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Refus de s'isoler : le Dr Ngola plaide non coupable

Jean-Robert Ngola.

Jean-Robert Ngola est accusé d’avoir omis de s’isoler pendant 14 jours en rentrant au Nouveau-Brunswick en mai 2020. Ce n'est pas une accusation criminelle (archives).

Photo : Mia Sheldon/ CBC

Radio-Canada

Le Dr Jean-Robert Ngola plaide non coupable de l'accusation portée contre lui en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence au Nouveau-Brunswick. Il a comparu en cour, lundi matin, après avoir omis de s’isoler pendant 14 jours en rentrant au Nouveau-Brunswick après un voyage au Québec en mai 2020.

L'accusation a été portée contre lui en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Il s’agit d’une affaire non criminelle qui est traitée comme une infraction.

La cause est entendue à la Cour provinciale, au palais de justice de Campbellton. La juge Suzanne Bernard préside la procédure.

La majeure partie des discussions a porté sur la divulgation de la preuve retenue contre lui.

Le procureur de la Couronne, Sébastien Michaud, et les avocats de la défense, Christian Michaud et Joël Étienne, y ont participé par téléphone lundi matin. Le Dr Ngola lui-même n’a pas participé à la procédure.

Les avocats du Dr Ngola veulent davantage d'information

La défense estime que la première divulgation de la preuve qu’elle a reçue en octobre était incomplète et que la deuxième divulgation reçue le 16 novembre manque encore d’éléments d'information.

Le procureur Sébastien Michaud explique que la deuxième divulgation contient seulement quelques documents additionnels, des documents en périphérie du dossier.

Une plaque près d'une porte indique le nom du médecin.

L'ancien bureau du Dr Jean-Robert Ngola à Campbellton. Il travaille maintenant au Québec.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Les avocats de la défense ne sont pas d'accord. Selon eux, il manque des documents d'enquête importants, des communications entre le ministère de la Sécurité publique et diverses autres parties impliquées, notamment la Gendarmerie royale du Canada et le Réseau de santé Vitalité.

Sébastien Michaud croit pouvoir répondre par écrit aux questions de la défense dans les deux prochaines semaines.

Prochaine procédure le 4 janvier

Même si la défense attend encore de l’information et qu’elle n'est donc pas prête à déterminer une date pour un procès, elle plaide la non-culpabilité pour Jean Robert Ngola.

La juge Bernard a convoqué la Couronne et la défense à une audience de suivi qui aura lieu par téléphone le 4 janvier 2021.

L’audience permettra de discuter à nouveau de la divulgation de la preuve et de déterminer la date d'un procès.

Suzanne Bernard ajoute qu'elle ne présidera pas le procès. Elle explique qu’étant donné le nombre d’avocats impliqués, cela nécessiterait une pleine journée de travail. Un ou une autre juge devra donc s'en charger.

Avec les renseignements de Serge Bouchard

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