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Logement abordable : des locataires sans recours dans un marché féroce

Une femme debout devant sa maison.

Tammy Bernard doit quitter son appartement avec seulement un mois de préavis et ne pense pas être en mesure de trouver un nouveau logement abordable au cours des prochaines semaines.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Catherine Allard

Le marché immobilier féroce de Moncton fait de nouvelles victimes. Une famille nombreuse est forcée de déménager en vitesse, avec un mois de préavis. Une situation légale, mais qui pourrait être évitée si des règles plus strictes entouraient la location des logements dans la ville.

Un avis de résiliation collé sur sa porte d’entrée : c’est de cette façon que Tammy Bernard a appris que son contrat de location était terminé et qu’elle devait déménager, avec sa famille, dans les plus brefs délais.

Le logement dans lequel la famille habite depuis trois ans a été acheté par des Ontariens. Dans un marché en pleine ébullition, ces derniers n’ont pas hésité à payer 30 % de plus que la valeur de l’évaluation foncière. Ils disent maintenant vouloir faire des rénovations et la famille, faute de recours, doit se trouver un nouveau toit avant le 1er décembre.

 « [Les anciens propriétaires] nous ont dit pas de panique et tout d’un coup on n'avait plus de place à rester », déplore-t-elle.

Ça a été la panique. Avec tout ceci, l’argent pour Noël va aller sur un dépôt qu’on n’avait pas prévu.

Tammy Bernard, locataire à Moncton

La mère de famille tente de trouver un nouveau logement, mais elle sait que ce sera tout un défi. Elle habite avec son conjoint et ses trois enfants, et parfois les trois autres enfants de son conjoint sont aussi à la maison.

Elle ne croit pas être en mesure de trouver un autre logement pour le prix qu’elle payait jusqu’ici, soit 1100 $ par mois.

Aucun recours

Même si la situation de Tammy Bernard peut sembler injuste, les actions des nouveaux propriétaires sont tout à fait légales.

Premièrement, la famille avait un contrat de location mensuel et n’est donc pas protégée.

« Puisque le bail est aux mois, à ce moment-là ça prend un préavis d’un mois seulement, selon la Loi sur la location des locaux d’habitation. Alors c’est légal », explique Yves Goguen, professeur de droit à l’Université de Moncton.

Yves Goguen, professeur de droit de l'Université de Moncton

Yves Goguen, professeur de droit de l'Université de Moncton, croit que les locataires ne sont pas assez protégés par le cadre législatif au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Deuxièmement, rien n’empêche les propriétaires de forcer le départ des locataires s’ils désirent faire des rénovations. 

C’est d’ailleurs ce qu’un représentant de Service Nouveau-Brunswick a expliqué à Tammy Bernard lorsqu’elle a tenté d’obtenir l’appui de la province.

Cependant, le juriste Yves Goguen précise que le prétexte des rénovations est superflu dans ce dossier, puisque les clauses du contrat de location sont claires et les propriétaires peuvent demander aux locataires de quitter l'appartement avec un mois de préavis.

Une loi archaïque

Le juriste Yves Goguen croit que la Loi sur la location des locaux d’habitation au Nouveau-Brunswick est très archaïque . « On voit qu’elle devient de plus en plus insuffisante pour la protection des locataires », explique-t-il.

Selon lui, les contrats d’habitation deviennent encore plus fragiles lorsque le marché explose, comme c’est le cas actuellement à Moncton. Les locataires sont par exemple portés à accepter un contrat de location désavantageux, par peur de ne pas trouver un autre logement dans marché compétitif.

Un problème de plus en plus criant

Le député libéral de Moncton-Centre, Robert McKee affirme qu’une grande partie de son travail consiste en la recherche de logement abordable.

La majorité des demandes adressées à son bureau sont au sujet de cet enjeu, dit-il. « C’est la question qu’on reçoit le plus souvent, aider a les gens à trouver un nouveau logement. »

Le député libéral Robert McKee dehors.

Le député libéral Robert McKee reçoit de nombreuses demandes d'aide de la part de résidents de sa circonscription à la recherche d'un logement abordable.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Il déplore que de nombreux locataires se retrouvent dans des situations semblables à celle de Tammy Bernard.

On voit des personnes qui sont vraiment mises à la rue, qui partent à la recherche de logements abordables. C’est un problème de plus en plus grave à Moncton.

Robert McKee, député libéral de Moncton-Centre

Le député souhaite la création d’une nouvelle loi plus contraignante pour les propriétaires, afin de contrôler le prix des loyers. « On aimerait qu’un propriétaire ne puisse pas augmenter le loyer de plus de disons 2,5 % par année, ce serait un bon guide pour les augmentations ».

Les libéraux comptent d’ailleurs déposer un projet de loi en ce sens.

Un appel à la prudence

Tammy Bernard a partagé ses déboires sur Facebook. Elle dit avoir reçu les témoignages d’une dizaine de familles de la région dans la même situation qu'elle.

Tammy Bernard et deux de ses enfants dans leur appartement à Moncton.

Tammy Bernard et deux de ses enfants dans leur appartement à Moncton.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

« Faites attention », dit la mère de famille. « Surtout si vous ne payez pas cher, soyez prêts, parce que vous pourriez perdre votre logement très vite. Les propriétés sont vendues très vite. On n’a même pas réalisé ce qui se passait. »

Avec des informations de Jean-Philippe Hughes

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