Environnement : victoire de jeunes Ontariennes contre le gouvernement Ford
Un groupe de sept jeunes Ontariennes, soutenu par le cabinet d'avocats Stockwoods LLP et par Ecojustice, poursuit la province de l'Ontario pour ce qu'elles disent être de l'inaction face aux changements climatiques.
Photo : CBC / Evan Mitsui
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Première victoire devant les tribunaux de jeunes Ontariennes qui tentent de forcer la province à adopter des cibles de réduction de gaz à effet de serre plus ambitieuses. La Cour supérieure de l'Ontario rejette la requête du gouvernement Ford qui tentait de faire annuler leur demande de révision constitutionnelle.
Le gouvernement Ford avait tenté au printemps de faire annuler le recours de sept jeunes Ontariennes, en soutenant qu'il y avait peu de possibilités réelles qu'elles remportent leur cause devant les tribunaux.
Les tribunaux n'avaient de toute façon aucune juridiction, selon lui, en matière de politiques publiques.
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Une juge de la Cour supérieure de l'Ontario a néanmoins statué le contraire jeudi et rejeté la requête de la province, ce qui signifie que le gouvernement Ford devra défendre son programme environnemental devant les tribunaux.
Dans son jugement, la magistrate Carole Brown statue notamment que les tribunaux ont le devoir de vérifier si les politiques des gouvernements en matière de changements climatiques briment les droits constitutionnels inscrits dans la charte.
Les conservateurs ont revu il y a deux ans la portée des politiques des libéraux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Photo : Getty Images/iStock/rui_noronha
Le recours judiciaire des plaignantes peut donc aller de l'avant. Toutefois, aucune date n'a encore été fixée pour entendre les arguments des deux parties dans cette cause.
Les conservateurs ont adopté en novembre 2018 la Loi annulant le programme de plafonnement et d'échange de leurs prédécesseurs.
Ils ont du même coup revu à la baisse les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en les faisant passer de 37 % à 30 % d'ici 2030, mais par rapport aux niveaux de 2005 et non de 1990 comme l'avaient planifié les libéraux.
Le quartier Orléans, à Ottawa, pendant la crue printanière historique de 2019.
Photo : Transports Canada
L'organisme non partisan Écojustice, qui se spécialise dans les causes juridiques environnementales, est l'une des parties qui ont décidé de défendre la cause des sept femmes qui sont âgées de 13 à 24 ans.
L'avocat Justin Safayeni affirme que l'avenir de ses clientes est hypothéqué par la décision du gouvernement de ne pas en faire assez pour réduire les émissions polluantes qui sont responsables de la sécheresse, des inondations et des feux de forêt en Ontario
.
En ce sens, le réchauffement planétaire aura selon lui un impact négatif sur la vie, la santé, la sécurité et la prospérité des jeunes femmes et des générations futures, tous des droits qui sont garantis dans la charte canadienne.
Le ministre de l'Environnement de l'Ontario, Jeff Yurek
Photo : Radio-Canada
Le gouvernement Ford a deux semaines pour porter la décision en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario.
Dans un courriel, un porte-parole du ministère du Procureur général de l'Ontario écrit que le gouvernement est en train d'étudier le jugement et qu'il serait inapproprié de faire un commentaire à ce moment-ci.
