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Le gouvernement Ford supprime encore des normes environnementales en catimini

Alors que tous les yeux sont rivés sur la COVID-19, l'Ontario assouplit des règles environnementales au profit de l’industrie.

Doug Ford devant un lutrin et un énorme bateau

Doug Ford lors d'une annonce pour la relance de l'industrie de la construction navale à Hamilton, le 12 novembre.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Les rabais sur les factures d’électricité et les taxes foncières ne sont pas les seuls cadeaux que Doug Ford a livrés, en grande pompe, au secteur manufacturier et aux grandes entreprises ontariennes la semaine dernière dans son budget.

Plus discrètement, à l’aide du projet de loi omnibus pour mettre en place les mesures du dit budget, le gouvernement Ford est allé bien plus loin en assouplissant une série de protections environnementales qu’il juge trop contraignantes pour la relance économique.

Ces changements sont passés quasi inaperçus en Ontario, où la flambée des cas de COVID-19 monopolise l’attention. Un modus operandi pour Doug Ford, qui ne cesse de profiter de la crise pour noyer plusieurs réformes importantes dans des projets de loi mammouth.

Espèces en péril

Le gouvernement ontarien légifère pour permettre à l’industrie forestière d’être exemptée de protéger les espèces en péril lorsqu’elle opère sur les terres de la Couronne, notamment le loup algonquin, l'aigle royal et le caribou forestier.

Ces entreprises auraient le droit de tuer, harceler, capturer ou prendre un membre vivant d’une espèce en péril, selon le projet de loi, et/ou de détruire leur habitat, pourvu que le bureau du ministre de l’Environnement donne son aval. Un avis public ne serait pas émis lorsqu’une exemption est accordée. Les Ontariens ne sauraient donc pas quelles espèces sont touchées.

Gros plan de l'aigle noir.

L'aigle royal est une espèce en voie de disparition en Ontario.

Photo : Trio orange

On recule 15, 20 ans en arrière. C’est comme une porte ouverte au développement non durable, lance le directeur de la filiale ontarienne de la Fondation David Suzuki, Yannick Beaudoin.

En effet, en exemptant l’industrie forestière de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, cette dernière tombe sous l’égide de la plus ancienne Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

La loi plus récente est saluée des environnementalistes, car elle priorise la protection des espèces, tandis que celle de 1994 priorise le développement forestier avec une mitigation des impacts, mais sans le rétablissement des espèces.

C’est une déréglementation absolument irresponsable, croit Anna Baggio de l’organisme de protection de la nature Wildlands League. Il n’y a pas une seule espèce de tortue en Ontario qui n’est pas sur la liste des espèces en péril. Les populations de caribou sont en déclin.

Dans son budget, le gouvernement Ford soutient que cette modification éviterait la multiplication des approbations et que le lieutenant‐gouverneur sera investi d’un nouveau pouvoir pour gérer les répercussions sur les espèces en péril.

Protection de la nature

Le gouvernement Ford se donne aussi de nouveaux pouvoirs pour contourner les décisions des 36 agences de la protection de la nature de la province, qui se remettent toujours des compressions budgétaires de 50 % imposées dans le budget de 2019.

Le ministre de l’Environnement pourra infirmer leurs décisions et octroyer directement des permis à des développeurs ou à des industries à la demande de ces derniers, en plus de pouvoir nommer un représentant de l'industrie agricole à la direction de ces agences.

Notre poids et notre voix indépendante viennent d’être sévèrement limités, déplore la directrice générale de Conservation Ontario, Kim Gavine. C’est déroutant alors qu’on sait que les inondations ne font qu’augmenter en Ontario.

Les agences de protection de la nature jouent un rôle-clé dans la prévention des inondations, a conclu l’an dernier le conseiller spécial Doug McNeil nommé par Doug Ford pour se pencher sur le problème.

Le bureau du ministre a ordonné (Nouvelle fenêtre) en août à ces agences de réduire leurs activités et leurs dépenses. La demande avait été mal reçue, parce que la province ne finance directement que 10 % de leurs activités; la majorité du financement provient des municipalités.

Des maisons riveraines inondées en hiver.

De hautes vagues du lac Érié ont inondé des propriétés riveraines à la mi-février.

Photo :  Jason Homewood, Office de protection de la nature de la Lower Thames Valley

Les nouveaux pouvoirs provinciaux sont donc une érosion de la démocratie locale, croit Yannick Beaudoin de la Fondation David Suzuki. Soudainement, on centralise cette décision. Pourquoi ça serait [un bureaucrate] assis dans un bureau de Toronto qui jugerait de l'importance d’un écosystème dans une petite communauté du nord de l’Ontario ?

Le ministre de l’Environnement, Jeff Yurek, se donne ces pouvoirs par respect pour l’argent des contribuables et pour faire avancer les intérêts de la province et le désir d’assurer une approche cohérente pour tous les propriétaires fonciers, le secteur agricole et les autres parties prenantes, dit son attaché de presse ​Andrew Buttigieg.

Le chef des verts, Mike Schreiner, rétorque qu’il s’agit de changements irresponsables qui exposent les Ontariens à de sérieux risques financiers et de santé publique.

Énergies renouvelables

Finalement, le gouvernement Ford modifie le mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario. L’objectif de promouvoir le développement des énergies renouvelables est supprimé, au profit de la nouvelle mention de faciliter l’innovation dans le secteur de l’électricité.

Le ministre de l’Énergie Greg Rickford veut adopter une approche d'achat d'électricité technologiquement neutre qui donne la priorité à l'innovation et aux économies, dit son attaché de presse Alex Puddifant, l’objectif concernant les énergies renouvelables étant dépassé, selon lui.

Un changement peu surprenant vu le mécontentement du gouvernement Ford envers les onéreux contrats d'énergie renouvelable signés sous les libéraux. Il n’a pas hésité à imposer le bâillon pour en annuler des centaines après son arrivée au pouvoir.

Puisqu’ils sont inclus à même le projet de loi du budget et que les progressistes-conservateurs bénéficient d’une majorité à Queen’s Park, tous ces changements devraient bientôt être adoptés.

Le gouvernement Ford accorde déjà très peu de place à la relance verte dans son budget. Il investit notamment 15 millions de dollars sur deux ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées dans les Grands Lacs et un autre 12 millions pour la détection de la COVID‐19 dans les eaux usées.

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