Trump pourrait être visé par plusieurs poursuites à la fin de son mandat

Selon d'anciens procureurs, M. Trump perdra effectivement son immunité officieuse offerte au chef d'État américain.

Le bouillonnant président a déjà connu de nombreuses poursuites lors de sa carrière dans l'immobilier, comme propriétaire d'équipe de football, ou encore comme exploitant de casino. Il a souvent cherché à régler les causes hors cour, sans admettre sa culpabilité.

Cependant, son profil d'ex-président pourrait compliquer les choses.

Voici un aperçu des embûches juridiques que M. Trump devra surmonter.

Enquête sur la Trump Organization

Le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, qui fait appliquer les lois dans l'État de New York, mène une enquête criminelle sur M. Trump et la Trump Organization depuis plus de deux ans.

Cette enquête portait d'abord sur des paiements secrets effectués avant l'élection de 2016 par l'ex-avocat personnel et homme de confiance de M. Trump, Michael Cohen, à deux femmes affirmant avoir couché avec l'homme d'affaires, ce que celui-ci a nié.

M. Vance a récemment indiqué, dans des documents déposés en cour, que son enquête s'était grandement élargie et pourrait maintenant porter sur des fraudes bancaires, fiscales et des fraudes à l'assurance, ainsi que sur de la falsification de documents d'affaires.

En juillet, la Cour suprême, en refusant de permettre au président de conserver des documents sous scellés, a affirmé que le président n'était pas protégé contre les enquêtes criminelles, mais pourrait offrir d'autres défenses contre les démarches de M. Vance.

Ce dernier réussira ultimement à obtenir accès aux documents financiers de M. Trump, avancent des experts.

Certaines personnes estiment que le procureur a hésité à accuser officiellement le président en raison de l'incertitude quant à la constitutionnalité d'accusations contre un chef d'État en exercice, souligne Harry Sandick, un ancien procureur de l'État de New York.

Ces inquiétudes vont disparaître lorsque M. Trump quittera le bureau ovale, dit-il.

Cette enquête pose problème pour M. Trump, estime Corey Brettschneider, professeur en science politique à l'Université Brown, au Rhode Island.

Le fait qu'ils aient présenté des citations à comparaître et se soient rendus jusqu'en Cour suprême porte à croire qu'il s'agit d'une enquête criminelle très sérieuse portant sur le président, souligne-t-il.

Selon M. Cohen, l'équipe de campagne s'est entendue avec David Pecker, à la tête de la compagnie qui publie le tabloïd National Enquirer, pour diffuser des informations dommageables pour les rivaux de M. Trump, et pour épargner l'homme d'affaires.

M. Pecker s'est entretenu avec des enquêteurs new-yorkais, selon ce qu'indiquait CNN l'an dernier.

Enquête fiscale

M. Trump pourrait aussi être poursuivi au criminel par le département américain de la Justice, sous contrôle d'un nouveau procureur général.

Certains experts en droit croient que le futur ex-président pourrait être accusé d'avoir fraudé l'administration fiscale, notamment en raison d'une série d'articles du New York Times révélant qu'il n'avait payé que 750 $ US en impôts fédéraux en 2016 et 2017.

Vous avez ce qui est sorti dans le New York Times et qui sent la fraude fiscale, avance Nick Akerman, avocat chez Dorsey & Whitney et ex-procureur fédéral.

Me Akerman précise toutefois qu'il n'est pas possible de savoir s'il y aura effectivement poursuite, sans prendre connaissance de toutes les preuves.

Le président Trump n'a jamais divulgué ses déclarations de revenus, comme cela était la tradition chez les candidats à la présidence depuis les années 1970. Pour se justifier, il a affirmé faire l'objet d'un audit par le service du Revenu. Ce dernier a toutefois indiqué, en février 2016, que rien n'empêche des personnes de partager leurs informations fiscales.

Il a aussi rejeté les informations du Times, affirmant avoir payé des millions de dollars en impôts, en plus d'avoir aussi droit à des crédits.

Une telle poursuite serait hautement controversée et la justice pourrait décider qu'accuser M. Trump ne serait pas dans l'intérêt du public, même s'il y a des preuves de gestes criminels.

En entrevue sur les ondes de NPR, en août, le président désigné Joe Biden déclarait qu'intenter une poursuite criminelle contre son prédécesseur serait quelque chose de très, très inhabituel, et probablement pas très bon pour la démocratie.

Même sans enquête fiscale, plusieurs informations laissent croire que M. Trump devra bientôt rembourser une série de prêts. Ceux-ci pourraient s'avérer problématiques pour un empire commercial en temps de pandémie, et qui dépend largement du tourisme et de la possibilité de voyager un peu partout dans le monde.

Eric Trump, le fils du président.

Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair

Enquête pour fraude au civil

La procureure générale de New York, Letitia James, mène toujours une enquête pour fraude fiscale qui vise la Trump Organization.

Ladite enquête a été lancée après que l'ancien avocat de M. Trump, Michael Cohen, eut déclaré au Congrès que le président avait gonflé la valeur de ses avoirs pour économiser de l'argent sur des prêts et des assurances, et l'avait plutôt abaissée pour payer moins de taxes foncières.

M. Trump lui-même l'a reconnu lors d'une déclaration en 2007.

La valeur de mes biens fluctue, et elle augmente et diminue avec les marchés, ainsi qu'avec les attitudes et les sentiments, même mes propres sentiments, a-t-il dit sous serment.

Cette enquête est au civil, ce qui veut dire qu'elle pourrait entraîner des pénalités financières, mais pas d'emprisonnement.

Le fils de M. Trump, Eric, l'un des dirigeants de l'entreprise, a témoigné en octobre après avoir d'abord refusé de répondre aux questions pendant la campagne électorale. La procureure générale a indiqué qu'Eric Trump était étroitement lié à une ou plusieurs transactions qui font l'objet d'enquêtes.

E. Jean Carroll, une chroniqueuse spécialisée, affirme que Donald Trump l'a agressée sexuellement dans une cabine d'essayage d'un grand magasin de Manhattan au milieu des années 1990.

Photo : Associated Press / Craig Ruttle

Le cas E. Jean Carroll

E. Jean Carroll, une ancienne journaliste du magazine Elle, a poursuivi M. Trump pour diffamation en 2019 après que le président eut nié ses allégations, à savoir qu'il l'avait violée dans les années 1990 dans un magasin à rayons de New York, et l'eut accusée de mentir pour mousser les ventes de son livre.

En août, un juge a permis à l'affaire d'aller de l'avant, ce qui signifie que les avocats de Mme Carroll pourraient exiger un échantillon d'ADN de M. Trump pour vérification à l'aide d'une robe que cette dernière affirme avoir portée à l'époque des faits allégués.

De son côté, un juge fédéral à Manhattan a rejeté une demande du département de la Justice pour que le gouvernement fédéral prenne la place de M. Trump comme accusé dans ce dossier.

Barbara McQuade, une professeure de droit à l'Université du Michigan, dit s'attendre à ce que le gouvernement Biden abandonne les efforts pour protéger le futur ex-président dans cette affaire.

Système de vente pyramidal?

M. Trump et ses enfants adultes sont coaccusés dans un recours collectif : ils auraient poussé les plaignants à devenir des représentants pour l'American Communications Network (ACN). Selon les plaignants, la famille Trump aurait fait valoir que Donald Trump plaidait la rentabilité de leurs investissements.

Le président aurait été payé à hauteur de 8,8 millions de dollars américains, sur plusieurs années, pour ses activités liées à l'ACN, y compris pour des discours et des apparitions lors d'événements. Il a même fait la promotion de l'entreprise durant certains épisodes de The Apprentice, son ancienne émission de téléréalité.

Malgré tout, M. Trump a confié au Wall Street Journal, en 2015, ne rien connaître à propos de l'entreprise, au-delà des gens qui la dirigent.