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Un procès concernant les Broncos de Humboldt et la Saskatchewan est repoussé

Un chandail vert avec les mots Priez pour Humboldt recouvre une croix. D'autres plus petites croix ainsi que des objets sont parsemés à l'entour de la grande croix avec le chandail.

Le juge a ajourné au mois de janvier le procès des familles de quatre joueurs et d'un entraîneur adjoint qui ont péri dans l'accident des Broncos de Humboldt.

Photo : Susan Ormiston / CBC

Radio-Canada

Un juge de la Saskatchewan a repoussé, mercredi, l’audience d’un procès intenté à Regina par des familles des victimes de l’accident de l’autocar des Broncos de Humboldt après que la province eut demandé à être retirée de la liste des accusés. En effet, les avocats d’une demande de recours collectif ont fait valoir qu’ils devraient être impliqués, puisque ce procès a un rapport avec leur action en justice.

En avril 2018, 16 personnes ont perdu la vie et 13 autres ont été gravement blessées lorsque l’autocar de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt est entré en collision avec un semi-remorque.

La tragédie des Broncos de Humboldt a connu de nombreuses péripéties judiciaires depuis. Dans le cas de ce procès, les familles de quatre joueurs et d'un entraîneur adjoint qui ont péri dans l'accident allèguent que la province n’a pas pris de mesures pour améliorer le carrefour où s'est déroulé l’accident, malgré un autre accident mortel survenu des années plus tôt au même endroit.

Le chauffeur du camion, Jaskirat Singh Sidhu, la compagnie de camionnage qui l’employait et la compagnie d’autocar sont également visés dans ce procès.

Mercredi, les avocats du gouvernement de la Saskatchewan ont demandé de que le nom de la province soit retiré de la liste des accusés du procès en raison de sa proposition d’une assurance sans responsabilité.

Cette assurance indique qu’une personne qui a eu un accident reçoit une compensation complète, quel que soit le responsable de la collision. Toutefois, le droit d'intenter un procès pour douleur et souffrance est limité.

Donald Layh, un juge de la Cour du Banc de la Reine, a ajourné l’audience jusqu’au mois de janvier après que des avocats d’une demande de recours collectif eurent déclaré qu’ils n’avaient été informés que récemment de la demande de la province.

Je note notamment la douleur que ces parents ont endurée. Ce serait une erreur judiciaire de les empêcher de parler ou de prendre une décision qui touche leurs droits, a-t-il souligné.

Le juge a ajouté qu’il s’agit d’un dossier délicat et que l’accident des Broncos de Humboldt était une tragédie pour toute la province.

Carol et Lyle Brons sont inscrits comme étant les représentants des demandeurs dans le recours collectif qui vise, entre autres, le gouvernement de la Saskatchewan. La fille du couple, Dayna Brons, est morte dans l’accident. Elle était la thérapeute sportive de l’équipe.

Le site Internet du cabinet d’avocats Rice Harbut Elliott LLP, à Vancouver, indique que, parmi les membres potentiels du recours collectif pourraient figurer des survivants de l’accident, des familles qui ont hébergé les joueurs et des premiers intervenants.

Toujours selon le site Internet, le but de ce recours collectif est de tenir les présumés transgresseurs pour responsables et de prévenir de futures collisions automobiles catastrophiques comme celle-ci sur les autoroutes canadiennes.

Les avocats de ce bureau ont déclaré à la cour mercredi que la décision de retirer le nom du gouvernement de la Saskatchewan d’un procès peut influencer d’autres actions en justice.

Ce n’est pas l'avis de l’avocat Kevin Mellor, qui représente les familles concernées par le procès. Selon lui, ces dernières ne veulent pas faire partie du recours collectif et ont déjà attendu deux ans pour se faire entendre.

En tout, il y a 11 procès en Saskatchewan et en Alberta qui concernent l’accident des Broncos de Humboldt.

Avec les informations de Stephanie Taylor

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