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Devoir se battre pour passer de Madame à Monsieur sur sa facture

Difficile pour les personnes trans de faire changer leur prénom et la mention de leur sexe sur une facture.

Un homme portant des lunettes regarde son reflet dans un écran d'ordinateur.

Louis Macameau a tenté à de multiples reprises d'expliquer sa situation aux agents de la compagnie téléphonique Virgin, en vain.

Photo : Radio-Canada

Même avec un certificat de naissance confirmant leur nouvelle identité, les personnes transgenres rencontrent de nombreuses difficultés quand elles demandent une modification de leur prénom et la mention de leur nouveau genre sur leur facture et dans leur dossier, a appris La facture.

Louis Macameau, un jeune homme trans de Montréal, a fait face à cette réalité qu’il désire dénoncer.

Né avec des organes féminins, Louis a pourtant toujours su qu’il était différent. Il parle d’une libération quand il a finalement découvert le mot transgenre à l’adolescence. J’ai compris dans le fond qu’on m’avait assigné fille, mais en fait moi, dans ma tête, j’étais un garçon.

Louis décide de faire le grand saut et procède à une transition sociale et médicale.

Après avoir obtenu son nouveau certificat de naissance, Louis Macameau se lance dans une vaste opération pour faire modifier partout son prénom et la mention de son sexe; employeur, université, fournisseurs de services ne sont que quelques exemples. Si, somme toute, il réussit assez bien, il ne peut en dire autant de ses démarches auprès de son fournisseur de services sans fil des quatre dernières années, Virgin.

J'ai vraiment tout essayé, explique-t-il. Je les ai appelés, je suis allé en personne parce que je savais que ça allait être plus compliqué. J'ai téléphoné. J'ai été clavarder en ligne et, à chaque fois, silence radio. On ne sait pas quoi me dire.

Un homme portant des lunettes et la moustache est assis sur une chaise, dans une cour extérieure.

Louis Macameau s'est dit déçu du traitement reçu par Virgin.

Photo : Radio-Canada

On finit par lui fournir une adresse courriel où il doit acheminer sa requête. Il envoie un premier courriel détaillant sa situation, auquel il joint son nouveau certificat de naissance.

Sans réponse, Louis s’inquiète. Je rappelle pour voir si j’ai le bon courriel. J’ai le bon courriel. Je le renvoie et il ne se passe rien, dit-il. Malgré ses nombreuses démarches, un an plus tard, rien n’avait changé. Il continuait de recevoir, par Internet, ses factures adressées à Madame et avec son ancien prénom.

Je ne suis même plus capable de regarder ma facture. Dès que je vois le nom, je supprime. Ça vient me poignarder.

Louis Macameau

Questionnée par La facture sur le cas de Louis Macameau, Virgin affirme qu’elle n’a jamais localisé ses courriels et son nouveau certificat de naissance et justifie la situation par une erreur technologique ou humaine. La compagnie affirme que ses représentants sont formés pour apporter des modifications au compte d'un membre lorsqu'ils reçoivent la documentation appropriée.

La facture de Louis a finalement été modifiée et un mois gratuit lui a été offert. Déçus du traitement reçu, Louis et sa conjointe ont toutefois mis fin à leur contrat avec Virgin.

Ça, c’est vécu comme des micro-agressions

Annie Pullen Sanfaçon, qui est professeure titulaire à l’École de travail social de l’Université de Montréal, cofondatrice de l’organisme Enfant transgenre Canada et elle-même mère d’une jeune fille trans, n’est pas surprise par l’histoire de Louis.

Je suis outrée que ça se produise en 2020 parce qu'en fait, la Charte protège les personnes trans au niveau de l'identité de genre et même de l'expression de genre. Mais je ne suis pas surprise parce que, dans la réalité, il y a encore tellement de stigmatisation, de violence, même que c'est en fait une illustration de ces problèmes-là, estime-t-elle.

Une femme portant des lunettes et les cheveux au carré parle dans une cour extérieure.

Annie Pullen Sanfaçon est cofondatrice de l’organisme Enfant transgenre Canada.

Photo : Radio-Canada

Pour elle, le fait de recevoir une facture avec son ancien prénom et le mauvais sexe n’a rien de banal pour ces personnes qui doivent se battre pour être reconnues.

C'est grave parce qu'en fait, dans les recherches, on voit que les jeunes qui vivent des dénis d'identité comme ça, c'est vécu comme des micro-agressions, donc ce sont des agressions.

Annie Pullen Sansfaçon, professeure titulaire à l’École de travail social de l’Université de Montréal

Elle affirme que chaque fois qu'une personne trans se fait mégenrer ou se fait appeler par le mauvais nom, c'est très, très agressant. Il ne faut surtout pas sous-estimer la gravité de ces situations, insiste-t-elle.

Donc il faut que les gens comprennent ces concepts-là, et en les comprenant, je pense que ça peut améliorer les pratiques dans les institutions, estime Mme Pullen Sanfaçon.

Un problème répandu

Le cas de Louis Macameau est loin d’être une exception. L’Association trans du Québec ainsi que le Centre de lutte contre l’oppression des genres constatent que ces difficultés sont très fréquentes. D’ailleurs, le centre vient en aide aux personnes trans qui se heurtent à ces difficultés.

Florence Ashley, juriste experte en droit trans et première auxiliaire juridique trans à la Cour suprême du Canada, admet qu’il y a des endroits où il y a des procédures relativement faciles qui sont systématisées et qui permettent de changer assez facilement les renseignements personnels.

Mais, selon Florence Ashley, il y a tout un spectre entre les deux extrêmes, et l’absence de politique, de formation et le manque de volonté sont d’importants facteurs. Il y a divers niveaux de barrières pour rendre ça plus difficile, sans nécessairement refuser de le faire.

Souvent, ce qu’on voit, ce sont des délais incessants, c’est du : "ah, je ne sais pas comment faire. Il faut que je parle à telle personne qui va m’informer", puis là, finalement, on ne te revient jamais.

Florence Ashley, juriste spécialisée en droit trans

Il arrive même, selon Florence Ashley, dans de plus rares cas, que des personnes refusent carrément de faire les changements.

Des secteurs pointés du doigt

Ces problèmes seraient présents dans tous les secteurs, selon l’experte en droit trans. Ça se voit dans la fourniture de services, ça se voit dans les universités, ça se voit dans la santé, ça se voit dans diverses instances municipales. Donc on voit vraiment ça à tous les niveaux.

Une femme sourit à la caméra au milieu d'un parc.

Florence Ashley est juriste experte en droit trans et première auxiliaire juridique trans à la Cour suprême du Canada.

Photo : Radio-Canada

Il y aurait toutefois plus de politiques et de structures au niveau gouvernemental où il y aurait moins de difficultés.

Elle croit que, souvent, ça sous-entend des attitudes institutionnelles et individuelles face à la transidentité. Les personnes trans ne représentant qu'une petite proportion de la population, les entreprises ne considèrent pas cela comme suffisamment important pour y consacrer des efforts et mettre en place des politiques. Mme Ashley rappelle que c'est pourtant très important pour les personnes trans.

Ça révèle un problème qui est plus gros que juste le changement de nom.

Florence Ashley, juriste experte en droit trans

Nombre de demandes de changements de sexe et nom

Au Québec, lorsque le changement de la mention de sexe et de prénom prend effet, des modifications sont automatiquement apportées à l’acte de naissance de la personne visée et une nouvelle version est envoyée.

Selon les données obtenues du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, il y a eu 487 changements de la mention du sexe.

Durant la même période, il y a eu 463 changements de nom associés à un changement de la mention du sexe.

Pour les entreprises, c'est vraiment de se renseigner, de comprendre et de bien former les personnes qui travaillent pour elles, parce que des personnes trans, ça dépend des statistiques, mais il y en a beaucoup. Donc, c'est une partie de la population dont il faut s'occuper, conclut Annie Pullen Sansfaçon, qui a collaboré à une enquête publiée la semaine dernière sur la santé des jeunes trans.

Plaintes à la Commission des droits de la personne

Entre 2017 et 2019, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert quatre dossiers de discrimination basée sur l’identité ou l’expression de genre liés aux changements de documents d’identité. Aucune décision n’a encore été rendue dans ce type de cause.

Le reportage complet de la journaliste Katherine Tremblay et de la réalisatrice Louise Gravel sera diffusé à l’émission La facture, le mardi 24 novembre à 19 h 30.

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