de vives tensions entre la mairie démocrate et la communauté juive orthodoxe de New York, accusée de ne pas respecter les règles de distanciation sanitaire. Cela avait suscité des manifestations parfois violentes à Brooklyn le mois dernier.

Les États-Unis ont déploré mercredi, à la veille de la très populaire fête de l'Action de grâces, plus de 2400 morts du coronavirus en 24 heures.

Plaidoyer du pape pour le bien commun

Le pape François.

Le pape François

Photo : Reuters / Guglielmo Mangiapane

Ironiquement, dans une lettre ouverte du pape François publiée quelques heures après la décision de la Cour suprême, le saint pontife prenait la défense du bien commun, saluant les efforts des gouvernements qui ont fait passer le bien-être de leur population avant tout, en agissant de manière décisive pour protéger la santé et sauver des vies.

Certains ont pourtant protesté comme si les mesures que les gouvernements doivent imposer pour le bien de leur population constituaient une sorte d'agression politique contre l'autonomie ou la liberté personnelle, a-t-il écrit.

Il est trop facile pour certains de prendre une idée – dans ce cas, par exemple, la liberté individuelle – et de la transformer en idéologie, en créant un prisme à travers lequel ils jugent tout.

Le pape François

La recherche du bien commun est bien plus que la somme de ce qui est bon pour les individus. Cela signifie qu'il faut se soucier de tous les citoyens et chercher à répondre efficacement aux besoins des moins fortunés, a-t-il noté.

Le chef de l'Église catholique a rappelé au passage que certains gouvernements avaient ignoré les douloureuses preuves de l'augmentation du nombre de décès, avec des conséquences inévitables et graves.

Avec les informations de Agence France-Presse, ABC News, et New York Times

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !