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Rapport accablant sur la gestion environnementale du gouvernement Ford

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, affirme que la province doit en faire plus en matière de protection de l’environnement.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La vérificatrice générale de l'Ontario publie un autre rapport annuel accablant sur les actions du gouvernement Ford en matière d'environnement. Les plans de la province sont insuffisants pour réduire de 30 % les émissions gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et protéger sa biodiversité.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, dénonce aussi le manque de transparence du gouvernement Ford dans ce dossier.

Dans son Rapport annuel 2020 des audits de l’optimisation des ressources environnementales et de l’application de la Charte des droits environnementaux, publié mercredi, Bonnie Lysyk se penche sur quatre thèmes :

  1. La conservation de l’environnement naturel au moyen des zones protégées
  2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  3. La surveillance de l’environnement
  4. L'application de la Charte des droits environnementaux

Réduction des GES, pas une priorité

En 2018, le gouvernement Ford s'est donné pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005 d’ici 2030.

Or, les vérifications de Mme Lysyk montrent que les ministères concernés n’ont pas réalisé de progrès en vue de réduire les émissions ou priorisé le changement climatique dans le cadre de programmes immobiliers.

Le ministère des Affaires municipales a annulé certaines modifications proposées du Code du bâtiment de l’Ontario qui auraient pu permettre d’améliorer l’efficacité énergétique dans une proportion de 20 % et qui auraient rendues nécessaires des rénovations majeures aux fins de satisfaire aux mêmes normes que celles applicables aux nouveaux immeubles, écrit la vérificatrice générale dans son rapport.

La province risque de rater son objectif de réduction des émissions d’ici 2030, ce qui tient entre autres au fait que le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne constituent pas encore une priorité pangouvernementale.

Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario

L'année dernière, la vérificatrice générale soutenait déjà que les principaux aspects du plan du gouvernement ontarien pour réduire les GES ne s’appuyaient pas sur des preuves solides.

La pandémie d'abord

La vérificatrice générale conclut que le ministère a mis en place une exemption temporaire trop générale des exigences de consultation publique de la Charte – créée pour aider la province à réagir rapidement aux problèmes générés par la COVID-19.

Selon le rapport, cette exemption a contourné le droit des Ontariens de demander la permission d’en appeler des décisions pour 197 permis et approbations importants sur le plan environnemental qui n’étaient pas liés à la pandémie.

Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant, affirme la vérificatrice générale. Nous encourageons fortement les ministères à faire preuve de plus de diligence à cet égard.

On y apprend aussi que certains ministères n’affichent toujours pas de propositions importantes sur le plan environnemental dans le Registre environnemental ou n’accordent pas suffisamment de temps au public pour répondre lorsqu’il le fait.

Bonnie Lysyk note aussi qu’un total de 112 avis de propositions importantes sur le plan environnemental publiés dans le Registre environnemental n’avaient pas été mis à jour depuis plus de 2 ans.

Le rapport de la vérificatrice générale contient 57 recommandations et souligne une série de problèmes qui ont entraîné la détérioration de la conformité des ministères à la Charte des droits environnementaux de 1993 en 2019-2020 :

  • Ne pas donner au public suffisamment de temps pour réagir à des propositions complexes;
  • Ne pas mettre à jour les avis du registre ou informer le public des décisions en temps opportun;
  • Fournir des renseignements insuffisants et ne pas accorder assez de temps aux Ontariens pour commenter les modifications concernant la foresterie commerciale qui ont une incidence sur les mesures de protection des espèces en voie de disparition.

Elle souligne aussi que les Ontariens ont seulement été informés de 42 % des décisions importantes en matière d’environnement prises par sept ministères, plus de deux semaines après la prise des décisions.

Sur les 71 avis de proposition concernant des politiques, des lois et des règlements publiés par les ministères de l’Environnement, des Richesses naturelles, des Affaires municipales et du Développement économique en 2019-2020, plus du quart (19) ne décrivaient pas adéquatement les répercussions environnementales.

En somme, la vérificatrice générale constate que les Ontariens ont été peu ou pas consultés et que le gouvernement Ford ne leur a pas fourni assez de renseignements ou de temps pour commenter avant de changer certaines lois.

Le gouvernement Ford profite de la crise, selon l'opposition

Le gouvernement Ford profite de la pandémie pour affaiblir les protections environnementales, selon le Parti libéral de l'Ontario.

Depuis le début de la pandémie, Doug Ford et ses conservateurs ont adopté des projets de loi qui n’ont rien à voir avec la COVID-19. Le rapport d’aujourd’hui prouve que ses ministres utilisent cette pandémie au profit de leurs amis plutôt que les Ontariens et Ontariennes, écrit par voie de communiqué la porte-parole libérale en matière d’environnement, Lucille Collard.

Selon le rapport de la vérificatrice générale, les Ontariens ont perdu leur droit de faire appel de décisions concernant 197 des 263 permis et approbations proposés par trois différents ministères.

La vérité, c’est que Doug Ford et ses ministres ne croient pas aux changements climatiques et ça se voit.

Lucille Collard, députée libérale d’Ottawa-Vanier

On y apprend aussi que seulement 9 des 276 propositions du ministère de l’Environnement exemptées de l’obligation de tenir des consultations publiques étaient urgentes et liées à la pandémie.

À la suite du dépôt du rapport, le porte-parole du NPD en matière d'environnement, Peter Tabuns, a lancé en Chambre qu'aucun ministre qui a lu le rapport ne peut se fier au bilan environnemental du gouvernement.

Le ministre de l'Environnement, Jeff Yurek, a alors rejeté les conclusions du rapport de la vérificatrice générale et défendu son plan hérité de l'actuel ministre des Finances, Rod Phillips.

Sauver la biodiversité de l'Ontario

Concernant les modifications majeures du ministère de l’Environnement à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la vérificatrice générale soutient qu’elles ont réduit la protection juridique des espèces en péril et quelles n’étaient ni conformes aux objectifs du ministère ni à ceux de la Charte.

L’Ontario n’a pas de plan global ni d’objectifs à long terme, et il ne dispose pas non plus du personnel nécessaire pour protéger la nature sauvage, les parcs et les zones protégées de la province, conclut la vérificatrice générale.

L’audit a révélé que le ministère de l’Environnement ne connaissait pas suffisamment l’état de la biodiversité dans les zones protégées existantes et qu'il ne recueille pas suffisamment de renseignements à propos des espèces en péril, des espèces envahissantes ou de l’impact de la chasse, de la pêche et du piégeage.

Saviez-vous que?

Les deux tiers du parc provincial Algonquin, l’un des plus grands parcs provinciaux de l’Ontario, ne répondent pas aux critères applicables aux zones protégées en raison des activités d’exploitation forestière commerciale qui y sont menées.

Le rapport souligne que les zones protégées abritent plus des trois quarts des espèces en péril de l’Ontario, mais que peu de plans de gestion de ces zones contiennent des mesures pour protéger ces espèces.

La perte de biodiversité a été classée parmi les cinq principaux risques qui planent sur les économies au cours de la prochaine décennie, ajoute-t-elle.

Au moment de l’audit, 10,7 % du territoire de l’Ontario était protégé contre le développement, dont 0,6 % dans le Sud de l’Ontario.

Un réseau efficace de zones protégées est nécessaire pour ralentir ou même endiguer complètement la perte de biodiversité, particulièrement dans le Sud de l’Ontario, afin que les Ontariens puissent profiter pleinement de la nature, y compris des possibilités récréatives, écrit Bonnie Lysyk.

Pas de surveillance à long terme

Selon le rapport, il n’y a pas de surveillance de la biodiversité en Ontario à long terme et à grande échelle.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales n’ont pas mis en place des systèmes et processus efficaces pour fixer des cibles portant sur des aspects précis de l’environnement de l’Ontario, précise la vérificatrice générale.

Ils n’ont aussi pas mis en place des pratiques de surveillance efficaces afin d’atteindre ces cibles et assurer à la fois la qualité des données environnementales et le partage de ces données, selon le rapport.

Il n’existe pas de cibles pour la conservation de l’eau, la réduction des substances dangereuses et toxiques dans les produits et la protection de l’escarpement du Niagara, par exemple.

Le ministère de l’Environnement n’a pas non plus établi de protocoles et de programmes de surveillance à l’égard de plusieurs espèces en voie de disparition.

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