•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Affaire UNIS : le greffier du Conseil privé témoigne sur le caviardage de documents

Ian Shugart, greffier du Conseil privé, en commission parlementaire.

Ian Shugart, greffier du Conseil privé, a déclaré que seule une petite partie des documents sur l'affaire UNIS avait été caviardée par mesure de sécurité.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le plus haut fonctionnaire du gouvernement fédéral affirme que seule une petite fraction des quelque 5000 pages de documents dévoilés sur l'affaire UNIS a été caviardée.

Devant le comité des finances de la Chambre des communes, mardi, le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a précisé qu'environ 1 % des documents avait été expurgé de certains éléments pour protéger des secrets du cabinet.

Un autre 2,5 % a été censuré parce qu'il concernait d'autres enjeux sans pertinence pour l'enquête du comité sur cette controverse.

Mais les membres de l'opposition siégeant au comité objectent que cela ne concorde pas avec les documents qui leur ont été transmis. Selon le député néo-démocrate Peter Julian, ceux-ci contenaient pas moins de 1500 pages ayant été partiellement ou entièrement noircies.

Le greffier a reconnu que d'autres raisons pourraient être derrière le caviardage, comme le secret professionnel des avocats et la protection de la vie privée. Mais il a souligné avoir été appelé à témoigner spécifiquement sur les renseignements confidentiels du cabinet.

Le témoignage de M. Shugart fait suite à des semaines d'obstruction de la part les élus libéraux du comité contre les efforts de l'opposition pour dénoncer la gestion des documents sur l'organisme UNIS.

Le comité, dominé par des membres de l'opposition, avait exigé que les documents soient remis en intégralité au légiste parlementaire, qui déterminerait ce qui, le cas échéant, devait être censuré. Cependant, les documents ont été caviardés avant d'être remis.

M. Shugart a déclaré mardi que la confidentialité au sein du cabinet est une convention constitutionnelle cruciale qui permet aux ministres d'avoir des discussions ouvertes et de protéger leur solidarité une fois les décisions prises.

Exception

Malgré cela, M. Shugart dit qu'il avait ordonné aux fonctionnaires de faire une exception dans le cas de l'affaire UNIS et d'être aussi transparents que possible.

Le porte-parole conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, a laissé entendre que l'emploi de M. Shugart est à la merci du premier ministre et d'autres fonctionnaires et lui invoquent donc la confidentialité au sein du Cabinet comme prétexte pour tirer son gouvernement d'embarras.

M. Shugart assume pleinement le fait d'avoir ignoré l'ordre du comité d'envoyer les documents sans caviardage au légiste. Le pouvoir exécutif du gouvernement ne peut pas déléguer sa responsabilité de protéger les documents confidentiels du Cabinet à un légiste parlementaire, a-t-il fait valoir.

Le commissaire fédéral à l'éthique, Mario Dion, dit pour sa part avoir reçu des dizaines de milliers de pages de documents sur l'affaire, dont aucun n'a été expurgé pour occulter les secrets du Cabinet.

Conflits d'intérêts

Mario Dion enquête sur le premier ministre Justin Trudeau et l'ex-ministre des Finances Bill Morneau pour d'éventuelles violations de la Loi sur les conflits d'intérêts.

MM. Trudeau et Morneau ont tous deux des liens étroits avec UNIS par le biais de leurs proches, mais ils ne se sont pas récusés de la décision de verser 43,5 millions de dollars à l'organisme de bienfaisance pour administrer un programme de bourses pour le bénévolat étudiant qui a depuis été abandonné.

M. Poilievre a trouvé très étrange que le bureau du commissaire ait obtenu plus de documents que le comité des finances.

M. Dion a toutefois laissé entendre que c'était parce que son bureau avait demandé plus de documents.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !