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Le gouvernement Ford limite à 20% les frais des applications comme Uber Eats

Un chauffeur d'UberEats se prépare à livrer un repas.

Des restaurateurs affirment que les applications comme Uber Eats leur exigent des frais exorbitants.

Photo : Reuters

Radio-Canada

L'Ontario va limiter à 20 % les frais imposés par les applications de livraison de repas comme Uber Eats et DoorDash dans les régions en zone grise, soit Peel et Toronto.

Le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, Prabmeet Sarkaria, a annoncé le projet de loi jeudi matin. La mesure était vivement réclamée par l'opposition, notamment la députée Amanda Simard, et le maire de Toronto John Tory, pour aider les petits restaurateurs.

Un plafond de 15 % sera donc imposé pour les frais de livraison, similaire à ce qui a été mis en place à New York, avec un plafond global de 20 %, incluant tous les frais.

Nombre de restaurateurs ont affirmé que les applications leur facturaient en frais 25 % à 30 % du montant de la commande, en plus des frais qu'elles imposent aux clients.

DoorDash dit partager les objectifs de soutien et d'autonomisation des entreprises locales, et souhaite dialoguer avec le premier ministre, le ministre associé Sarkaria et leur équipe sur cette question, exprime un porte-parole de l'application, dans un courriel à Radio-Canada.

En point de presse jeudi, Prabmeet Sarkaria a dit que la province a négocié avec ces entreprises pour s'assurer que la rémunération des livreurs et l'offre aux consommateurs ne soient pas affectées par ces changements.

Ce qu'on a vu dans d'autres juridictions qui ont imposé une limite de frais, comme la ville de New York, c'est que les entreprises de livraison de nourriture ont respecté leur parole à ce niveau, a dit le ministre associé.

Les entreprises s'exposent d'ailleurs à des amendes allant jusqu'à 10 millions si elles ne respectent pas le plafond.

L'opposition souhaite voir ce projet de loi étendu ailleurs en Ontario

Pour le NPD de l'Ontario, la province a traîné des pieds pour présenter ce projet de loi. Dans un communiqué, la critique au développement économique et à la création d'emploi Catherine Wiffe a estimé que cette nouvelle arrive trop tard pour les nombreux restaurants et bars qui ont été contraints de fermer définitivement leurs portes.

Elle a souhaité par ailleurs que le plafond des frais soit aussi appliqué dans les régions dans lesquelles le service en salle est toujours autorisé. Les petites entreprises du reste de la province comptent aussi sur les services de livraison pour rester à flot.

À cause du confinement, les restaurants à Toronto et dans la région de Peel ont dû fermer leur salle à manger et dépendent des livraisons et des commandes à emporter pour survivre.

Le premier ministre Doug Ford a demandé en vain par le passé aux applications de réduire leurs commissions volontairement. Réduisez vos frais de moitié, vous allez survivre! leur a-t-il dit en octobre.

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