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La Cour suprême se penchera sur les peines minimales pour le trafic de fentanyl

Le bâtiment en journée au printemps

La Cour suprême du Canada

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

La Presse canadienne

La Cour suprême du Canada se penchera sur la question des peines minimales d'emprisonnement imposées dans des affaires de trafic de fentanyl.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre conjointement les appels de deux hommes condamnés à des peines plus sévères, lorsque la Cour d'appel de l'Alberta a statué que les condamnations pour trafic de grandes quantités de fentanyl devaient entraîner une peine minimale de neuf ans de prison.

En raison de la peine minimale, Cameron O'Lynn Parranto a été condamné à deux peines de sept ans à purger l'une après l'autre.

Dans l'autre cause, Patrick Felix a été condamné à deux peines de 10 ans, mais à purger simultanément.

Dans sa décision, la Cour d'appel a noté que Felix avait causé avec son trafic d'opioïde une crise de santé publique en Alberta et dans tout le pays.

Comme d'habitude, la Cour suprême n'a donné aucun motif pour accepter d'entendre les deux appels.

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