•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

COVID-19 : de nouvelles règles assurent la sécurité des jurés

La façade de la place TCU de Saskatoon.

Jusqu'à présent, quatre procès ont eu lieu devant jury en Saskatchewan.

Photo : Radio-Canada / Trevor A Bothorel

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des centaines de personnes iront à la place TCU de Saskatoon le 16 novembre pour savoir si elles seront choisies pour faire partie d'un jury lors d'un prochain procès.

Depuis la reprise des procès devant jury dans la province en septembre, les tribunaux ont travaillé pour assurer la sécurité de tous les participants pendant la pandémie.

D’autres procès devant jury devraient commencer en novembre, à Saskatoon et à Regina.

D’ailleurs, les procès devant jury n’auront pas lieu à la Cour du Banc de la Reine, mais plutôt au TCU Place de Saskatoon, afin de permettre plus d'espace pour la distance physique.

D’autres mesures mises en place afin de garantir la sécurité des jurys incluent le masquage obligatoire et le déplacement des procès hors des palais de justice vers des lieux plus grands comme la place TCU afin de garantir un espace permettant une bonne distance physique.

De plus, un examen des jurés est fait au cours du processus de sélection, afin d’évaluer leur admissibilité. Le juge qui préside doit demander directement aux jurés potentiels s'il existe une raison pour laquelle ils ne peuvent pas siéger. Les raisons de ne pas servir peuvent aller d'un conflit d'intérêts, comme la connaissance d'un témoin ou de l'accusé, à des difficultés à obtenir la garde des enfants ou des raisons impliquant des difficultés financières.

Vendredi, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Martel Popescul a déclaré qu'il ne publierait pas de directive générale à suivre pour les juges afin de libérer un citoyen du devoir de juré à cause de la COVID-19, en précisant que tout dépendra de la raison.

Si la personne avait une raison valable et significative expliquant pourquoi elle pense être compromise, le juge en tiendra compte et prendra une décision judiciaire sur la question de savoir si cette personne devrait ou non être excusée [du rôle de juré] , a-t-il précisé, afin de laisser libre recours aux magistrats.

Il a par ailleurs laissé entendre que la question de la santé pourrait jouer un facteur. Par exemple, une personne aux prises avec un problème de santé personnel tel que l'asthme pourrait être considérée.

Martel Popescul a déclaré que ce sera au juge présidant le processus de sélection de faire l'appel si un possible juré explique ne pas se sentir à l’aise de remplir ses fonctions dans un contexte où les cas de COVID-19 augmentent en Saskatchewan.

« Le juge pourrait enquêter pour savoir pourquoi vous êtes mal à l'aise  »

— Une citation de  Martel Popescul, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine.

Jusqu’à présent, la question de la santé ne semble toutefois pas poser d’enjeu auprès des procès devant jury en Saskatchewan, a précisé le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine. Nous avons constaté qu'il n'y avait pas eu d'augmentation significative du nombre de personnes souhaitant être excusées pour des raisons de santé, y compris des préoccupations liées au COVID-19.

Martel Popescul a déclaré qu'il y avait eu quatre procès devant jury dans la province depuis septembre: deux à Regina, un à Prince Albert et un à Estevan. Il a par ailleurs précisé que l'expérience vécue en Saskatchewan jusqu'à présent est semblable à ce qu'il a entendu de ses collègues de partout au pays.

Avec les informations de Dan Zakreski.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !