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Les hausses des loyers limitées à 2 % en N.-É. pendant la pandémie

Chuck Porter en conférence de presse, assis seul à une table devant des drapeaux de la Nouvelle-Écosse.

Chuck Porter, le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en Nouvelle-Écosse, en conférence de presse le 25 novembre 2020 à Halifax.

Photo : Len Wagg / Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre en place des mesures temporaires de contrôle des loyers.

Les augmentations de loyer seront limitées à 2 % par année.

La province interdit aussi aux propriétaires d’obtenir un avis d’éviction d’un locataire dans le but de faire des rénovations dans un logement.

Ces mesures de protection des locataires entrent en vigueur immédiatement. Elles seront en place jusqu’au 1er février 2022, ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence déclaré le 22 mars dernier par le gouvernement provincial, en réaction à la pandémie de COVID-19.

Une commission provinciale sur le logement abordable

La hausse vertigineuse des prix des unités de location en Nouvelle-Écosse, en particulier à Halifax, se fait sentir depuis au moins deux ans. Elle s’explique par la rareté des logements, l’absence de loi encadrant le coût des loyers, et la popularité des locations à court terme comme celles sur Airbnb.

Les rénovictions y sont aussi fréquentes. Cette pratique consiste à effectuer des rénovations dans un logement pour ensuite en augmenter drastiquement le loyer, forçant souvent les locataires à quitter les lieux, faute d’avoir les moyens financiers d’y habiter.

Une femme tient la lettre de son propriétaire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une résidente du quartier Fairview à Halifax, montre la lettre reçue de son propriétaire le 23 novembre 2020. L'entreprise GNF Investments dit qu'elle va y faire des rénovations pour ensuite augmenter le loyer de 650$ par mois. Son loyer passera ainsi de 725$ à 1375$ par mois.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Mercredi, Chuck Porter, le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en Nouvelle-Écosse, a annoncé la création par le gouvernement de la Commission sur le logement abordable en Nouvelle-Écosse.

Ce groupe, a expliqué le ministre, sera constitué d’experts des secteurs public et privé, du milieu académique, et de représentants d’organismes à but non lucratif afin de recommander au gouvernement des stratégies pour rendre le logement plus abordable.

Selon les chiffres de 2019 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le taux d'inoccupation des loyers était de seulement 1 % à Halifax.

Une femme, le visage couvert d'un masque médical, lors d'une manifestation. Elle tient dans sa main gauche une affiche réclamant le contrôle des loyers, et dans sa main droite un guide pour les locataires.

Sharon Fernandez, travailleuse sociale, manifeste en faveur du contrôle du coût des loyers le 7 novembre 2020 en face de l'édifice de l'Assemblée législative à Halifax en Nouvelle-Écosse. Elle tient le guide des droits des locataires que l'Université Dalhousie publie pour les étudiants.

Photo : CBC / Taryn Grant

Lutte contre l’itinérance

La Nouvelle-Écosse a aussi annoncé mercredi qu’elle comptait continuer ses efforts pour lutter contre l’itinérance dans la région d’Halifax. Ainsi, un investissement de 1,7 million de dollars servira à remplacer 30 lits pour les personnes sans-abri qui ne sont plus disponibles depuis le début de la pandémie, en raison des protocoles de distanciation physique.

La province indique qu’elle aura plus de détails sur le remplacement de ces lits dans les prochains jours.

Le logement, un enjeu pour le prochain premier ministre

La question du coût des loyers et du manque de logements abordables s'est récemment invitée dans la course à la direction du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse. Le parti élira en février un nouveau chef, qui deviendra premier ministre jusqu'à la prochaine élection provinciale.

Labi Kousoulis et Iain Rankin, deux des trois candidats à la succession du premier ministre Stephen McNeil, se sont prononcés ce mois-ci en faveur d'une certaine forme de contrôle des loyers qui ne faisait pas partie du programme de leur parti.

Montage photo des trois candidats.

Les trois candidats à la direction du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse. De gauche à droite : Iain Rankin, Randy Delorey et Labi Kousoulis.

Photo : Photos : Craig Paisley/CBC et John Woods/La Presse canadienne

M. Kousoulis propose de limiter pour au moins quatre ans les hausses de loyer à 4 % pour les baux en vigueur.

M. Rankin limiterait les hausses à 4 % pour les unités construites dans les 15 dernières années, et à 10 % pour les logements de plus de 15 ans. Il interdirait aussi les évictions des locataires jusqu'à la fin de l'état d'urgence.

Le ministre Chuck Porter et le premier ministre Stephen McNeil avaient affirmé ces dernières semaines qu'ils ne croyaient pas que le contrôle du coût des loyers serait une mesure efficace.

Le 7 novembre, des centaines de personnes avaient manifesté à Halifax pour le droit des locataires et pour dénoncer le statu quo dans ce dossier.

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