Il n'y aura pas d'action collective contre l’ex-producteur Gilbert Rozon

La Cour suprême du Canada rejette l’appel du groupe Les Courageuses, qui souhaitait entreprendre une action collective contre l’ex-producteur Gilbert Rozon pour de présumées agressions sexuelles.

Le plus haut tribunal du pays maintient ainsi la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait refusé en janvier d'entendre la requête du groupe. Comme d'habitude, il n'a pas justifié sa décision.

Représenté par la comédienne Patricia Tulasne, le groupe Les Courageuses est composé de femmes qui affirment avoir été agressées ou harcelées sexuellement par le fondateur de Juste pour rire.

Leur demande d'action collective avait été initialement approuvée par la Cour supérieure du Québec en mai 2018, mais cette victoire aura finalement été la seule qu'elles auront remportée.

Saisie par Gilbert Rozon, la Cour d'appel a infirmé cette décision un an et demi plus tard. Sans se prononcer sur la validité des accusations, elle a jugé que la cause ne satisfaisait pas aux conditions nécessaires pour lancer une action collective.

Le juge Stephen Hamilton et son collègue Martin Vauclair avaient plutôt conclu qu'il ne s'agissait pas là du véhicule procédural approprié pour obtenir justice.

Les deux magistrats soulignaient en outre que les demanderesses n'avaient pas démontré que les questions de droit ou de faits au coeur du litige étaient suffisamment semblables étant donné leurs liens différents avec l'homme d'affaires.

Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre, avaient-ils écrit.

La juge dissidente, Dominique Bélanger, avait plutôt conclu que le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident.

Gilbert Rozon subit actuellement un procès criminel pour viol et attentat à la pudeur, pour des gestes qui auraient été commis au début des années 1980 dans une maison des Laurentides.

La plaidoirie finale de la poursuite dans cette affaire doit avoir lieu cette semaine.

M. Rozon poursuit pour sa part en diffamation pour 450 000 $ les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade, qui l'ont qualifié d'agresseur sexuel à la télévision.

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Une « gifle » pour toutes les victimes

C’est un triste jour tout le monde aujourd’hui au Canada, a commenté Patricia Tulasne, qui n'a pas caché le sentiment d'incompréhension qui l'habite.

Je n’arrive pas à m’expliquer pourquoi la Cour suprême refuse même de nous entendre. [...] C’est comme si ça n’avait aucune importance. C’est comme une gifle, pas seulement à notre face à nous, Les Courageuses, mais face à toutes les victimes d’agressions sexuelles.

Ce que ça envoie comme message, c’est qu’encore une fois, le crime sexuel n’est pas pris au sérieux au Canada. Pourtant c’est un fléau. C’est le crime qui est le plus répandu [et] c’est le crime qui est le moins puni, a-t-elle poursuivi.

Selon la comédienne, le jugement est d'autant plus choquant que beaucoup de victimes d'agressions sexuelles fondaient de l'espoir sur la décision de la Cour suprême.

Ça démontre qu’on est totalement impuissantes. Et ce n’est pas parce qu’on n’a pas essayé. Ça fait trois ans. On est allées jusqu’au bout, on est allées jusqu’à la Cour suprême, déplore-t-elle.

On a tout tenté et, visiblement, [...] dans le système judiciaire tel qu’il est, dans les règles de droit telles qu’elles sont établies aujourd’hui au Canada, c’est quasiment impossible pour une victime d’agression sexuelle d’obtenir justice.

Mme Tulasne affirme en outre qu'il est irréaliste pour les demanderesses d'entreprendre des poursuites individuelles contre Gilbert Rozon, comme l'ont observé des juristes suivant la cause.

En fait, ce n’est pas du tout réaliste, parce que la justice, au civil, elle n’est pas accessible pour tous. Ça coûte très cher. C’est pour ça que nous on s’était regroupées [pour intenter un] recours collectif, souligne-t-elle.

Elle estime en outre que la décision n'incitera pas des femmes à dénoncer leur agresseur.

Ça montre quoi? Ça montre que la Cour suprême n’avait pas envie de créer de précédent? Ou peut-être qu’elle est encore victime de cette culture du patriarcat dans laquelle elle est engluée depuis des siècles, avance la porte-parole des Courageuses.

La Cour suprême a accepté d’entendre Mike Ward qui se moque d’un handicapé et refuse d’entendre la cause de victimes d’agressions sexuelles. Moi, je trouve ça très dommageable comme message.

De son côté, l'avocat de Gilbert Rozon, Me Raymond Doray, s'est contenté d'une courte déclaration transmise par courriel.

Depuis le début de ce processus judiciaire, nous avons répété que l'action collective ne pouvait être utilisée dans ce type de situation où chaque cas est individuel et doit être prouvé au cas par cas. Nous sommes très heureux que cela soit maintenant reconnu par la Cour suprême, mettant fin ainsi à un processus que nous avons toujours considéré injustifié, a-t-il fait savoir, en se refusant à tout autre commentaire.