Faute d’accusé de réception, des milliers d’immigrants sont plongés dans l’incertitude

« Ce que nous vivons est un stress sans nom. C’est une situation anxiogène », assure Zeina Tall.

Arrivée au Québec au printemps 2017, en provenance de France, cette travailleuse sociale du CLSC de LaSalle de 29 ans, qui œuvre notamment auprès d’enfants autistes, vit depuis plusieurs mois dans un état d’incertitude permanente. La faute en est à l’allongement des délais de traitement des dossiers d’immigration, mais surtout à l’absence de réponse du ministère fédéral de l’Immigration.

Comme elle, il y aurait des milliers de personnes attendant avec anxiété un accusé de réception pour leur demande de résidence permanente. Un document précieux, puisqu'il prouve que leur dossier est complet et que la procédure suit son cours.

J’aime ma province, j’aime le Canada, mais j’ai l'impression que le Canada ne m’aime pas. On est un peu déçu.

Il m'arrive de me réveiller la nuit pour aller sur les groupes Facebook et voir s'il n'y a pas de nouvelles de nos dossiers, raconte cette mère de famille qui a envoyé sa demande à l’automne 2019.

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Dans le cadre de ce reportage, Radio-Canada a obtenu des dizaines de témoignages de candidats à l’immigration faisant part de leurs vives inquiétudes et de leur détresse. Ils viennent de France, de Belgique, du Brésil, d’Afrique. Ce sont des diplômés, des travailleurs, des familles qui vivent au Québec et qui ont déjà été sélectionnés par le gouvernement du Québec.

Ils patientent, parfois depuis plus d’un an, dans l’attente de cet accusé de réception, alors que par le passé, il fallait compter à peine quelques semaines pour recevoir ce précieux sésame.

Les gens sont vraiment inquiets, résume l’avocate en immigration Chantal Ianniciello. Ils ne savent pas si la demande a été bien reçue, si elle a été perdue en chemin, si elle a été traitée ou non. C’est vraiment l’incertitude de savoir si le dossier est vraiment là, quelque part, s’il existe pour les autorités qui doivent étudier cette demande.

Émilien Lazaron vit pleinement cette angoisse. Installé au Québec depuis plus de quatre ans, avec sa conjointe native du Portugal et leur jeune fille née au Canada, ce Belge parle d’une source incroyable de stress. Il est sans nouvelles de son dossier d’immigration depuis juillet 2019.

Il y a cette épée de Damoclès sans cesse au-dessus de nos têtes, ça en devient insupportable.

Ma vie est ici, ma carrière est ici, rentrer en France n'aurait plus vraiment de signification pour moi aujourd'hui, souligne de son côté Jeanne Bouchel, qui travaille dans le domaine du marketing agricole. Elle a envoyé les documents nécessaires pour obtenir sa résidence permanente en septembre 2019.

Après autant d'années au Québec et autant d'investissement, je suis outrée et fâchée de me sentir comme sur un siège éjectable, comme des milliers d'autres en ce moment.

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Sans cet accusé de réception, ces immigrants font face à de grandes difficultés. Si leur permis de travail actuel expire, ils peuvent se retrouver sans possibilité de le renouveler ou sans moyen de trouver un nouvel employeur. Et sans couverture médicale. Cet accusé de réception est par exemple nécessaire pour un prolongement d’accès à la RAMQ.

Durant toute cette période d’attente, Zeina Tall a vu son certificat de sélection du Québec (CSQ) – un document valide 24 mois, indispensable pour obtenir la résidence permanente – arriver à expiration.

Par conséquent, si le dossier de résidence permanente de cette travailleuse sociale lui est renvoyé, pour un complément d’informations par exemple, elle pourrait être amenée à redémarrer ces coûteuses démarches d’immigration. Et, dans l’attente d’une issue positive, être contrainte de quitter le Canada.

Ce n’est juste pas vivable, se désole Zeina Tall. Si notre dossier nous est retourné avec expiration des documents nécessaires et que nous nous retrouvons mal pris, il se peut que nous devions plier bagage et repartir vers l'Europe, revendre tous nos meubles, la maison, tout ce que nous avons construit ici depuis quatre ans, avance Émilien Lazaron.

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Ottawa montre du doigt Québec

Comment expliquer cette situation? Interrogé sur ce sujet, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) met de l’avant les impacts de la COVID-19 et des facteurs externes, comme la capacité d’accès aux documents pour ces dossiers qui sont traités à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Au printemps, Ottawa a d’ailleurs lancé un appel d’offres pour revoir ses systèmes informatiques vieillissants qui ne peuvent pas être facilement adaptés pour soutenir cette nouvelle façon de travailler.

Cette justification agace de nombreux avocats en immigration, à l’instar de Chantal Ianniciello. La COVID a le dos large, juge-t-elle, en déplorant la lenteur du côté d’IRCC. C’est pire que pire.

Ça fait des mois qu’on parle de la COVID, mais à un moment donné, il faut que les choses bougent, et prendre des moyens pour que ça fonctionne aussi.

En réalité, la pandémie n’expliquerait pas tout. La baisse des seuils d'immigration fixés par le gouvernement Legault, dès son arrivée au pouvoir, aurait eu d’importantes conséquences, confient de sources au gouvernement fédéral.

Pour l’avocat en immigration David Chalk, qui fait pression avec l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration pour obtenir des réponses et une action d’Ottawa dans ce dossier, le constat serait sans appel.

Depuis juillet 2019, [les agents d’immigration fédéraux] ont simplement cessé de traiter les demandes des travailleurs qualifiés québécois, parce qu’ils avaient atteint leurs seuils pour l’année, selon les seuils d’admission établis par la province du Québec, déplore-t-il, en évoquant des milliers de personnes en attente.

Il y a une très grande insécurité. Les gens se demandent en combien de temps leurs demandes vont être traitées. L’angoisse est vraiment importante.

Existe-t-il un accord entre Québec et Ottawa pour ne pas traiter ces demandes, afin de vider l’inventaire de dossiers déjà en traitement? Officiellement, du côté d’IRCC, on ne nie ni ne confirme cette possibilité, mais on montre une nouvelle fois du doigt, subtilement, les choix politiques du gouvernement caquiste.

Le Québec fixe ses propres niveaux d’immigration et est responsable de la sélection des candidats dans la catégorie immigration économique, a sobrement rappelé une porte-parole d’IRCC, tout en soulignant que d’autres provinces ont quant à elles fait le choix d’augmenter leur niveau d’immigration.

Le gouvernement Legault, quant à lui, n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada.

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Ottawa promet d’agir

Combien de milliers de dossiers et de personnes, précisément, sont en attente d’un tel accusé de réception? Ottawa n’a pas répondu à cette question.

IRCC promet cependant d’agir pour élaborer et mettre en œuvre un accusé de réception modifié. Celui-ci devrait ainsi être envoyé plus tôt dans le processus de demande, mentionne le ministère fédéral de l’Immigration.

Aucun détail supplémentaire n’a été fourni à Radio-Canada. Impossible, donc, de savoir si ce document aura la même utilité qu’un véritable accusé de réception.

David Chalk salue cette initiative, mais reste méfiant. Cet écrit va prouver que le dossier a été reçu, mais n’implique pas qu’on a fait une évaluation de la complétude du dossier, regrette-t-il, en demandant un engagement ferme d’Ottawa.

On souhaite une politique publique qui viendra dire aux gens qui ont déposé leur demande que jamais, dans une situation où le CSQ est expiré, on ne retournera les dossiers, détaille-t-il. Il faut s’assurer que personne ne soit bloqué par ces lenteurs.