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Le commissaire à l'éthique informé en 2018 qu'une députée avait embauché sa soeur

Mario Dion, lors d'une audience.

Mario Dion, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le commissariat fédéral aux conflits d'intérêts et à l'éthique a reçu une plainte il y a deux ans et demi au sujet de la députée libérale Yasmin Ratansi, qui avait donné un poste à sa soeur, mais il a rejeté la plainte à l'époque.

Mme Ratansi a quitté le caucus de Justin Trudeau il y a une semaine, après que CBC eut révélé qu'elle avait embauché sa soeur comme adjointe à son bureau de circonscription à Toronto et qu'elle utilisait des fonds publics pour la payer.

Le commissariat a ouvert une enquête.

Or, CBC a appris qu'un membre du public avait informé le bureau du commissaire de la situation en avril 2018, écrivant ceci dans un courriel : D'après ce que je comprends, les députés n'ont pas le droit d'embaucher des membres de leur famille. Sur papier, il semble que Mme Ratansi ait donné un poste à sa soeur à son bureau.

Le commissariat confirme avoir reçu le courriel, mais explique que la plainte avait été rejetée à l'époque, parce que le bureau avait jugé qu'elle n'était pas de son ressort. Le commissariat avait plutôt renvoyé le plaignant au Bureau de régie interne des Communes.

Notre réponse reflétait notre opinion à l'époque selon laquelle le courriel contenait une plainte relativement à deux employés d'un député, qui ne sont pas assujettis au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, indique Margot Booth, la directrice des communications de Mario Dion.

En revérifiant nos dossiers, ajoute-t-elle, il semble maintenant que la plainte portait possiblement sur la conduite de la députée elle-même.

En réexaminant la situation, il semble que nous aurions pu aborder les choses différemment en 2018, ce qui nous aurait peut-être permis de comprendre les allégations contre la députée Ratansi.

Jocelyne Brisebois, porte-parole du commissariat à l'éthique

Le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc, qui siège au Bureau de régie interne, a dit à CBC qu'il n'avait jamais été mis au courant des allégations contre la députée Ratansi.

Bien sûr qu'on ne savait pas, a-t-il assuré. Sinon, le Bureau de régie interne aurait corrigé la situation. Toute personne qui abuse de l'argent des contribuables et ne suit pas les règles claires que tout le monde comprend ou devrait comprendre devrait en être tenue responsable.

Le Bureau de régie interne doit discuter de l'affaire lors d'une prochaine réunion, indique une porte-parole.

Yasmin Ratansi à la Chambre des communes.

La députée Yasmin Ratansi représentait la circonscription de Don Valley-Est pour les libéraux de façon continue depuis 2015.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Des failles dans le système?

Duff Conacher, du groupe Democracy Watch, dit qu'il est injustifiable que le commissaire n'ait pas enquêté à l'époque.

Il souligne que ce dernier reçoit seulement quelques dizaines de plaintes par année.

Ils auraient dû enquêter et toute cette affaire aurait dû être finie il y a longtemps.

Duff Conacher, cofondateur du groupe Democracy Watch

Selon lui, le cadre éthique actuel est rempli de « failles ».

Avec les informations de CBC News

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