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Fonds vert : des frais d’administration de 30 M$ sans approbation

Une cheminée crache une épaisse fumée.

Le Fonds vert a souvent fait les manchettes dans les dernières années pour ses problèmes de gestion.

Photo : Associated Press / Darryl Dyck

La saga sur la gestion déficiente du Fonds vert se poursuit. Cet outil, créé pour financer la lutte contre les changements climatiques, a contrevenu à la loi en payant des frais d’administration de près de 30 millions de dollars sans obtenir l’aval de son conseil de gestion.

Dans son audit annuel, le commissaire au développement durable s’inquiète également de la transparence du Fonds.

Paul Lanoie constate que de l’information importante tarde à être rendue publique, quand elle n’est pas incomplète. Il remarque plusieurs incohérences entre des documents, mettant même en doute la fiabilité des données sur la réduction des émissions de GES.

Une part importante des résultats […] diffusés sur le web est non vérifiée

Paul Lanoie, commissaire au développement durable

Des frais d’administration non approuvés

Le rapport du commissaire, qui relève du Vérificateur général, s’intéresse à ce qui a été réalisé depuis la réforme du Fonds en 2017.

Il remarque qu’aucun contrôle des frais d’administration n’était effectué dans les dernières années pour s’assurer qu’ils étaient pertinents et raisonnables. Ces coûts, imputables à la signature d’ententes pour des projets au ministère de l’Environnement et au ministère des Transports, ont même explosé.

Le commissaire Paul Lanoie trouve difficile de constater que les frais d’administration au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ont plus que doublé.

Information incomplète

Les délais pour rendre publiques des informations importantes soulèvent aussi des interrogations. Entre autres, des données sont manquantes dans les états financiers des trois dernières années et dans le plus récent bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Dans plusieurs cas, l’information est dispersée, incomplète ou présentée de manière peu utile, ce qui empêche l’appréciation de la performance du Fonds vert, explique-t-on dans le rapport. Par exemple, de l’information a été divisée dans plus de 100 documents répartis sur environ 20 pages web, ce qui complexifie l’analyse et la compréhension.

Paul Lanoie insiste pourtant sur la nécessité d’évaluer la performance de ce Fonds, qui a englouti 6 milliards de dollars depuis sa création en 2006. Année après année, il accumule environ un milliard de dollars dans sa cagnotte, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la bourse du carbone.

La réduction des GES passe en deuxième

Gros plan d'un tuyau d'échappement d'un véhicule.

Selon l'inventaire du ministère québécois de l’Environnement publié en 2018, les émissions de GES du secteur des transports ont augmenté de 21,9 % entre 1990 et 2016. Pas moins de 43 % des émissions du Québec sont maintenant attribuables à ce seul secteur.

Photo : Getty Images / Joe Raedle

Dans les dernières années, le ministère de l’Environnement (MELCC), le ministère des Transports (MTQ) et Transition Énergétique Québec (TEQ) ont mieux géré leurs programmes d’aide financière.

Cette bonne nouvelle est cependant assombrie par une lacune importante : ils portent peu d’attention aux objectifs de réduction des GES lorsqu’ils accordent du financement pour des projets. Au MTQ, la presque totalité de l’aide financière est versée sans que les bénéficiaires aient établi, pour leur propre projet, d’objectif de réduction des émissions.

Le Fonds vert a souvent fait les manchettes dans les dernières années pour ses problèmes de gestion. En 2018, un différend important avait été signalé entre le Conseil de gestion du Fonds vert et le ministère de l’Environnement duquel il relève. Les deux ne parvenaient pas à s’entendre sur leurs rôles et leurs responsabilités respectives, ce qui a entraîné des chevauchements et de la lourdeur dans les processus.

Le 1er novembre dernier, l’adoption du projet de loi 44 a entraîné l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec. Le projet de loi fait en sorte que le ministre de l’Environnement devient d’office le conseiller du gouvernement à la place du Conseil de gestion. Dorénavant, il décidera lui-même de l’attribution des montants, ce qui a été vivement contesté par les partis d’oppositions en raison du pouvoir accru du ministre, alors que le Conseil était indépendant.

De plus, le Fonds vert tel qu’on le connaît est remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques. Contrairement au Fonds vert, ce dernier doit être entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques et l’électrification de l’économie.

Charette endosse toutes les recommandations

Benoit Charette devant des matières recyclables.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Au bureau du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, on affirme adhérer à l’ensemble des recommandations du Vérificateur général du Québec.

Dès notre arrivée, nous avons constaté les problématiques de gestion et de gouvernance du Fonds vert, qui minaient sa capacité à obtenir les résultats escomptés en matière de réduction des GES, affirme Geneviève Richard, attachée de presse du ministre.

C’est pourquoi nous avons déposé et adopté le projet de loi 44, visant une gouvernance plus efficace et faisant désormais du ministre de l’Environnement le seul coordonnateur de l’action gouvernementale en changements climatiques, poursuit-elle.

Qui plus est, souligne le bureau du ministre, le commissaire au développement durable évaluera désormais chaque année la performance du Fonds d’électrification et de changements climatiques.

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