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La procréation assistée limitée aux femmes de 41 ans et moins

Lionel Carmant debout derrière un lutrin durant une conférence de presse.

Le ministre délégué à la Santé Lionel Carmant a déposé le projet de loi 73 prévoyant la réintroduction de la couverture publique de la fécondation in vitro.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé le projet de loi 73 qui limitera l’âge des femmes pouvant bénéficier de la couverture de la procréation assistée par l’assurance maladie du Québec.

Le projet de loi vise à rétablir la couverture publique de la fécondation in vitro abolie en 2015. Le programme sera toutefois plus encadré. La couverture publique de l'accès à la procréation médicalement assistée avait été offerte il y a une dizaine d'années par le gouvernement de Jean Charest, puis abolie en 2015 par le gouvernement de Philippe Couillard, qui a préféré instaurer un système de crédits d'impôt pour en réduire les coûts.

La couverture publique de la fécondation in vitro sera de nouveau accessible, mais seulement pour les femmes de 18 à 41 ans détenant une carte d’assurance maladie.

Le taux de réussite de cette procédure demeure faible, soit autour de 10 %. Il peut varier beaucoup en fonction de l'âge de la femme et de son état de santé. Après l’âge de 41 ans, le taux de réussite, qui oscille entre 5 et 10 %, est jugé trop faible par le gouvernement pour justifier l’investissement.

On sait que plus l'âge avance, plus les réussites diminuent.

Le ministre Lionel Carmant

Les seules balises [de l'ancien programme] étaient d’être en âge de procréer et de détenir une carte d’assurance maladie, a rappelé le ministre Carmant en conférence de presse à Québec.

Des balises pour limiter les coûts

La couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ne s’appliquera qu’aux personnes aux prises avec une condition médicale d’infertilité ou qui se trouvent dans l’incapacité de se reproduire, a précisé M. Carmant.

Les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes seules pourront bénéficier de la couverture publique, mais les traitements ne devront pas comporter de risques obstétricaux pour celles qui en feront la demande. Une seule des femmes d'un couple homosexuel pourra bénéficier du traitement.

Un gros plan du visage de Lionel Carmant.

Lionel Carmant estime que le programme coûtera 90 millions de dollars la première année.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

De plus, les personnes qui ont subi une stérilisation volontaire – comme une vasectomie – seront exclues du programme. Ces personnes pourront tout de même avoir accès aux traitements en les payant elles-mêmes; des crédits d’impôt sont prévus pour certains traitements.

Un programme de 90 millions

Seules l’insémination artificielle, la stimulation ovarienne et la préservation de la fécondité après un traitement de cancer étaient toujours couvertes par la RAMQ depuis l’abolition du programme public en 2015. Les coûts s’élèvent à environ 6000 $ pour bénéficier d’un tel traitement, sans compter la prise d'hormones pour les femmes.

En raison des coûts élevés des traitements de fécondation in vitro, plusieurs familles n’ont pu aller de l’avant avec leur projet au cours des dernières années, a avancé M. Carmant.

Le dépôt de ce projet de loi permettra à ces familles de se rapprocher un peu plus de ce projet de vie qui est d’avoir un enfant.

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Avec ces balises, le ministre Carmant estime que la nouvelle version du programme sera moins coûteuse que l’ancienne. Selon lui, il coûtera annuellement – lorsque la demande se sera stabilisée – quelque 45 millions de dollars au Trésor québécois.

Le ministre estime toutefois que le programme coûtera 90 millions de dollars la première année puisque de nombreuses familles ont repoussé ce projet trop onéreux.

Le programme actuel coûte 15 millions de dollars et le gouvernement a déjà budgété 22 millions de plus pour l’an prochain.

Une nouvelle bien accueillie par les obstétriciens

Un cycle de fécondation in vitro comprend plusieurs étapes, soit d'abord six traitements d'insémination suivis d'une stimulation ovarienne, de la ponction de l'ovule, de la congélation de l'embryon et, finalement, de l'implantation de l'embryon dans l'utérus de la femme. C'est une procédure réputée exigeante sur le plan médical et souvent éprouvante sur le plan psychologique.

La nouvelle a été très bien accueillie par l'Association des obstétriciens et gynécologues du Québec. Au cours des dernières années, les médecins disent avoir été témoins des impacts négatifs qu'a eus la fin de la couverture publique de ces actes sur [leurs] patients, a indiqué la présidente de l'association, la Dre Violaine Marcoux, en entrevue téléphonique.

À première vue, on peut seulement saluer l'initiative, a commenté la Dre Marcoux, qui n'a rien trouvé à redire à l'esprit et à la lettre du projet de loi. Elle estime que le projet de loi actuel balise mieux la procédure que l'ancienne façon de faire. Il importe surtout, selon elle, que ce type de pratique soit bien encadré, grâce à des règles précises, et que les services offerts soient pérennes.

Avec les informations de La Presse canadienne

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