•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les géants du web seront taxés dès le prochain budget, dit Steven Guilbeault

Steven Guilbeault sur un plateau de télévision

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a « bon espoir » que le Canada impose la taxe sur les produits et services (TPS) aux géants du web comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) dans son prochain budget. Il met sur pied un nouveau projet de loi pour les forcer à payer des redevances aux producteurs de contenu d’information.

Toutes les entreprises au Canada paient la TPS, je ne vois pas pourquoi les entreprises les plus profitables de la planète ne le feraient pas, a déclaré Steven Guilbeault lors de son passage à Tout le monde en parle dimanche. Ce n'est qu’une question de temps.

Le Canada a annoncé le 8 novembre qu’il prenait part à une coalition de plusieurs pays dans le but de légiférer sur cette question. Le ministre espère déposer un deuxième projet de loi d’ici quelques mois.

Pas de quotas dans le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10, déposé le 4 novembre à la Chambre des communes, doit permettre à Ottawa de soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion.

Il permettra un meilleur encadrement des diffuseurs vidéo comme Netflix, Apple TV+, Disney+, Crave et Tou.tv, mais aussi des entreprises spécialisées dans la diffusion de musique en ligne comme Spotify, Apple Music et Qub Musique.

Jusqu'à présent, les géants du web n’étaient pas soumis à la même réglementation que les autres diffuseurs canadiens, puisque le web n’était qu’à ses premiers balbutiements lors de l’écriture de la Loi sur la radiodiffusion en 1991. Mais là, ce qu’on veut, c’est mettre tout le monde sur un pied d’égalité, affirme-t-il.

Ce n’est pas normal que d’un côté on ait des entreprises qui ont l’obligation de réinvestir une partie de leurs revenus et pas d’autres. Et elles sont très profitables.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Il refuse d’imposer des quotas à travers la Loi sur la radiodiffusion, par exemple sur le contenu francophone et autochtone, par crainte que le minimum devienne le maximum.

Disons qu’on met un quota de 20 % [de contenu francophone] dans la loi. Peut-être que nos productions francophones au pays sont tellement bonnes qu’on pourrait aller chercher 35 % de l’argent. Si on est pris avec un quota dans la loi pour les 30 prochaines années, on se menotte, alors que le potentiel est beaucoup plus grand.

Il ajoute que modifier des lois est un long processus. Il préfère ainsi donner des directives directement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin d’avoir le pouvoir d’agir plus rapidement.

Peut-être qu’on ne l’aura pas correctement du premier coup et qu’il faudra corriger le tir, admet le ministre. Mais au moins on va commencer avec quelque chose et on ajustera au besoin. Pour ce faire, il compte collaborer avec les partis de l'opposition, notamment le bloquiste Yves-François Blanchet, qui a présidé l’ADISQ pendant trois ans.

Mettre fin au discours haineux sur les médias sociaux

Le ministre compte par ailleurs réglementer le contenu diffusé sur les réseaux sociaux dans sa nouvelle Loi sur la radiodiffusion.

Jusqu’à maintenant, on leur a demandé de s’autogérer, de faire leur propre police, et ça ne marche pas. C’est le far west.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Si ça ne fonctionne pas, explique-t-il, c’est parce que les propos controversés augmentent le trafic sur ces sites et que les clics, c’est de l'argent.

Il est ainsi temps qu'Ottawa intervienne, selon lui, pour mettre fin aux menaces, au discours haineux et à l’incitation à la violence.

Il précise au passage que les personnes qui font les frais de ces propos haineux et du harcèlement sur les réseaux sociaux sont les femmes, les musulmans, les Noirs, les gens issus des minorités et ceux de la communauté LGBTQ+.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !