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Peine d'Alexandre Bissonnette : la Cour d'appel rendra sa décision à midi

Dessin : Alexandre Bissonnette écoute le juge.

Alexandre Bissonnette écoute le juge.

Photo : Radio-Canada

La tuerie de la grande mosquée de Québec reviendra à l'avant-plan ce midi, alors que la Cour d'appel rendra publique sa décision sur la peine de l'auteur de la tuerie à la grande mosquée de Québec.

Aucune audience n'est prévue pour présenter la décision des trois juges au dossier. Le long document sera déposé sur le site web de la Cour d'appel à midi.

Les délibérations des magistrats auront duré 10 mois, après les plaidoyers de la défense et de la poursuitequi ont eu lieu le 27 janvier 2020.

Condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, le sort d'Alexandre Bissonnette est contesté autant par la défense que par la poursuite.

La Cour d'appel s'est donc penchée sur la décision du juge François Huot, qui a estimé que les peines consécutives réclamées par la poursuite ne devaient pas excéder 40 ans.

Le 29 janvier 2017, le meurtrier a ouvert le feu dans le lieu de culte de l'arrondissement de Sainte-Foy, tuant six fidèles et en blessant plusieurs autres.

Des fleurs en hommage aux victimes ornent toujours le parterre devant la grande mosquée.

Des fleurs en hommage aux victimes déposées devant la grande mosquée, quelques jours après le drame.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Rejet de l'addition de 25 ans par meurtre

Les avocats de Bissonnette ont tenté de convaincre le juge que l'imposition de toute peine excédant 25 années de réclusion n'était pas constitutionnelle.

Le juge a rejeté leurs arguments, mais a aussi repoussé la suggestion de la poursuite d'additionner 25 années par meurtre.

Dessin : le juge François Huot explique son jugement.

Le juge François Huot explique son jugement.

Photo : Radio-Canada

Respect de l'espérance de vie

Pour y arriver, le juge Huot a réécrit l'article du Code criminel qui permet d'additionner les peines pour meurtre, le jugeant non constitutionnel dans sa forme actuelle.

Plutôt que de faire des bonds de 25 ans, par meurtre, le juge s'est arrêté à 40 ans, estimant qu'il s'agissait de la peine juste pour Bissonnette, en respectant son espérance de vie.

Alexandre Bissonnette à son arrivée au palais de justice de Québec.

Alexandre Bissonnette à son arrivée au palais de justice de Québec, le 2 octobre 2017

Photo : Radio-Canada

Âgé de 27 ans lors de ses crimes, il pourrait ainsi faire une demande de libération conditionnelle lorsqu'il aura 67 ans.

Lors de l'audience devant la cour d'appel, en janvier dernier, les avocats ont longuement débattu de l'état mental d’Alexandre Bissonnette.

Santé mentale

Alors que la défense reprochait au juge Huot d'avoir fait abstraction de l'état de santé mentale du tueur, le représentant de la poursuite estimait que le magistrat lui avait plutôt donné trop de poids, en le considérant comme un facteur atténuant.

L'arrêt de la Cour d'appel ne sera pas rendu lors d'une audience.

Le document sera publié sur son site web jeudi midi.

On peut s'attendre à une longue décision des trois juges qui ont révisé le jugement de 246 pages de François Huot.

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