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Québec pourrait faire tomber des obstacles à la protection du sud de son territoire

Québec se penche sur l’enjeu de la perte des revenus aux municipalités lorsqu’un territoire obtient un statut d’aire protégée.

Vue sur le mont Foster.

Créer de nouvelles aires protégées dans le sud du Québec est un défi de taille, d’autant plus lorsqu’elles sont susceptibles de causer des pertes de revenus aux municipalités.

Photo : Photo fournie / Corridor appalachien

Thomas Deshaies

Créer de nouvelles aires protégées dans le sud du Québec est un défi de taille, d’autant plus lorsqu’elles sont susceptibles de causer des pertes de revenus aux municipalités et de devenir un fardeau financier pour les organismes de conservation des territoires. Or, Radio-Canada a appris que le ministère de l’Environnement est actuellement à la recherche d’une solution.

Dans le sud du Québec, la majorité du territoire est constitué de terres privées. C’est le cas notamment de l’Estrie qui est constitué de 91,7 % de terres privées. Les organismes de conservation doivent donc acquérir des terres aux propriétaires pour espérer les protéger à perpétuité.

Ces propriétaires terriens paient des taxes foncières à la municipalité, qui représentent parfois un montant non négligeable. Or, lorsqu’un territoire obtient le statut d’aire protégée, le propriétaire ou l’organisme de conservation peut bénéficier de certaines exemptions fiscales.

C’est ce qui préoccupe depuis plusieurs années le préfet de la MRC de Memphrémagog et président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers. Cela a un impact important sur les revenus de la municipalité et donc un impact sur les citoyens qui eux, auront à payer plus, explique-t-il en entrevue.

Des impacts sur les organismes de conservation

Le contexte actuel est aussi loin d’être idéal pour plusieurs organismes de conservation qui doivent, dans certains cas, continuer à débourser des sommes importantes.

Quand un organisme acquiert une propriété, il paie des taxes foncières, à moins d’y superposer le statut de réserve naturelle en terre privée qui, au plus, va lui ordonner une réduction d’à peu près 50 % des taxes initiales, mentionne la présidente de Nature Québec, Louise Gratton. Le processus de reconnaissance d’une aire protégée par le gouvernement peut prendre plusieurs années.

Selon Mme Gratton, plusieurs groupes songent même à cesser de protéger de nouveaux territoires puisque le fardeau financier est trop important. Selon nos informations, des organismes de l’Estrie se trouvent d’ailleurs dans cette situation. Ça met un frein, dans certains cas, à la poursuite de leur mission, même s’ils ont l’appui de leur municipalité, déplore-t-elle.

Une décision imminente?

Des organismes voués à la protection du territoire réclament depuis des années que les municipalités puissent être compensées pour les pertes de revenus découlant de la création de nouvelles aires protégées. Et que les organismes [de conservation]soient soustraits aux taxes, mais que ces taxes soient remboursées [par le gouvernement aux municipalités], clame Mme Gratton.

Non seulement ça enlèverait un irritant auprès des municipalités, mais ça aiderait aussi les organismes de conservation.

Une citation de :Louise Gratton, présidente de Nature Québec.

Selon Nature Québec, cet enjeu fait l’objet de discussion depuis presque 20 ans. Or, il semble que le gouvernement ait récemment fait preuve d’ouverture. Des discussions auraient lieu sur le sujet entre le ministère de l’Environnement et certains organismes. On est peut-être très près d’une solution qui conviendrait à la fois aux municipalités et aux organismes de conservation, ajoute Mme Gratton.

Le MELCC est également bien au fait de l’enjeu que représente la taxation de propriétés gérées à des fins d’aires protégées pour les municipalités de même que pour les organismes de conservation.

Une citation de :Caroline Cloutier, relationniste du ministère de l'Environnement.

Le ministère de l'Environnement nous a confirmé par courriel que des analyses étaient en cours. Le MELCC analyse présentement diverses options afin de solutionner les problématiques liées à cet enjeu, nous a-t-on mentionné.

Des MRC au cœur des décisions?

Le préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers, souhaiterait que les MRC jouent un rôle plus important dans l’établissement des aires protégées sur le territoire.

Il déplore que leur création ne se fasse pas toujours en concertation avec les MRC et leur schéma d’aménagement du territoire. Ça travaille en parallèle puis du jour au lendemain, on apprend que certaines terres ont été protégées. Pourquoi ne pas travailler tout le monde ensemble? se questionne-t-il.

Ça prend une analyse pour être sûr que ce sont de bons endroits [à protéger]. Je pense qu’il faut mieux réfléchir notre territoire.

Une citation de :Jacques Demers, préfet de la MRC de Memphrémagog.

Il déplore que certaines terres semblent être protégées uniquement parce qu’une opportunité s’est présentée, plutôt que parce qu’il s’agit d’un territoire d’intérêt. Il faut choisir les terres qui ont le plus besoin d’être protégées et non parce qu’on a l’opportunité d’acheter un endroit, explique-t-il.

Québec s’était donné comme objectif en 2015 de protéger 20 % de son territoire. Force est de constater qu’il n’y parviendra pas puisqu’il protège environ 10 % du territoire. En Estrie, ce n’est que 3,47 % du territoire qui est protégé.

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