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Archives

La longue route vers la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

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Homme qui signe un document sous le regard des autres hommes assis près de lui.

Signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois le 11 novembre 1975. (images silencieuses)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le 11 novembre 1975 est signée la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. L’entente reconnaît des droits territoriaux aux Cris et aux Inuit et des indemnités de l’ordre de 225 millions de dollars sur 20 ans. Même si l’entente est parfois qualifiée de premier traité moderne, elle a donné lieu à quelques critiques, comme le démontrent nos archives.

Un grand projet, peu de consultations

C’est en 1971, devant une foule de partisans libéraux rassemblés au Colisée de Québec, que le comédien Roland Chenail présentait sur écran géant le projet et grand rêve du premier ministre Robert Bourassa : le développement du potentiel hydroélectrique de la baie James.

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Le 60, 7 octobre 1975

Ce reportage du journaliste Gil Courtemanche, diffusé le 7 octobre 1975 à l’émission Le 60 présente l'historique du projet, ses coûts de réalisation, son financement et sa rentabilité.

Le premier ministre Robert Bourassa explique qu’il était nécessaire pour lui de développer le potentiel hydroélectrique de la baie James, car les besoins en électricité du Québec se faisaient de plus en plus importants et que développer des centrales nucléaires aurait été autrement plus coûteux.

Les intervenants du reportage, Robert Boyd, président de la Société d’Énergie de la baie James, Éric Goudreau, économiste, et Jacques Parizeau, critique de l’opposition en matière d’économie, s’entendent pour dire que le projet aurait dû faire l’objet d’études et de consultations plus poussées.

Il y a des leçons à tirer de cette aventure. […] L’absence, dès le début, de véritables spécialistes du Nord et de contacts francs avec les populations autochtones aura certainement contribué à hausser les coûts de la Baie-James.

Gil Courtemanche

Six mille Cris et Inuit habitaient le territoire de la baie James et ils n’entendaient pas laisser le chemin libre aux bulldozers si facilement.

Forcer les gouvernements à s’asseoir à la table des négociations

Les Cris apprennent en avril 1971 que leur territoire sera en partie inondé. Ils n’avaient fait l’objet d’aucune consultation par le gouvernement ni par Hydro-Québec et n’avaient pas été informés que des travaux d’envergure permettraient aux Québécois de produire la moitié de leur hydroélectricité à partir de leur territoire.

Ils demandent l’interruption des travaux en 1972.

Dans cet extrait de l’émission de Revue de l’année 1972, on revient sur la requête d’interruption des travaux de développement de la Baie-James à la Cour supérieure par les Autochtones.

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Le Canada en 1972, 31 décembre 1972

Comme l’explique le journaliste Jean-Paul Nolet, le développement de la Baie-James soulevait alors de vives inquiétudes écologiques pour les populations cries et inuites.

Les travaux ont des répercussions directes sur leur mode de vie. 

« Déjà leur habitat d’hier a été affecté par les travaux. Et cela sans qu’ils aient été consultés. Comment pêcheront-ils et chasseront-ils à l’avenir? » se demande le journaliste.

Le 15 novembre 1973, le juge Albert Malouf de la Cour supérieure rend un jugement qui donne raison aux Autochtones.

Après avoir examiné la requête, le juge Malouf estime que les Autochtones ont exercé des droits personnels et des droits d’usufruit sur le territoire et que le Québec ne peut développer ces terres sans l’entente préalable des Cris et des Inuit.

Le juge Malouf de la Cour supérieure dira :

L’équilibre écologique qui existe dans la région sera sérieusement compromis. L’environnement sera changé. En raison de la dépendance des Autochtones, des animaux et de la végétation dans le territoire, les travaux auront des effets dévastateurs et de longue portée sur les Indiens cris et les Inuit.

Juge Albert Malouf

C’est ce que nous explique le journaliste André Charbonneau dans ce reportage de La semaine verte diffusé le 16 décembre 1973. André Charbonneau y présente un résumé des travaux qui auront lieu pour la construction des barrages et les conséquences de ces travaux sur l’environnement et les populations autochtones.

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La semaine verte, 16 décembre 1973

Le jugement du juge Malouf sera infirmé par la cour d’appel une semaine plus tard, mais son effet n’en est pas pour le moins important. Dès lors, les Cris et les Inuit ne peuvent plus être ignorés dans le développement de la Baie-James.

Le 14 novembre 1974, le chef de l’Association des Indiens du Québec (AIQ), Max Gros-Louis, explique qu’aucune négociation n’a encore commencé. Il affirme ne pas être intéressé par de gros montants d’argent pour régler la question. Les Autochtones souhaitent des droits sur le territoire.

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Téléjournal, 14 novembre 1974

L’AIQ et son chef Max Gros-Louis espèrent régler les litiges territoriaux de toutes les nations autochtones du Québec au même moment.

Les Cris choisiront de rompre leurs relations avec l’AIQ pour plaider eux-mêmes leur cause en créant le Grand Conseil des Cris du Québec.

Le gouvernement du Québec, Hydro-Québec, la Société de développement de la Baie-James et la Société d’énergie de la Baie-James acceptent de négocier avec le Grand Conseil des Cris et l’Association des Inuit du Nord québécois.

Penser les négociations autrement

En 1978, les Naskapis rejoindront eux aussi la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

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Ce soir, 3 février 1978

Ce reportage du 3 février 1978 fait état de la position de la Commission des droits de la personne suite à l’entente entre les gouvernements fédéral et provincial et la nation naskapie de la région de Schefferville.

La commission des droits de la personne estime que la Convention de la Baie-James ne devrait pas servir d’exemple à d’autres négociations territoriales avec les Autochtones.

La commission demande au gouvernement de bannir le principe de l’extinction des droits territoriaux comme préalable obligatoire à toute négociation.

Les Autochtones ne sont pas une minorité comme d’autres minorités ici, mais ils sont un peuple. Il faudrait surtout cesser de négocier comme on l’a toujours fait dans la procédure traditionnelle au Canada, en commençant par éteindre des droits.

Maurice Champagne, vice-président Commission des droits de la personne.

Il faudra attendre 2002 et la paix des braves pour voir une négociation de nation à nation entre le gouvernement du Québec et les Cris de la Baie-James.

Encore plus de nos archives

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