L'assurance maladie bientôt offerte à des enfants d’immigrants

« On va livrer la marchandise », a promis mardi le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, à l’Assemblée nationale. Il s’était engagé cet été, dans le cadre d'un reportage de Radio-Canada, à offrir l’accès à l’assurance maladie à tous les enfants d’immigrants nés au Québec. Aucun échéancier n’avait cependant été fixé.

Interrogé par le député de Québec solidaire Andrés Fontecilla, le ministre Dubé a parlé d’une question de jours ou de semaines.

L’intention est effectivement de déposer un projet de loi d’ici les prochaines semaines, a précisé par la suite, à Radio-Canada, Marjaurie Côté-Boileau, l'attachée du presse du ministre de la Santé.

J'ai pris l'engagement que ça serait réglé. J'attends les nouvelles de la RAMQ et je vais m'assurer que ce soit fait le plus rapidement possible.

Même si cela peut paraître étonnant, Québec n’offre pas, jusqu’à présent, de couverture médicale gratuite aux enfants nés au Québec, mais dont les parents ont un statut d’immigration précaire.

Selon l'interprétation de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), les parents de ces enfants doivent avoir un statut valide au Canada pour bénéficier du régime d’assurance maladie, alors que la Loi sur l'assurance maladie indique que ces jeunes Québécois peuvent accéder au régime public s’ils sont établis au Québec.

Depuis des années, cette problématique est soulevée. Plusieurs organismes, dont Médecins du monde, ont haussé le ton quant à cette pratique. Une demande d'action collective est d'ailleurs en cours devant les tribunaux.

Une promesse de Pauline Marois en 1999

En 1999, la péquiste Pauline Marois, alors ministre de la Santé, s’était engagée à régler ce dossier. François Legault faisait alors partie lui aussi du gouvernement de Lucien Bouchard, mais rien n'a été fait.

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a elle aussi déploré cette situation, sermonnant les gouvernements en place dans deux rapports déposés en 2018 et en 2019. Récemment, dans son rapport annuel, elle a une nouvelle fois critiqué l’absence de changement.

[Le] ministre de la Santé et des Services sociaux dispose d’un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel [il] peut, pour des raisons humanitaires, octroyer l’admissibilité à un enfant autrement refusé. Toutefois, ce pouvoir vise des situations exceptionnelles et ne permet pas de régler, dans son ensemble, la situation des enfants concernés par le rapport, a-t-elle mentionné.

Ce projet-là est en train d'être finalisé avec les gens de la RAMQ, a répondu mardi Christian Dubé, en faisant part de son envie d’arrêter de résoudre des situations particulières par exception.

Je dois, plusieurs fois par semaine, signer des autorisations pour permettre à ces enfants-là d'avoir les bénéfices ou les avantages qui sont liés à la RAMQ, a-t-il souligné.