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Plus de 10 millions de dollars de biens confisqués aux criminels québécois l'an dernier

La valeur des biens saisis continue néanmoins de baisser au fil des ans.

Des lingots d'or de différents poids.

Des lingots d'or sont parfois saisis au cours de perquisitions particulièrement lucratives.

Photo : getty images/istockphoto / VladK213

La Presse canadienne

Plus de 10 millions de dollars de biens de toutes sortes ont été confisqués aux criminels québécois au cours de la dernière année et sont venus garnir les coffres de l'État.

Ce chiffre provient du dernier rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Au cours de l'année 2019-2020, la confiscation de sommes d'argent et la vente de biens saisis ont permis de récolter 10 546 700 dollars. Certains revenus d'intérêt ont été générés et, une fois les frais de gestion soustraits, il restait 8 949 300 dollars au gouvernement québécois.

Ces biens confisqués peuvent être des biens infractionnels (répréhensibles selon la loi), des produits de la criminalité comme l'argent de la vente de drogues illégales ou encore des biens achetés grâce aux revenus criminels, comme un yacht ou une moto haut de gamme. On parle de comptes bancaires saisis, de sommes d'argent comptant trouvées lors de perquisitions, de maisons, de voitures, de bateaux, de bijoux et même de lingots d'or.

Un exemple qui illustre bien la situation : l'immeuble du Château Inn, qui est situé au centre-ville de Val-d'Or et qui a abrité un bar populaire, a été confisqué en 2015 dans le cadre de l'opération policière Écrevisse, qui a démantelé un important réseau de trafiquants de drogue. Le DPCP a ensuite vendu l'édifice à l'organisme La Piaule, qui s'occupe d'itinérance à Val-d'Or. L'immeuble sera désormais un centre de transition pour sans-abri.

Baisse de revenus pour l'État

Une baisse de la valeur des biens saisis a toutefois été observée au cours des dernières années. Environ 17 millions de dollars de biens avaient été saisis lors de chacune des deux années précédentes, et quelque 15 millions de dollars au cours de l'année 2015-2016.

Le DPCP a effectivement remarqué une diminution des biens saisis, ce qui se traduit par une baisse des revenus pour l'État.

Il n'en demeure pas moins que toutes ces confiscations envoient un message clair aux personnes impliquées dans des activités criminelles, a commenté la porte-parole du DPCP, Audrey Roy-Cloutier.

Où va l'argent?

L'argent recueilli par le DPCP peut servir à de nombreuses choses : un décret gouvernemental prévoit qu'une portion peut être remise au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, aux municipalités où les biens ont été saisis et aux organismes communautaires dont l'objet principal est la prévention de la criminalité, notamment auprès des jeunes.

Des sommes peuvent aussi être envoyées au ministère de la Justice et au ministère de la Sécurité publique lorsque la Sûreté du Québec a participé aux opérations qui ont mené à la confiscation des biens.

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