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Affaire Dafonte Miller : 9 mois de prison pour l'agent Theriault

Dafonte Miller a perdu l'usage de son oeil gauche à la suite de la confrontation.

Dafonte Miller avant et après la confrontation, lorsque son oeil gauche est gonflé et sa paupière est fermée.

La victime, Dafonte Miller, avait 19 ans à l'époque.

Photo : Leisa Lewis

Jean-Philippe Nadeau

À Oshawa, le policier Michael Theriault, de Toronto, qui a battu un jeune noir en décembre 2016 à Whitby, est condamné à 9 mois de prison et un an de probation après avoir été reconnu coupable de voies de fait simples en juin.

Dans sa sentence, le magistrat rappelle notamment que le crime que l'agent Theriault a commis cette nuit-là était gratuit et violent, qu'il avait failli à son devoir de policier et que Dafonte Miller était vulnérable et sans défense.

Vous avez commis un crime qui aura un impact prolongé sur M. Miller, sa famille et la société et en particulier dans la communauté noire, explique le juge Joseph Di Luca, de la Cour supérieure de l'Ontario.

Le juge a rappelé que le policier s'était servi d'une barre de métal au moment où Dafonte Miller tentait de lui échapper pour crier à l'aide.

Dessin de tribunal montrant un homme debout avec d'autres personnes autour de lui.

Michael Theriault reçoit sa sentence du juge au palais de justice d'Oshawa.

Photo : Pam Davies

Il ajoute qu'il faut envoyer un message clair de dissuasion dans les rangs des corps policiers pour ne pas ébranler la confiance du public dans l'administration de la justice.

La peine doit être proportionnelle à la gravité du crime, la prison est donc appropriée dans les circonstances, a-t-il dit.

La peine représente néanmoins une déception pour la Couronne, qui réclamait de 12 à 15 mois de prison contre le policier de 28 ans.

Michael Theriault en uniforme de policier.

Le policier Michael Theriault n'était pas en service la nuit du 28 décembre 2016 à Whitby.

Photo : Document remis par Joseph Briggs

La défense avait pour sa part proposé une série d'options : de l'absolution inconditionnelle à la peine avec sursis. Le juge a toutefois expliqué qu'il n'y avait pas de peine minimale pour un tel crime.

Il a en outre rappelé que Michael Theriault était l'assaillant dans cette affaire et Dafonte Miller, la victime, même si le jeune homme avait été surpris en train de forcer des portières de voiture pour y voler des objets.

Audience sur le cautionnement

Michael Theriault a été libéré sous caution jeudi après-midi en attendant son appel. Il avait déjà été libéré moyennant une telle caution en 2017 en attendant son procès.

La défense avait déjà signifié qu'elle interjetterait appel du verdict de culpabilité en juin dernier. Son client ne passera donc pas la première nuit de sa condamnation en prison.

Michael Theriault a été reconnu coupable de voies de fait simples, mais le magistrat l'avait acquitté des chefs d'accusation de voies de fait graves et d'obstruction à la justice qui avaient été déposés contre lui.

La défense avait tenté en vain de faire rouvrir le procès.

Croquis de trois hommes et une femme.

Les accusés Christian et Michael Theriault (au fond), la procureure de la Couronne Linda Shin, et le témoin principal, Dafonte Miller, à la Cour d'Oshawa le 6 novembre 2019.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Dafonte Miller avait affirmé à la barre du procès il y a un an que Michael Theriault l'avait frappé avec un tuyau de métal après l'avoir pourchassé dans la rue.

Malgré les remords et l'empathie de M. Theriault, il ne s'agit pas ici d'un cas de légitime défense qui est allé trop loin, a poursuivi le magistrat dans son jugement.

Le frère de l'agent Theriault, Christian Theriault, avait quant à lui été acquitté de tous les chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Suspension et perte de salaire

Avec un tel châtiment, Michael Theriault risque maintenant d'être renvoyé de son service de police. Il est toujours suspendu de son service, mais cette fois sans salaire, après avoir conservé sa paye durant plus de trois ans.

Le policier ne sera toutefois pas traduit devant un comité de discipline de son employeur avant que tous ses appels se soient épuisés devant les tribunaux.

Un homme marche et des caméras de médias le filment en fond.

Christian Theriault était accusé, comme son frère Michael, de voies de fait graves et d'obstruction à la justice.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Le juge a néanmoins assuré que M. Theriault avait de grandes possibilités de réinsertion sociale, en faisant valoir qu'il a tenu compte de quelques facteurs atténuants dans sa décision.

Le magistrat a ainsi mentionné son casier judiciaire vierge, son parcours scolaire honorable, le soutien de sa famille et de la communauté et son travail - jusque-là - sans faute dans le service de police.

Bonne chance, M. Theriault, lui a-t-il lancé avant que l'agent ne soit menotté et conduit en dehors de la salle d'audience.

Le juge avait au préalable manifesté son soutien à Dafonte Miller et à sa famille, en leur souhaitant de surmonter cette épreuve avec le temps.

Réactions de la famille

La famille de Dafonte Miller s'est dite très satisfaite de la sentence, même si cette peine de prison ne permettra pas au jeune homme de retrouver entièrement la vue et de surmonter l'humiliation qu'il a vécue la nuit de son agression.

Mon client a été menotté au sol, puis plaqué contre le capot d'une voiture et embarqué dans une autopatrouille comme s'il était le trophée d'une capture, rappelle l'avocat Julian Falconer, qui parlait au nom de la famille.

Leisa Lewis, mère Dafonte Miller, et l'avocat Julian Falconer.

La mère de Dafonte, Leisa Lewis, et l'avocat du jeune homme, Julian Falconer, lors d'un précédent point de presse avant la pandémie.

Photo : CBC/Martin Trainor

Me Falconer parle pour sa part d'une sentence historique, parce qu'un juge a pour la première fois mentionné la notion de racisme dans son jugement.

Les raisons du magistrat sont convaincantes et il est clair qu'il a relevé l'existence d'un racisme systémique au sein des corps de police, explique-t-il.

Le juge a effectivement tenu compte des relations tendues entre la police et la communauté noire, en précisant que son châtiment n'était toutefois pas un acte de vengeance pour d'autres cas d'inconduite policière dans le passé.

Dessin de cour du juge et des deux accusés.

Le juge Joseph Di Luca en juin dernier au moment de lire son verdict sur les frères Theriault, en arrière-plan.

Photo : CBC/Pam Davies

Me Falconer ajoute que le message du juge est un pas dans la bonne direction pour rendre les corps de police plus imputables de leurs actions au sujet de l'usage excessif de la force, en particulier contre des membres de la communauté noire.

Il existe toutefois des crimes dont on ne se remet jamais, a-t-il conclu.

L'avocat rappelle en outre que son client poursuit toujours les corps de police de Durham et de Toronto pour avoir tenté, selon lui, de camoufler toute cette affaire.

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