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« Je savais que j’étais en présence d’une bombe »

Cinq ans ont passé depuis la publication du rapport de la commission Charbonneau sous le signe de la dissidence. Des 60 recommandations formulées afin de lutter contre la collusion et la corruption dans l’octroi des contrats publics, celles touchant au travail des élus prennent la poussière.

Un homme, les mains croisées devant lui, regarde au loin.

François Beaudry, un ancien ingénieur-conseil du MTQ, a reçu la médaille de l'Assemblée nationale en 2013 pour avoir dénoncé la collusion et la corruption qui gangrenait l'administration et l'octroi des contrats publics.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

En voyant défiler devant France Charbonneau et Renaud Lachance moults entrepreneurs, élus municipaux et proches du pouvoir lors des audiences de la commission, François Beaudry n’est pas tombé des nues. Pratiquement tout ce qui s’y est dit, il le savait déjà.

Ingénieur de formation, cet ancien conseiller au bureau du sous-ministre des Transports, aujourd’hui connu comme lanceur d’alerte, avait été mis au parfum des stratagèmes déployés par des collusionnaires une dizaine d’années plus tôt.

L’appel d’un entrepreneur qu’il avait déjà croisé est venu chambouler le cours tranquille de ses jours au ministère des Transports du Québec (MTQ) vers la fin de 2002. Cet informateur, dont M. Beaudry s’évertuera à protéger l’anonymat coûte que coûte, s’est indigné de la facilité avec laquelle le processus d’octroi de contrats [était] contourné par la collusion, raconte-t-il.

D'autres appels ont eu lieu par la suite, au cours desquels son informateur lui a fourni des preuves de l’existence de ce vaste réseau de collusion. En février 2003, le cas d’un appel d’offres truqué à Laval est venu corroborer ce qu’avançait cet entrepreneur – lui-même impliqué par la force des choses dans la collusion à Montréal, selon M. Beaudry. Disons que c’était un informateur de haut niveau, précise-t-il.

Je savais que j’étais en présence d’une bombe, lâche François Beaudry en pesant chaque mot.

Dès que ces informations se sont retrouvées entre ses mains, elles ont été transmises au sous-ministre des Transports de l’époque, Jean-Paul Beaulieu, puis à la Sûreté du Québec (SQ), ajoute-t-il. Comme son informateur ne voulait pas parler directement aux policiers, François Beaudry a servi d'intermédiaire.

Ces stratagèmes, la présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), la juge France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance en ont expliqué le fin détail dans les 1741 pages du rapport déposé le 24 novembre 2015.

Dans les premières pages du document apparaît le nom de François Beaudry, félicité pour le courage dont [il a] fait preuve en s’indignant et en tentant d’empêcher la collusion et la corruption.

La juge France Charbonneau assise à son bureau dans la salle d'audiences de la commission. À ses côtés, le commissaire Renaud Lachance.

France Charbonneau et Renaud Lachance avaient pour mandat de se pencher sur l’existence de stratagèmes et d'en dresser le portrait.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Annoncée par le gouvernement de Jean Charest en 2011 à la suite de pressions exercées par l'opposition et la population – dont la confiance a été ébranlée par des allégations de corruption et de trafic d’influence –, la commission d’enquête a permis d’identifier les stratagèmes élaborés de concert par la sphère politique, le milieu de la construction et le crime organisé afin d’influencer l’octroi de contrats publics.

Cette enquête a confirmé qu’il y avait un véritable problème au Québec, et qu’il était beaucoup plus étendu et enraciné qu’on pouvait le penser, a indiqué à l'époque la juge Charbonneau.

Le fruit de ce travail colossal a été dévoilé au terme de quelque 260 journées d'audiences tenues entre 2012 et 2014, durant lesquelles ont défilé pas moins de 292 témoins.

Dont François Beaudry. Et sans qu’il le réalise sur le coup, son propre informateur secret.

Après tant d’années à protéger son nom et à faire abstraction de lui le plus possible pour ne pas lui nuire d’aucune façon, je n’ai jamais pensé qu’il avait témoigné, confie-t-il.

De la même façon qu’il a appris à ne pas prononcer le nom de son informateur, M. Beaudry s’est habitué à taire les noms des entrepreneurs aux pratiques mafieuses qui lui ont alors été révélés, de crainte de nuire à la sécurité de sa source ainsi qu’à la sienne. Des noms enfouis qui ont ressurgi à plus d'une reprise dans les témoignages recueillis par la commission.

De la désillusion au désarroi

Les questions et les doutes ont commencé à affluer dans son esprit au moment de sa retraite, en 2007. C'était le début de la désillusion, raconte M. Beaudry.

Plus de quatre ans s’étaient écoulés sans qu’il ait été informé de l’évolution de l’enquête à laquelle il avait contribué. La venue de nouveaux sous-ministres qui se sont succédé après le départ de Jean-Paul Beaulieu pour le ministère du Travail, en 2003, s’est accompagnée d’un silence pesant sur ce dossier.

Ils ont tous été informés, mais contrairement à M. Beaulieu, plus personne ne m’a posé de questions par la suite, se remémore-t-il. Pourtant, tout le monde était conscient qu’il y avait quelque chose de gros.

Un homme portant des lunettes a le visage appuyé contre ses mains.

Lors de son départ à la retraite, à 55 ans, François Beaudry a réalisé que rien n'avait changé malgré les informations explosives qu'il avait transmises. Il dit toutefois n'avoir jamais senti un changement de traitement à son égard.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Avec le temps, la désillusion a donc fait place à l’indignation, relate M. Beaudry.

Moi, je me faisais un devoir de ne pas parler, explique-t-il, ajoutant qu’il ne voulait pas mettre l’enquête en péril. Je croyais que, pendant ce temps, des équipes montaient une enquête solide, mais ce n’était pas le cas.

J’étais sincère en croyant que quelque chose avançait. Mais ce qui avançait, c’était l’organisation politique pour étouffer l’affaire. Aujourd’hui, c’est clair dans mon esprit.

Une citation de :François Beaudry, ex-conseiller au bureau du sous-ministre des Transports

C’est une histoire parue dans les journaux en 2009 qui le poussera finalement à accorder une entrevue à la journaliste Marie-Maude Denis, pour l’émission Enquête. Des noms sont sortis. L’histoire des compteurs d’eau à Montréal, ça cadrait. C’était pile le pattern qu’on m’avait dit, explique-t-il aujourd'hui, en faisant référence aux informations que lui avait confiées l’entrepreneur mystère.

Je sentais cette responsabilité, j’avais des informations que je savais privilégiées. J’étais convaincu qu’au niveau gouvernemental, il y en a qui avaient de grosses choses à cacher, dit-il.

Le témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito à la commission Charbonneau, en septembre 2012, viendra à son tour confirmer en tout point les informations rapportées par M. Beaudry auparavant.

Avec le recul, l'ex-conseiller arrive à expliquer les lenteurs qu’a connues l’enquête. À l’époque, la SQ n’était pas suffisamment équipée pour enquêter sur des crimes économiques de cette envergure. On ne parlait plus de cartes de crédit volées, mais bien de collusion, de blanchiment d’argent, dit-il.

Mais du point de vue des autorités gouvernementales, je le réalise, il n’y avait pas de volonté ferme de faire le ménage.

Soixante recommandations, zéro blâme, deux visions

Pour François Beaudry, il va sans dire que la commission Charbonneau a fait un excellent travail : les stratagèmes ont été identifiés et des pistes de solution ont été proposées, dont la création de l’Autorité des marchés publics, mesure phare des recommandations de la CEIC.

Ce n’est toutefois pas ce qu’on retiendra, sur le coup, de la publication du rapport en novembre 2015. En conférence de presse, la juge Charbonneau et le commissaire Lachance ont dévoilé leurs conclusions… sur lesquelles ils ne s’entendaient pas.

Médusés, les Québécois ont constaté qu’aucun blâme n’était formulé dans les pages du rapport – bien qu'on y retrouve certains reproches à l'égard de la classe politique.

La juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance sont assis, côte à côte.

La juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance sont assis, côte à côte.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Des zones d’ombre demeurent malgré tout, comme ce qui a pu se tramer à Hydro-Québec, ce sur quoi la commission aurait dû s’attarder davantage, selon M. Beaudry.

Il se rappelle même en avoir glissé un mot à la procureure-chef de la CEIC Sonia LeBel, aujourd'hui présidente du Conseil du Trésor, qui lui aurait alors répondu en roulant des yeux. Ils en avaient déjà jusque-là, indique M. Beaudry, compréhensif.

Au niveau du mandat de la commission, ils ont fait un très bon travail avec les informations qu’ils avaient. Mais au niveau de l’ampleur, ça n’y était pas.

Une citation de :François Beaudry, ex-conseiller au bureau du sous-ministre des Transports

Les témoignages entendus lors de la commission auront tout de même permis de mettre en lumière l’existence et le fonctionnement de plusieurs stratagèmes de collusion et de corruption orchestrés par des firmes d’ingénieurs et des entrepreneurs en construction à Montréal, à Laval et ailleurs en province, ainsi qu’au MTQ et au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, peut-on lire dans le rapport.

Depuis 2013, plus de 70 personnes ont été radiées ou mises à l’amende par l’Ordre des ingénieurs à la suite d’allégations de corruption ou de collusion. À la Ville de Montréal, 132 fonctionnaires ont perdu leur emploi à la suite d’enquêtes pour manquement à l'éthique au cours des dernières années, dont cinq directement liés à des enquêtes menées dans le cadre de la commission Charbonneau, précise une porte-parole de la Ville.

La Ville de Montréal a entrepris des réclamations au civil qui sont toujours en cours, notamment auprès d'entreprises impliquées dans le dossier des compteurs d'eau, qui totalisent plus de 54 millions de dollars. Les administrations de Laval et de Boisbriand ont pu mettre la main sur des millions de dollars volés aux contribuables.

Grâce au Programme de remboursement volontaire, mis en place en novembre 2015, peu de temps avant le dépôt du rapport de la commission, Québec a récupéré 95 millions de dollars des poches des entreprises qui ont reconnu avoir contribué à la collusion.

Ceux qui ont été condamnés, c’est le menu fretin

Si plus d'une cinquantaine de personnes arrêtées dans le cadre des enquêtes de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), pendant et après la CEIC, ont été reconnues coupables, l’arrêt des procédures concédé à quelque 25 personnes dont les noms ont été évoqués à la commission est toutefois venu ajouter une ombre au tableau.

Les derniers en date à en avoir bénéficié : l’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, l’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés.

Force est d’admettre que ceux qui ont été condamnés, c’est bête à dire, mais c’est tout le menu fretin, déclare sans grand étonnement François Beaudry.

Les criminels de haut niveau… quand il y a de l’argent, t’as une justice qui n’est pas la même que le citoyen moyen. Certains ont tout un establishment derrière eux.

Une citation de :François Beaudry, ex-conseiller au bureau du sous-ministre des Transports

Exception faite pour Gilles Vaillancourt, qui a payé le juste prix, s'empresse-t-il de nuancer. L'ex-maire de Laval a été condamné à plus de 5 ans de prison, en plus de rembourser 8,5 millions de dollars à la municipalité.

Il ne faudrait toutefois pas mélanger l’application de la justice et le mandat de la commission Charbonneau, insiste-t-il. Qui plus est, il faut rappeler que les propos tenus à la CEIC ne pouvaient pas être retenus contre les témoins et servir de preuve en cour par la suite.

Même son de cloche de la part de Martine Valois, professeure en droit à l’Université de Montréal qui a participé au comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

Selon elle, ceux qui évaluent l’efficacité et l’utilité de la CEIC à l’aune du nombre de personnes qui ont été condamnées font fausse route.

Si on regarde vers l’avenir, si on a un regard prospectif et qu’on veut éviter que ce qui s’est passé dans le passé ne se répète, il faut agir sur les mécanismes de surveillance et de contrôle. Ce que les procès criminels ne peuvent pas faire, souligne-t-elle.

Des recommandations sans suite

Et pour agir sur ces mécanismes, il faut prendre en considération les recommandations formulées dans le rapport de la commission, rappelle Mme Valois.

Un comité citoyen s'est formé dans la foulée de la CEIC et a déposé trois rapports, en 2016, en 2017 puis en 2018.

Depuis deux ans, le comité, qui agissait sur une base bénévole, ne s'est pas réuni pour éplucher les projets de loi et vérifier ce qu'il advenait des 19 recommandations qui n'avaient toujours pas fait l'objet d'une mise en œuvre significative lors du dépôt du dernier rapport.

En 2018, le comité évaluait que 29 recommandations avaient été appliquées de manière satisfaisante, tandis que 12 autres étaient jugées partiellement appliquées.

Avec 70 % des recommandations mises en œuvre [complètement ou partiellement], on avait l'impression d'avoir accompli notre mission, explique Martine Valois, rappelant que ce travail minutieux nécessite des ressources et du temps.

Les membres du comité de suivi des recommandations de la CEIC sont assis devant un écran où est projeté leur rapport.

Les membres du comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau lors du dépôt de leur premier rapport, en 2016. De gauche à droite : Martine Valois, Pierre-Olivier Brodeur, Gilles Ouimet, Denis St-Martin et Luc Bégin.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le comité a toutefois déposé deux mémoires cette année dans le cadre des consultations pour le projet de loi 61 sur la relance économique, et de sa version revue, le projet de loi 66. Une façon de rappeler que nous sommes encore là pour veiller au grain, souligne Mme Valois.

Pour cette spécialiste du droit administratif, le gouvernement Legault laisse les recommandations de la CEIC prendre la poussière. À sa connaissance, presque toutes les recommandations sur l’éthique des élus, ça n’a pas été mis en œuvre.

Le comité avait pourtant interpellé le gouvernement de François Legault sur cette question précise dans son dernier rapport, publié la même année de l'arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec.

Parmi ces recommandations, on retrouve notamment le resserrement des règles permettant aux élus de recevoir des cadeaux et l'interdiction pour les ministres de solliciter des contributions politiques aux fournisseurs qui bénéficient d'une aide financière de leur ministère.

Le gouvernement ne démontre pas de volonté d’aller plus loin dans la mise en œuvre des recommandations.

Une citation de :Martine Valois, membre du comité de suivi des recommandations de la CEIC

Contactés par Radio-Canada, les bureaux de la ministre Sonia LeBel et du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette n'ont pas souhaité commenter l'évolution du suivi des recommandations touchant au travail des élus.

Depuis la fin de 2018, chaque ministère est responsable du suivi des recommandations, a indiqué un porte-parole du cabinet de M. Jolin-Barrette, avant de réitérer l'importance de lutter pour davantage d'éthique dans l'action gouvernementale.

Un écosystème de lutte contre la corruption brisé

Aux yeux de Denis Saint-Martin, qui fait aussi partie du comité de suivi des recommandations, certains gestes posés par le premier ministre Legault, comme celui d’appuyer le blâme de la commissaire à l’éthique à l’endroit d’un de ses propres ministres, marquent tout de même un changement de ton avec les précédents gouvernements.

Il n’y a peut-être pas eu de progrès législatifs ou structurels, mais il semble y avoir une transformation dans les normes et dans le leadership politique, affirme ce professeur spécialisé dans le domaine de l’administration et des politiques publiques.

La lutte contre la corruption au Québec, poursuit-il, passe pour l’heure par la réparation d’« un écosystème complètement brisé » alors que l’UPAC connaît « une crise existentielle », pour reprendre les mots de son patron.

C’est sûr que la priorité, c’est de réparer les plus gros morceaux : redonner confiance en l’UPAC et en nos corps policiers qui sont les remparts de notre société pour nous protéger de ce cancer qu’est la corruption, note M. Saint-Martin.

Les deux membres du comité s’entendent pour dire que la classe politique ne cherchera pas, de toute évidence, à réglementer davantage ses privilèges parlementaires. S'il n'y pas de pression exercée sur les élus, insiste Martine Valois, la classe politique n’acceptera pas d’elle-même [de] limiter son propre pouvoir d’action.

Et la proximité de la classe politique et économique, c'est encore un problème au Québec, soutient-elle.

Un autre chapitre du rapport, celui consacré à la protection des lanceurs d'alerte, tombe dans la catégorie des recommandations partiellement appliquées, au grand dam de François Beaudry.

C’est bien beau les recommandations, mais il faut être vigilant, estime-t-il. Il faut que le gouvernement ait une volonté réelle de corriger les lacunes.

Si la cause des lanceurs d'alerte lui est si chère, c'est parce que François Beaudry connaît bien le lot de ceux qui osent dénoncer, quitte à en subir les contrecoups. Je m'en suis tiré à bon compte, j'aurais pu le payer très cher, dit-il aujourd'hui. Mais je n'ai jamais rien regretté.

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