La Cour suprême de la N.-É. entend une cause contre le recours aux cellules nues

Un tribunal doit commencer à entendre, lundi, la cause d’un groupe qui s’oppose à une méthode des services correctionnels qu’il estime pire que l’isolement cellulaire.

La société Elizabeth Frye en Nouvelle-Écosse conteste le recours aux cellules nues (dry cell), en disant que cette pratique est inhumaine. La cause doit être entendue devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Truro.

Les cellules nues sont des endroits où les services correctionnels placent les détenus soupçonnés de dissimuler des produits de contrebande dans leur corps, en attendant que les produits en question soient expulsés.

Les cellules nues sont éclairées continuellement et leur toilette n’a pas de chasse d’eau. Les détenus qui y sont placés sont surveillés 24 heures par jour, même lorsqu’ils se soulagent.

L’expérience d’une surveillance si étroite est inconcevable pour bien des gens, selon la directrice générale de la société Elizabeth Fry en Nouvelle-Écosse, Emma Halpern.

La société Elizabeth Fry défend la Néo-Brunswickoise Lisa Adams, 33 ans, qui a été placée dans une cellule nue pendant 16 jours, en mai, tandis qu’elle purgeait une peine d’emprisonnement dans l’Établissement Nova pour femmes, à Truro, pour trafic de drogue.

Lisa Adams a connu un problème de consommation de méthamphétamine en cristaux pendant plusieurs années. Elle a aussi reçu des diagnostics de problèmes de santé mentale, dont un trouble bipolaire et la dépression.

Elle a obtenu une libération conditionnelle en mars, mais elle a été renvoyée derrière les barreaux en mai après avoir à nouveau consommé de la méthamphétamine en cristaux.

Les autorités soupçonnaient qu’elle avait dissimulé de la drogue dans son vagin. Elle a donc été placée dans une cellule nue où elle est restée pendant 16 jours. Elle a fini par convaincre les autorités de la faire examiner par un médecin, qui n’a rien trouvé.

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Lisa Adams dit souhaiter que le recours aux cellules nues cesse dans les établissements carcéraux pour femmes. Elle reconnaît que le Service correctionnel du Canada doit prévenir le trafic de drogue dans ses établissements, mais elle estime que les autorités peuvent trouver un moyen moins invasif et traumatisant pour les détenues.

Lorsqu’elle se trouvait dans la cellule nue, ajoute-t-elle, elle se sentait parfois déterminée et forte parce qu’elle se disait qu’elle n’aurait pas dû être placée à cet endroit, mais il lui arrivait aussi de se sentir désespérée. Je sentais que je n’étais pas considérée comme un être humain, confie Lisa Adams.

Étant continuellement surveillée, elle ressentait parfois de la panique et de la paranoïa.

L’avocate Jessica Rose affirme que l’expérience a ébranlé la santé mentale de Lisa Adams et que cette dernière souhaite éviter que d’autres connaissent le même sort.

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D’autres détenues qui souffrent déjà de problèmes de santé mentale ou de traumatismes risquent d’aboutir indéfiniment dans une cellule nue, déplore Jessica Rose.

La société Elizabeth Frye est un organisme sans but lucratif qui défend les femmes dans le système de justice pénale. Elle soutient que le recours aux cellules nues viole les droits des détenues en vertu de l’article 7 de la Charte des droits et libertés qui stipule que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Le Service correctionnel du Canada s’explique

Le Service correctionnel du Canada affirme que la loi ne limite pas le temps durant lequel les détenues peuvent rester dans une cellule nue, mais leur détention dans ces conditions doit être révisée quotidiennement par la direction de l’établissement.

Il assure que les personnes placées dans une cellule nue se voient offrir sans délai l’occasion de retenir les services d’un conseiller juridique.

Dans un mémoire juridique où il présente ses arguments, le Service correctionnel reconnaît qu’il était injustifié de traiter ainsi Lisa Adams. Il reconnaît qu’il n’y avait aucune raison de croire que des produits dissimulés dans son vagin auraient pu être expulsés durant sa détention en cellule nue.

Le Service correctionnel ajoute dans son mémoire juridique que la légalité de cette détention peut être déterminée sur la base de raisons administratives. Il juge que demander au tribunal de se pencher sur une question liée à la Charte des droits et libertés dans cette cause n’est pas une utilisation appropriée du temps dont dispose la cour.

Avec les renseignements de Shaina Luck, de CBC