Sélection des juges : Ottawa blâmé par le principal regroupement d’avocats au pays

Le plus important regroupement d’avocats au Canada dénonce le processus fédéral de nomination des juges, affirmant que les nombreuses vérifications partisanes faites par le gouvernement ouvrent la porte « aux spéculations au sujet de l’ingérence politique ».

Il est temps de rendre le système plus imperméable aux manipulations partisanes, affirme Brad Regehr, le président de l’Association du Barreau canadien, dans une lettre ouverte datée du 6 novembre.

Selon des documents et témoignages obtenus par Radio-Canada,le processus de nomination des juges à Ottawa inclut une vérification des contributions et activités partisanes des avocats en lice, de même que des consultations avec de nombreux membres de l’establishment libéral.

Les vérifications sur les antécédents politiques de candidats sont faites entre autres par des employés du bureau de recherche du Parti libéral du Canada — une entité payée par les contribuables — avec l’aide de la base de données privée du parti nommée Libéraliste.

Ouvrir en mode plein écran

En réponse aux critiques de l’opposition, le ministre de la Justice David Lametti a dit en Chambre qu’il se basait sur le mérite pour choisir les futurs juges, de même que sur le besoin d’accroître la diversité au sein de la magistrature.

Nous avons mis en place un processus transparent, axé sur la qualité et la diversité. Les seules personnes qui font l'objet de consultations sont celles qui ont comparu devant le comité de nomination des juges, un comité non partisan qui n'a pas accès à des renseignements politiques partisans, disait M. Lametti la semaine passée. Nous avons mis en place un processus exceptionnel et je demande aux Canadiens de regarder les résultats, tant sur le plan de la qualité que de la diversité.

Ouvrir en mode plein écran

L’Association du Barreau canadien soutient malgré tout que ces vérifications ralentissent le processus de nomination et contribuent directement à l’accumulation des retards et à la crise de l’accès à la justice au Canada.

L’association, qui compte 36 000 membres, lance que le débat actuel autour du processus soulève des doutes quant à l’indépendance du système judiciaire au Canada.

En poursuivant le recours à un processus ouvert aux spéculations au sujet de l’ingérence politique, le gouvernement risque de porter atteinte à la confiance du public en l’indépendance et l’équité du système judiciaire mêmes, particulièrement au sein des communautés marginalisées déjà convaincues que le système n’est pas adapté à leurs besoins, soutient M. Regehr dans sa lettre ouverte.

Ce processus de nomination à la magistrature a été dénoncé par certains anciens membres du gouvernement.

Lors d’une récente entrevue avec Radio-Canada, l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould confirme avoir subi des pressions lors de la sélection des nouveaux juges.

À l’époque où j’étais ministre, il y a eu des gens au "centre", au cabinet du premier ministre, d’autres ministres, des partisans libéraux, qui ont pris un grand intérêt dans le processus de nominations, affirme-t-elle.

Dans un courriel interne l’an passé, un conseiller politique nommé François Landry a dit craindre qu’il y ait matière à scandale dans le processus de nomination à la magistrature.

L’Association du Barreau canadien affirme que le fait qu’un avocat ait contribué à un parti politique ne devrait avoir aucune incidence sur son admissibilité à un poste de juge.

L’ABC ne pense pas que des activités politiques antérieures devraient empêcher une personne de se porter candidate à la magistrature. D’ailleurs, c’est une indication de son engagement au sein de la communauté qui pourrait indiquer qu’elle fera un bon juge. C’est lorsque les activités partisanes deviennent le facteur déterminant de la nomination qu’il y a un problème, affirme M. Regehr.