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Un projet de loi pour soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion

Ottawa souhaite créer un cadre réglementaire pour les diffuseurs comme Netflix, Apple TV+ ou Disney+.

M. Guilbeaut debout à la Chambre.

Steven Guilbeault a déposé le projet de loi C-10 mardi.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, veut mettre un peu d’ordre dans un univers virtuel où tout est permis.

Après l'avoir promis pendant des années, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déposé mardi à la Chambre des communes le projet de loi C-10 (Nouvelle fenêtre), qui vise essentiellement à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion.

Selon le ministre Guilbeault, la pièce législative permettra un meilleur encadrement des diffuseurs vidéos comme Netflix, Apple TV+, Disney+, Crave et Tou.tv, mais aussi des entreprises spécialisées dans la diffusion de musique en ligne comme Spotify, Apple Music et Qub Musique.

Les médias sociaux qui téléversent eux-mêmes du contenu sur Internet y seront également assujettis, mais leurs utilisateurs pourront continuer à partager des vidéos et de la musique sans craindre d'être punis de quelque façon que ce soit.

Plus de pouvoirs au CRTC

Le projet de loi découle d'un rapport remis par un groupe d'experts en janvier 2020.

Il a été présenté en conférence de presse mardi après-midi par le ministre Guilbeault, qui a expliqué que son gouvernement souhaitait établir un cadre réglementaire afin de forcer les entreprises en ligne à contribuer au contenu canadien, et ce, même si certaines d'entre elles se sont déjà engagées à le faire.

Nous devons nous assurer que nos histoires continuent d'être racontées. Qu'elles le soient selon notre perspective et avec nos propres artisans.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine

Ainsi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) recevra de nouveaux pouvoirs qui lui permettront notamment de déterminer quels services en ligne doivent être réglementés et quelles exigences devront être respectées.

Il pourra également formuler des exigences en matière de découvrabilité pour obliger les entreprises en ligne à mettre en valeur les contenus canadiens sur leurs plateformes.

Enfin, le CRTC pourra imposer des sanctions administratives pécuniaires aux diffuseurs numériques qui refuseront de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.

« Une question d'équité »

Le projet de loi, espère le ministre Guilbeault, viendra combler l'écart concurrentiel entre les diffuseurs canadiens traditionnels et leurs concurrents en ligne, qui sont souvent basés à l'étranger. Il permettra en outre à l'État de recueillir 830 millions de dollars d'ici 2023, selon ses estimations.

Demander aux diffuseurs en continu de faire leur juste part n'est pas un luxe : c'est une question d'équité, a déclaré Steven Guilbeault mardi.

Par ailleurs, le ministre propose dans son projet de loi d'autres modifications législatives qui s'étendront dorénavant à l'ensemble des diffuseurs, traditionnels ou non.

Par exemple, la politique canadienne de radiodiffusion devra maintenant répondre aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des Canadiens — notamment des Canadiens qui sont issus des communautés racisées ou qui représentent la diversité par leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socio-économique, leurs capacités et handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre et leur âge.

Elle devra également renfermer des émissions axées sur les nouvelles et l’actualité — des niveaux local et régional au niveau international —, qui sont produites par des Canadiens et qui reflètent leurs points de vue, notamment ceux des Autochtones et des Canadiens issus des communautés racisées ou aux antécédents ethnoculturels divers.

« L'éléphant vient d'accoucher d'une souris », dit l'opposition

L'adoption du projet de loi, cependant, ne peut être considérée comme acquise, dans la mesure où les libéraux ne disposent pas de la majorité des voix aux Communes. Les autres partis pourraient s'y opposer. Des élections pourraient également être déclenchées avant que le projet de loi ait pu franchir les étapes parlementaires préalables à son adoption.

Déjà, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont regretté mardi que la pièce législative ne fasse aucune mention de la taxation des géants du web ni des redevances promises à l'industrie des médias.

On reste un peu sur notre faim, a déclaré par exemple le porte-parole bloquiste en matière de communications, Martin Champoux. Comme le dit l'expression : l'éléphant vient d'accoucher d'une souris.

De son côté, le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, a qualifié d'extrêmement faible le projet de loi du ministre Guilbeault, déplorant entre autres choses qu'il ne force pas les fournisseurs d'accès Internet à financer eux aussi la création de contenu canadien.

Sans compter que la pièce législative a été déposée au Parlement alors que tous les yeux étaient rivés sur les États-Unis, où se tenait mardi l'élection présidentielle. C'est comme si on essayait d'enterrer la nouvelle, a observé le député de Rosemont–La Petite-Patrie. Je pense que ça veut dire que M. Guilbeault n'est pas si fier que ça de son projet de loi.

« Une première étape »

En guise de réponse, le principal intéressé a expliqué en conférence de presse mardi que le dossier de la taxation des géants du web relevait de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland.

Quant aux compensations qui devraient être versées aux médias canadiens pour l'utilisation de contenus journalistiques, M. Guilbeault a dit être en contact avec les gouvernements français et australien, qui se sont récemment penchés sur le sujet.

Son communiqué précise d'ailleurs que le projet de loi C-10 n'est qu'une première étape et que le gouvernement Trudeau souhaite prendre d'autres mesures pour moderniser entièrement le système de radiodiffusion et soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien en cette ère numérique.

La dernière réforme de la Loi sur la radiodiffusion date de 1991.Le milieu culturel a d'ailleurs qualifié d'« historique » la journée de mardi.

Avec les informations de Julie-Anne Lapointe et de La Presse canadienne

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