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La subvention fédérale au loyer entre en vigueur

Des chaises sur des tables dans un restaurant fermé.

Les restrictions découlant de la pandémie de COVID-19 entraînent des pertes souvent colossales pour les commerçants.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les entreprises canadiennes touchées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 peuvent dès maintenant présenter une demande d’aide gouvernementale pour payer leur loyer.

Cette aide – la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – doit couvrir 65 % du coût de location des locaux des entreprises et des organismes de bienfaisance ou à but non lucratif.

Une autre mesure, celle-là destinée aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes à cause de la pandémie, prévoit une subvention additionnelle représentant 25 % du loyer. Ainsi, au total, 90 % du loyer des entreprises qui ont dû suspendre leurs activités sera assumé par le gouvernement fédéral.

Ces mesures seront en place jusqu’à l’été prochain.

La subvention sera versée directement aux locataires et sera rétroactive au 27 septembre dernier.

Chrystia Freeland, ministre des Finances

Le gouvernement substitue ainsi la SUCL à un programme mis en place le printemps dernier. Celui-ci avait été peu utilisé, parce que les propriétaires de locaux commerciaux devaient effectuer les démarches au nom de leurs locataires. Et ils se sont montrés peu enclins à le faire.

Les demandes du nouveau programme seront traitées dans les trois à cinq jours ouvrables suivant le dépôt de la demande, et l’argent commencera à être versé à compter du 4 décembre.

Assise à un bureau la tête appuyée dans la paume de sa main, Chrystia Freeland écoute la question d'un journaliste.

La vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, lors de la conférence de presse annonçant la nouvelle subvention pour le loyer des entreprises.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le projet de loi C-9 a obtenu la sanction royale, et les entreprises peuvent, dès aujourd’hui, faire une demande de subvention pour leur loyer, a déclaré la ministre des Finances Chrystia Freeland au cours d’une conférence de presse lundi, à Ottawa. Ces mesures sont urgentes pour aider les entreprises à survivre à la crise.

Il serait tragique qu’un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif qui a traversé la pandémie doive fermer ses portes au moment où nous voyons la lumière au bout du tunnel avec l’arrivée d’un vaccin sûr et efficace, a insisté Mme Freeland.

L'importance des PME

La ministre a insisté sur l’importance, pour l'économie canadienne, de permettre aux entreprises qui sont en mesure de poursuivre leurs activités de le faire.

On veut que les gens puissent opérer de façon sécuritaire. Le secteur manufacturier, nos épiceries et nos pharmacies : il faut que ces entreprises puissent poursuivre leurs activités, a-t-elle dit, en signalant que les mesures annoncées allaient les aider en ce sens.

C’est une bonne nouvelle pour les petites entreprises, a noté Mme Freeland, en soulignant l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) pour l’économie canadienne

Elle a ajouté que l'aide gouvernementale ne constitue certainement pas la seule façon de soutenir les PME.

Nous pouvons tous supporter nos petites entreprises de quartier en choisissant de les fréquenter ou en commandant des repas à emporter dans nos petits restaurants.

Chrystia Freeland, ministre des Finances

Également présente à la conférence de presse, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a ajouté : Je ne peux m’empêcher de souligner que la SUCL est la septième mesure d’intervention économique liée à la COVID-19 que l’Agence [du revenu du Canada (ARC)] lance depuis le début de la pandémie.

Mme Lebouthillier a précisé que l’ARC était indépendante du ministère du Revenu national et qu’elle n’allait en aucun cas s’ingérer dans les affaires internes de celle-ci.

L'industrie soulagée et une flèche à Québec

Les propriétaires de bars et de restaurants se réjouissent de l’aide fédérale annoncée lundi par le gouvernement fédéral. À notre avis, les programmes les plus efficaces qui permettent à nos commerçants de traverser cette crise-là, jusqu'à présent, c'est la subvention salariale, et maintenant ce sera l'aide au loyer, a déclaré le porte-parole de l’Association des sociétés de développement commercial de Montréal, Glenn Casteinhera.

Plusieurs d’entre eux profitent de l’occasion pour décocher une flèche à Québec, car le gouvernement du premier ministre François Legault ne se montre pas aussi à l’écoute de leurs besoins, selon eux.

Le président de la nouvelle association des bars du Québec, Pierre Thibault, juge quant à lui que le gouvernement fédéral est plus efficace que le gouvernement Legault pour venir en aide aux entreprises. [Il] faut rendre à César ce qui appartient à César, avance-t-il. Le gouvernement Trudeau, pour les aides qui sont annoncées, une fois que ça débloque, c'est palpable, ça arrive directement à l'entreprise.

Les associations de commerçants estiment que l’aide financière de Québec est complexe à obtenir et que les procédures se révèlent souvent décourageantes. On demande parfois des cautionnements personnels, confie le porte-parole de Restauration Québec, François Meunier. Les entreprises sont fragiles; imaginez si en plus les gens doivent mettre en garantie leur maison, c'est quelque chose qui pour nous est déraisonnable dans les circonstances.

Ce n'est pas de la bureaucratie dont on a besoin, c'est de l'aide.

François Meunier, porte-parole de Restauration Québec

Durement éprouvés par le confinement, les bars et les salles à manger situés en zone rouge demeureront fermés au moins jusqu'au 11 janvier au Québec.

Avec des informations de Benoît Chapdelaine

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