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Ottawa dépose une loi-cadre pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050

Jonathan Wilkinson parle dans un micro debout sur la pelouse devant Justin Trudeau et Catherine McKenna.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a présenté son projet de loi aux médias en compagnie du premier ministre Justin Trudeau et de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Catherine McKenna, jeudi, dans les Jardins ornementaux à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau entend contraindre tous les futurs gouvernements fédéraux à respecter des cibles précises de réduction de gaz à effet de serre d'ici l'atteinte de la carboneutralité et à justifier tous les cinq ans leurs efforts et leurs résultats.

Ces mesures sont incluses dans le projet de loi déposé jeudi par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson.

Ce projet de loi vise à forcer le gouvernement fédéral à fixer des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada pour 2030, 2035, 2040 et 2045 afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Aucune cible n'a été dévoilée pour l'année 2025.

Le gouvernement devra faire rapport de l'évaluation de ses progrès à chaque étape aux deux chambres du Parlement.

Le projet de loi mise aussi sur la création d'un organisme consultatif qui fournira des conseils au ministre de l’Environnement sur l’atteinte de la carboneutralité en 2050.

De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable devra vérifier, au moins une fois tous les cinq ans, la mise en œuvre des mesures entreprises par le gouvernement du Canada pour atténuer les changements climatiques et en [faire] rapport.

De surcroît, le ministre des Finances devra préparer un rapport annuel portant sur les principales mesures entreprises par l’administration publique fédérale afin de gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques.

Cependant, le projet de loi ne prévoit pas de conséquences si la carboneutralité n'est pas atteinte d'ici 2050. Il ne contient pas non plus de mesures précises pour y parvenir.

Il est simplement prévu que le ministre Wilkinson établira les premières cibles de réduction des GES pour 2030 dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi-cadre.

Le 24 septembre 2019, c'est-à-dire trois jours avant la grande marche pour le climat de Montréal, Justin Trudeau s'était s’engagé à ce que le Canada atteigne la cible de zéro émission nette de GES d’ici 2050.

Une promesse électorale

S'exprimant lors d'une conférence de presse au centre-ville d'Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau s'est réjoui que son gouvernement réponde à un engagement pris lors de la dernière campagne électorale.

Justin Trudeau parle sous un ciel bleu.

Le premier ministre Justin Trudeau s'était déjà engagé à atteindre la carboneutralité en 2050.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Chose promise, chose due. En plus de mettre sur pied des mesures pour arriver à cet objectif de manière transparente, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité sera une étape fondamentale vers une relance durable et une économie compétitive à long terme, a-t-il déclaré.

Dans une séance d'information technique, des fonctionnaires ont confirmé que le projet de loi ne prévoit pas de mesures contraignantes ni de sanctions si le gouvernement fédéral n'atteint pas les cibles qu'il s'est fixées en matière de réduction des GES.

Selon le premier ministre, le véritable test aura lieu au moment de se rendre aux urnes.

On est dans une démocratie et, ultimement, ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte aux changements climatiques et qui vont être redevables devant la population à tous les cinq ans, a renchéri M. Trudeau.

Au cours des 30 dernières années, le Canada a établi plusieurs objectifs pour réduire les émissions polluantes, mais aucun d'entre eux n'a été atteint.

Une longue attente

Les environnementalistes se réjouissent de cette annonce, entre autres parce que le fait d’avoir un comité d'experts qui fixera les cibles à atteindre et les mesures à prendre pourrait conduire à la prise de décisions moins politiques.

De plus, obliger les futurs gouvernements à avoir des cibles permet de s'assurer que la priorité de carboneutralité ne disparaîtra pas avec un nouveau gouvernement à Ottawa.

Équiterre applaudit au dépôt du projet de loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité et le considère comme une avancée significative.

Il est significatif de voir que le gouvernement du Canada reconnaît désormais la nécessité d’une reddition de compte et d’une transparence accrue en matière de lutte aux changements climatiques, a déclaré Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre.

L’organisme rappelle qu’une telle pièce législative était réclamée depuis longtemps par les groupes environnementaux. Il souligne toutefois que le projet de loi présente des lacunes à corriger.

Aucune mesure contraignante ne se retrouve dans le projet de loi. On se dote de meilleurs outils de planification et de suivi, mais pas d'obligation de résultat, déplore Marc-André Viau, ajoutant qu’un jalon intermédiaire en 2025 était attendu.

Il est assis devant un micro en regardant devant lui.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie pour Greenpeace Canada

Photo : Radio-Canada / Étienne Côté-Paluck

Pour sa part, Greenpeace Canada croit que le projet de loi C-12 du ministre Wilkinson constitue un important pas en avant pour que le gouvernement respecte des cibles climatiques basées sur la science.

Le gouvernement doit travailler avec l'opposition pour bonifier ce projet de loi et y inclure une cible pour 2025, un objectif plus ambitieux pour 2030 et une obligation d’atteindre les cibles plutôt que de simplement se préparer à présenter des rapports qui témoigneront d’un nouvel échec, a déclaré Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada.

Nous applaudissons l'obligation pour le gouvernement fédéral de publier un rapport annuel sur les risques financiers liés aux changements climatiques pour ses activités, et nous l'invitons à commencer par la société d'État qui construit le pipeline Trans Mountain, ajoute-t-il.

Du travail à faire

Le Réseau action climat Canada (RACC) appuie l’idée d’enchâsser dans la loi un engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et d’intégrer le rôle d'un comité consultatif d'experts dans la législation. C'est un grand pas dans la bonne direction, affirme l’organisation, qui juge néanmoins que le projet de loi doit être bonifié.

Il y a du travail à faire pour s'assurer que ce projet de loi stimule l'ambition à court terme, plutôt que de simplement reporter tout le travail sur les changements climatiques dans des décennies. Nous devons y retrouver une référence forte à un jalon de 2025 ainsi qu'à une cible bonifiée de 2030, avec un plan pour y parvenir, affirme Caroline Brouillette, analyste des politiques au sein du RACC.

Ce gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un nouveau plan climatique pour répondre à un engagement plus ambitieux à l'Accord de Paris dans les six prochains mois – cela devrait se refléter dans cette nouvelle loi, ajoute-t-elle.

Le RACC croit que le rôle du comité consultatif d'experts devrait aussi être de fournir des avis à court terme et sur les jalons aux cinq ans, ainsi que sur notre nouveau plan 2030.

Justin Trudeau parle devant un grand arbre.

La conférence de presse commune du ministre Jonathan Wilkinson et de Justin Trudeau avait lieu dans les Jardins ornementaux situés sur la promenade panoramique de la Commission de la capitale nationale, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

En revanche, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est d’avis que le projet de loi est très vague, très peu contraignant et démontre que le gouvernement du Canada n'a pas fait le travail depuis 2015.

L’AQLPA se désole du fait que le projet de loi ne propose pas de plan d'action avant six mois, pas de cible intérimaire en 2025, contrairement au principe de cycle de planification de cinq ans tel que présenté dans le projet de loi. Il faudra attendre 2030 pour savoir si le Canada est en voie de réaliser son plan et d’atteindre ses objectifs.

On attend encore un engagement sérieux et responsable de la part du Canada, mais aujourd’hui nous sommes très déçus par le gouvernement du Canada, déclare André Bélisle, président de l’AQLPA.

De la déception

Les partis d'opposition n'ont pas tardé à réagir au dépôt du projet de loi attendu depuis plus d'un an. Le Parti vert du Canada a fait connaître sa déception. Sa cheffe, Annamie Paul, reproche au gouvernement d'attendre, encore, avant de fixer une cible de réduction des gaz à effet de serre pour 2030.

Annamie Paul parle aux médias devant un série de drapeaux.

La cheffe du Parti vert du Canada, Annamie Paul, est déçue du projet de loi du ministre Wilkinson.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Son parti ne votera pas en faveur de ce projet de loi dans sa forme actuelle. Nous n'avons pas vu un plan qui est crédible, et c'est très décevant de voir le gouvernement ne pas saisir cette opportunité, a réagi Mme Paul en conférence de presse.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) est à peu près du même avis. C'est un timide pas dans la bonne direction. [...] Mais non, ce n'est pas suffisant et nous allons continuer de pousser les libéraux pour l'amender pour que nous ayons une cible dans cinq ans, pour que nous ayons une vraie reddition de compte, a déclaré la députée Laurel Collins.

De son côté, le Parti conservateur accuse Justin Trudeau de ne pas tenir ses engagements en matière d’environnement.

Le député Dan Albas, porte-parole en matière d’Environnement, demande au premier ministre d’être transparent avec son plan d’émissions nettes zéro. Il estime que les citoyens craignent une hausse substantielle des taxes sur le carbone.

M. Albas a déclaré : Les propres projections du gouvernement libéral montrent qu’il est loin de tenir ses engagements actuels, mais il fixe de nouveaux objectifs plus élevés et à plus long terme.

Selon le directeur parlementaire du budget indépendant, les libéraux vont de loin rater leurs engagements en matière d’émissions pour 2030. De plus, les libéraux n’ont pas planté un seul arbre sur les deux milliards promis aux dernières élections, a-t-il ajouté.

Avec les informations de La Presse canadienne

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