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Refonte de la loi 101 : le dépôt du projet de loi reporté au printemps

Le ministre Jolin-Barrette marche dans un corridor de l'Assemblée nationale en portant un masque.

Le ministre Simon Jolin-Barrette entend proposer une refonte de la loi 101.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Presse canadienne

Promise et annoncée à plusieurs reprises depuis deux ans, la refonte globale de la loi 101 est reportée une fois de plus.

Il faudra donc attendre la fonte des neiges et l'arrivée du printemps pour découvrir jusqu'où le gouvernement Legault est prêt à aller pour mieux protéger le français au Québec et en faire la langue normale d'usage de l'ensemble de la population.

En conférence de presse, mardi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a annoncé qu'une annonce devrait venir lors de la prochaine session parlementaire, à la faveur du dépôt d'un projet de loi visant à présenter une nouvelle version de la Charte de la langue française (loi 101).

Depuis son élection en 2018, le gouvernement promet d'adopter une politique costaude en matière de défense du français dans plusieurs domaines, surtout pour la langue de travail, avec une refonte globale de la loi 101, adoptée en 1977. L'échéance est constamment reportée. En août, le ministre affirmait que c'était une question de quelques semaines avant qu'elle soit rendue publique.

Lorsqu'il déposera finalement son projet de loi, au plus tard en juin 2021, le gouvernement sera bien installé dans la troisième année de son mandat.

Malgré ces reports, M. Jolin-Barrette soutient que la question de la langue française est une priorité de son gouvernement. Celui à qui on a déjà reproché de prendre des décisions sans consulter, dit avoir beaucoup consulté cette fois, pour s'assurer d'avoir un portrait complet de la situation.

Il a aussi fait ses devoirs au cours des derniers mois, ayant lu la biographie consacrée au père de la loi 101, Camille Laurin.

Quant au contenu détaillé de son projet de refonte, et du plan d'action qui l'accompagnera, il faudra se montrer patient, car M. Jolin-Barrette est demeuré évasif, réaffirmant les grandes orientations déjà énoncées et se disant toujours en réflexion sur plusieurs points.

Sur le plan législatif, un des principaux enjeux aura trait aux petites et moyennes entreprises (PME) de 25 à 49 employés, où s'intègrent de nombreux immigrants, mais pas toujours en français. On sait que Québec veut les assujettir à la loi 101, mais sans pour autant alourdir leur fardeau bureaucratique. En vertu de la loi 101, actuellement, seules les entreprises de plus de 50 employés doivent adopter un programme de francisation et faire la preuve que la langue de travail est bien le français dans leur établissement.

Mardi, le ministre s'est contenté de dire que les PME pouvaient s'attendre à devoir composer avec un mélange de mesures incitatives et coercitives en matière linguistique.

J'ai un souci de ne pas alourdir le fardeau bureaucratique des entreprises, a-t-il dit, reprenant à son compte le discours tenu par le premier ministre François Legault.

On sait aussi que le gouvernement veut forcer les entreprises de compétence fédérale installées au Québec, comme les banques ou VIA Rail par exemple, à se conformer à la loi 101, en se dotant de certificats de francisation. Et il croit avoir les leviers nécessaires pour y arriver. Il reste à savoir comment Ottawa accueillera cette idée de voir les entreprises de charte fédérale assujetties désormais à la Charte de la langue française.

Sur les lieux de travail, particulièrement dans la région montréalaise, le gouvernement voudra étendre l'usage du français et mieux faire respecter le droit de travailler en français, sans devoir maîtriser nécessairement l'anglais.

Il faut s'attendre aussi à voir avant longtemps le gouvernement du Québec communiquer exclusivement en français avec des personnes morales. Pour ce faire, le gouvernement devra décréter l'entrée en vigueur de l'article un de la loi 104. Curieusement, cette loi avait été adoptée par un gouvernement péquiste en 2002, mais aucun gouvernement depuis n'a proclamé son entrée en vigueur.

Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois, suivis d'un homme non identifié, marchent et portent un masque.

Québec solidaire réclame que la charte s’applique dans les entreprises de 10 employés et plus.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le ministre Jolin-Barrette, soucieux de voir l'État montrer l'exemple, entend aussi s'assurer que chaque ministère ou organisme de l'État se dote d'une politique linguistique conforme à celle du gouvernement et qu'il s'assure de la faire appliquer. Actuellement, les règles en matière linguistique sont appliquées à géométrie variable d'un ministère à l'autre.

La langue de service dans les commerces, où on observe un recul inquiétant, selon le ministre, sera abordée également dans le futur projet de loi.

Il n'a pas voulu se commettre sur l'idée de restreindre l'accès des francophones et allophones au cégep anglophone, disant être toujours en réflexion. Il a énoncé un principe général : le français devrait être au Québec la langue habituelle des études.

En Chambre, quelques minutes plus tard, le premier ministre a cependant été plus limpide : pas question d'interdire aux francophones et allophones d'accéder au cégep anglophone. Il n'est pas question d'étendre la loi 101 aux cégeps, a-t-il tranché. Par contre, on pourrait voir comment on pourrait limiter le nombre d'étudiants, a-t-il ajouté.

Le ministre s'est fait rassurant envers la communauté anglophone, affirmant qu'il n'était pas question de réduire ses droits ou de s'attaquer à ses institutions. Ce ne sera jamais, jamais, jamais le but du gouvernement de faire des anglophones des citoyens de deuxième ordre, a-t-il promis.

Québec solidaire n'a pas été impressionné par l'annonce du jour. Le ministre Jolin-Barrette a fait une grosse conférence de presse ce matin pour nous annoncer avec tambours et trompettes qu'il va faire quelque chose pour le français l'année prochaine! Pourquoi est-ce si long? Ça fait plus de deux ans que ce gouvernement est en poste, a fait remarquer la porte-parole, la députée Ruba Ghazal.

Du côté du Parti québécois (PQ), le chef, Paul St-Pierre Plamondon, a fait valoir qu'il ne fallait pas être dupe des supercheries de communication du gouvernement.

Selon lui, le gouvernement nous promet des choses, parle de langue française, fait des déclarations d'amour, mais dans les faits, tout ce qu'on sait, c'est qu'ils financent Dawson, a-t-il ajouté, en point de presse. L'opposition péquiste a déposé une motion pour que le gouvernement renonce à financer l'agrandissement du collège anglophone Dawson, le plus gros cégep au Québec. Le projet de 50 millions de dollars est de nature à angliciser davantage Montréal, selon le chef parlementaire péquiste, Pascal Bérubé.

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