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La Cour suprême n’entendra pas le recours collectif contre Organigram

Quelques voitures sont garées devant l'usine.

Les installations du producteur de cannabis Organigram à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC/Shane Magee

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel d’un jugement rendu par un tribunal inférieur en Nouvelle-Écosse et qui a réduit la portée d’un recours collectif contre le producteur de cannabis Organigram pour des produits contaminés par des pesticides.

Les plaignants soutiennent que des produits de cette entreprise basée à Moncton contenaient des pesticides non approuvés pour cet usage et que la consommation de ces produits les a rendus malades.

Le recours collectif a été lancé à la suite de deux rappels de produits d’Organigram, à la fin de 2016 et au début de 2017. Il s’agissait de cannabis médicinal produit entre le 1er février et le 16 décembre 2016. Des tests avaient révélé des traces de bifenazate, de malathion et de myclobutanil. Ces pesticides sont autorisés en agriculture, mais non pour le cannabis.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a déterminé, en avril, que les plaignants n’avaient pas présenté suffisamment de preuves que ces produits les ont rendus malades. Par conséquent, les plaignants ne pouvaient réclamer un dédommagement.

Dawn Rae Downton

Dawn Rae Downton fait partie des plaignants qui poursuivaient le producteur Organigram.

Photo : Radio-Canada / Elizabeth Chiu

Dawn Rae Downton, d’Halifax, est une représentante des plaignants dans cette cause défendue par l’avocat Ray Wagner.

Mme Downton dit avoir souffert de nausées, d’étourdissements et de maux de tête en consommant ces produits d’Organigram et soutient que ses symptômes ont disparu après qu’elle a cessé de les consommer.

Les plaignants espéraient faire appel en Cour suprême de la décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

La Cour suprême a toutefois annoncé, jeudi, qu’elle n’entendrait pas la cause. Elle n’a pas expliqué pourquoi, comme c’est le cas chaque fois qu’elle prend ce genre de décision. Sa décision appuie celle de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

L’avocat Ray Wagner affirme pour sa part que sa cliente est évidemment très déçue, mais satisfaite des efforts de la défense pour tenter d’obtenir un dédommagement au nom des plaignants.

Il ne reste à la cause que ce qui concerne le remboursement des plaignants pour les coûts du cannabis médicinal en question acheté en 2016.

Avec les renseignements de Shane Magee, de CBC

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