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Le Canada s'implique dans une coalition internationale pour dompter les GAFA

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Les GAFA sont dans la mire du ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault.

Photo : Radio-Canada / Patrick Lacelle

Thomas Laberge

Moins d’une semaine après avoir déposé un projet de loi pour réglementer les diffuseurs de vidéo en ligne, le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, a déjà dans sa mire les géants du web.

En entrevue dans l'émission Les coulisses du pouvoir, le ministre fédéral a affirmé que le Canada participe à une coalition de plusieurs pays dans le but de légiférer sur les géants du web comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA).

Je me suis entretenu avec la ministre française de la Culture et avec le régulateur australien qui travaille sur la question. Nous nous sommes entendus pour lancer une espèce de coalition internationale pour travailler ensemble, affirme-t-il.

En juillet 2019, la France a adopté un projet de loi pour imposer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des GAFA, réalisé sur son territoire.

L’union fait la force

Malgré cette alliance, les mesures mises en place par les différents gouvernements pourraient varier.

Les mesures canadiennes seront un peu différentes. Mais nous nous entendons sur l'objectif. L'union fait la force, lance Steven Guilbeault.

Le ministre du Patrimoine soutient que le Canada peut aussi faire des progrès à ce sujet sans attendre les autres pays.

Notre gouvernement s'est engagé à imposer la TPS à toutes les entreprises, incluant les géants du web. [...] À ce niveau, je pense que nous pouvons avancer très rapidement.

Steven Guilbeault espère déposer un deuxième projet de loi au début de l'année 2021.

Le bullying de Facebook

Plus tôt cette année, l’Australie a déposé un projet de loi pour obliger Facebook et Google à rémunérer les médias nationaux pour l’utilisation de leurs contenus.

En réponse, Facebook a menacé d’empêcher les médias australiens de partager leurs contenus sur ses plateformes. Le ministre du Patrimoine canadien a vertement critiqué la manière de faire du réseau social.

J’ai dénoncé publiquement Facebook et nous avons appuyé nos collègues australiens, souligne Steven Guilbeault.

Il ajoute que de telles menaces ne feraient pas reculer le Canada sur sa volonté de légiférer sur les GAFA.

L’attitude de Facebook, ça ressemble à du "bullying" et ça ne m'impressionne pas beaucoup. Je vais déposer un projet de loi et ce sera à Facebook de décider ce qu'elle veut faire en tant qu'entreprise.

Une citation de :Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine

Une première étape déjà franchie

Le ministre du Patrimoine a déposé cette semaine un projet de loi pour soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion.

S’il est adopté, de gros joueurs comme Netflix ou Disney+, devraient contribuer financièrement à la production de contenu canadien.

Selon le gouvernement, cela pourrait représenter jusqu’à 830 millions de dollars par an, d’ici 2023.

L’intégrale de l’entrevue avec Steven Guilbeault sera présentée à l’émission Les Coulisses du pouvoir à 11 h HE sur RDI et ICI TÉLÉ.

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