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COVID-19 contractée au travail : qui doit indemniser si le congé se prolonge?

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Un travailleur de la santé tient un masque dans sa main.

La région rapporte un nouveau décès lié à la COVID.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Un travailleur de la santé qui a contracté la COVID-19 en soignant des patients doit utiliser sa banque de congés pour être auprès de ses enfants durant leur isolement préventif de 14 jours, s’il veut recevoir un salaire.

Une situation que déplore Pascal Bérubé, infirmier auxiliaire au CHSLD de Cap-Saint-Ignace en Chaudière-Appalaches. L’établissement fait face à une éclosion de COVID-19. Un total de 45 travailleurs ont été infectés et on y dénombre 27 cas actifs chez les résidents.

L’infirmier auxiliaire a la charge complète de ses deux enfants qui vont à l'école primaire. Son isolement de 10 jours à la suite de son test positif au nouveau coronavirus se termine samedi. Or, M. Bérubé n’est pas en mesure de retourner au travail puisque ses enfants doivent demeurer en isolement pour une durée de 14 jours supplémentaires.

Vos contacts rapprochés devront s'isoler pour une période de 14 jours à partir de votre dernier contact avec eux, est-il écrit dans un message remis pas la direction de santé publique locale, concernant l’isolement de cet infirmier auxiliaire et ses enfants.

C’est une maladie quand même professionnelle que j’ai eue. Je trouve ça injuste et je ne suis pas le seul dans cette situation, affirme Pascal Bérubé, qui souligne qu’il se porte mieux après avoir contracté le virus.

La santé publique me recommande aussi de ne pas faire venir de gardienne pour ne pas contaminer d'autres gens. Je suis pris dans un cercle vicieux.

Pascal Bérubé

Le Syndicat des professionnelles en soins de santé de Chaudière-Appalaches (SPSCA) est du même avis que M. Bérubé.

On a des employés qui donnent un service à la population, mais qui sont moins bien traités que le reste de la population... pour s’occuper de leurs enfants, décrie le président Laurier Ouellet.

Banque de congés personnels

Au CISSS de Chaudière-Appalaches, la porte-parole Mireille Gaudreau confirme que l’employé, dans sa situation, devra piger dans la banque de congés auxquels il a droit, selon la convention collective, pour recevoir un salaire au cours des deux prochaines semaines.

Elle ajoute que durant les 10 jours d’isolement, les employés qui ont contracté la COVID-19 sur les lieux du travail reçoivent 90 % de leur salaire, le tout couvert par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

De son côté, la CNESST répond que le travailleur est présumé incapable d’exercer son emploi en lien avec l’infection à la COVID-19 au plus pendant 14 jours depuis la date de l’incapacité à exercer son emploi. L’indemnisation pourrait être prolongée si l’employé démontre que son état de santé ne lui permet pas de retourner au travail.

La CNESST précise ensuite qu’un travailleur qui se voit contraint de rester à la maison plus longtemps en raison de la maladie d’un autre membre de sa famille n’est pas couvert par le régime d’indemnisation.

Au Québec, c'est l'employeur qui cotise pour faire partie du régime d'indemnisation de la CNESST.

Rectificatif : Dans une version précédente, l'infirmier auxiliaire indiquait qu'il payait, comme employé, pour la CNESST, ce qui n'est pas le cas.

Plan rapproché de Pascal Bérubé

Pascal Bérubé est infirmier auxiliaire.

Photo : Capture d'écran

Absence protégée, mais pas payée

La CNESSST doit appliquer la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui n’a pas été modifiée depuis le début de la pandémie, fait remarquer Finn Makela, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

L’expert en droit du travail souligne que pour le moment, la commission ne peut pas faire du cas par cas dans son interprétation de la loi. Un récent décret du gouvernement à l’ère de la COVID-19 garantit aux travailleurs une protection d'emploi pour une période de dix jours, mais ne garantit pas le salaire.

En ce moment, les travailleurs ont le droit d’être absents, mais il existe une déconnection entre ce droit et le droit d’être rémunéré durant cette absence, précise le professeur.

Ainsi, la décision d'offrir une rémunération aux travailleurs qui ont contracté la COVID-19 et qui doivent s'absenter pour des raisons familiales revient au gouvernement. Ce serait une décision politique, ajoute Finn Makela.

Chômage ou prestation du fédéral

Dans sa situation, Pascal Bérubé estime qu’il pourrait également faire une demande d’assurance chômage. Avec le chômage, je comprends que je serais à 55 % de mon salaire, mais on s’entend que c’est quand même une maladie professionnelle que j’ai eue, dit-il.

Il ne comprend pas pourquoi l’employeur ne lui propose rien d’autre pour conserver son salaire alors qu’il est en arrêt de travail en raison d’une infection au coronavirus acquise justement en milieu de travail.

Il faut que je prenne mes vacances, mais ce ne sont pas des vacances. C’est aussi un stress de plus financièrement, moralement et physiquement, déplore l’infirmier auxiliaire.

Nous comprenons la situation et les gestionnaires sont accommodants sur l’utilisation de tous les congés possible dans la banque du salarié, répond l'employeur par courriel.

Par ailleurs, pour conserver sa banque de congés, M. Bérubé pourrait aussi faire une demande à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, entrée en vigueur le 27 septembre.

S'il est admissible, il aura ainsi droit à 500 $ par semaine pour une durée maximale de deux semaines.

Avec les informations de Marie-Pier Mercier

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