213 000 Canadiens pourraient devoir rembourser des trop-perçus de la PCU
Ils n'ont toutefois pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada immédiatement.
Il y a eu beaucoup de confusion durant les premières semaines de la pandémie sur la façon de demander la Prestation canadienne d'urgence.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyé une lettre à environ 213 000 Canadiens qui auraient possiblement reçu le double du montant auquel ils avaient droit à travers la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
Les Canadiens visés auraient fait des demandes à deux agences fédérales distinctes. L’Agence du revenu du Canada a envoyé des lettres aux personnes qui pourraient avoir fait des demandes pour la PCU à la fois à Service Canada et à l’ARC
, explique un porte-parole dans un courriel envoyé à CBC.
Les lettres ne demandent pas un remboursement immédiat, mais informent les contribuables qu’ils pourraient devoir rembourser une partie de l’argent reçu
, ajoute-t-il. L’ARC a suspendu les recouvrements de dettes durant la pandémie de COVID-19. Nous les reprendrons quand il sera plus responsable de le faire.
L’agence recommande toutefois aux Canadiens de rembourser les fonds de la PCU auxquels ils n’avaient pas droit d’ici la fin de l’année lorsque c’est possible.
Une erreur honnête
Dans ses échanges de courriels avec CBC, l’ARC a pris soin d’éviter de laisser entendre que les Canadiens qui reçoivent cette lettre ont eu un comportement malhonnête. Les demandeurs peuvent faire des erreurs non intentionnelles
, souligne un porte-parole.
Il est également possible que certains destinataires aient déjà remboursé l’ARC ou aient envoyé le montant à la mauvaise agence, soit à Service Canada.
Pour ceux qui devront bel et bien rembourser certains montants de la PCU, l’ARC assure être en mesure de faire des arrangements individuels selon les capacités de paiement.
Si une telle entente ne peut être faite avec un contribuable, l’agence se tournera alors vers les mesures de recouvrement, mais seulement après la pandémie. Ces mesures peuvent inclure l’annulation des futurs crédits ou remboursements d’impôt ou la saisie des salaires, a spécifié un porte-parole.
L’ARC demande finalement aux Canadiens de faire attention aux fraudeurs se faisant passer pour des agents du gouvernement et demandant des remboursements de la PCU ou des informations personnelles par message texte, par courriel ou par appel téléphonique.
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Avec les informations de Catherine Cullen de CBC
